Pierre Bosset

Pierre Bosset est professeur et chercheur au Département des sciences juridiques de la Faculté de science politique et de droit de l'UQAM, où il dirige les cycles d'études supérieures en droit (maîtrise et doctorat).

Formation académique

• M.Phil. in International Relations, Cambridge (1989)
• LL.M. in International Human Rights Law, Essex (1984)
• Licence en droit, Université de Montréal (1980)

Expérience professionnelle

• 1985-2007 : Conseiller juridique et Directeur de la recherche et de la planification, Commission des droits de la personne du Québec
• 1982-1985 : Conseiller juridique, Au Bas de l’Échelle (normes du travail, accès à la syndicalisation)
• Membre du Barreau du Québec 
• Chercheur invité, Institut d’études internationales de Montréal de l’UQAM (2006)
• Chercheur invité, Université de Kyoto, Japon (1994)

Champs d’intérêt

• Droits fondamentaux
• Droits économiques, sociaux et culturels
• Droit et religions ; accommodements raisonnables
• Institutions de protection des droits

Enseignement

• Droits et libertés de la personne (JUR 4521)
• Droit international public (JUR 3501)
• Droit international des droits économiques, sociaux et culturels (JUR 7620)

Centres et équipes de recherche

Centre d’études ethniques des universités montréalaises (CEETUM) - Membre de l'axe «Pluralité religieuse: enjeux sociaux, politiques et juridiques»

Centre interdisciplinaire de recherche sur la diversité au Québec (CRIDAQ) - Membre collaborateur de l'axe «Droit, institutions et aménagement des rapports intercommunautaires»

Publications 

Monographies

• Bosset, P., La discrimination indirecte dans le domaine de l’emploi. Aspects juridiques. Coll. Études et Documents de recherche sur les droits et libertés, no 1. Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1989. 136 p.

Direction d'ouvrages collectifs

• Bosset, P. et Lamarche, L. (dir.), Droit de cité pour les droits économiques, sociaux et culturels - La Charte québécoise des droits et libertés en chantier. Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011.  615 p.
• Eid, P., Bosset, P., Lebel-Grenier, S., Milot, M. (dir.), Appartenances religieuses et appartenance citoyenne : un équilibre en tension. Presses de l’Université Laval, 2009. 425 p. 
• Bosset, P. (dir.), Après 25 ans, la Charte québécoise des droits et libertés. Montréal, Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, 2003 : vol. 1 (Bilan et recommandations), 135 p. et vol. 2 (Études), 317 p.
• Coutu, M., Bosset, P., Gendreau, C., Villeneuve, D. (dir.), Citoyenneté et droits fondamentaux. Une citoyenneté limitée, fragmentée, illusoire ?. Montréal (Éditions Thémis) et Onati (Institut international de sociologie juridique), 2000. 545 p. 
• Lamarche, L. et Bosset, P. (dir.), Des enfants et des droits. Sainte-Foy, Presses de l’Université Laval, 1997. 114 p.
• Lamarche, L. et Bosset, P. (dir.), Les droits de la personne et les enjeux de la médecine moderne. Sainte-Foy, Presses de l’Université Laval, 1996. 119 p.

Articles avec comités de lecture; chapitres d’ouvrages

• Bosset, P., «Les droits des parents en matière d'enseignement religieux: pour une mise en perspective du discours juridique», dans: M. Estivalèzes (dir.), Le programme d'éthique et de culture religieuse: l'exigeante conciliation entre le soi, l'autre et le nous, Sainte-Foy, Presses de l'Université Laval, à paraître (2012). 
• Bosset, P., "Mainstreaming Religious Diversity in a Secular and Egalitarian State: The Road(s) not Taken in Leyla Sahin v. Turkey", in: E. Brems (ed.), Diversity and European Human Rights: Rewriting Judgments of the European Court of Human Rights, Cambridge University Press, forthcoming (2012).
• Bosset, P., Gamper, A., Ohlinger, T., "Multicultural Societies and Migration", in: M. Tushnet, C. Saunders, T. Fleiner (eds.), Handbook of Comparative Constitutional Law, London, Routledge Press, forthcoming (2012).
• Bosset, P., "Complex Equality, Ambiguous Freedoms: Lessons from Canada (and Québec) for Human Rights in Plural Societies", (2011) 29 Nordic Journal of Human Rights 4-37.
• Bosset, P., «Adaptacion de la diversidad e interpretacion multicultural de los derechos: algunas lecciones de Canada (y Quebec) sobre la adaptacion de los derechos humanos en las sociedades plurales», dans: E. J. Ruiz-Vieytez et G.U. Asua (dir.), Derechos Humanos en contextos multiculturales, Bilbao, Instituto de Derechos Humanos Pedro Arrupe, 2011, p. 99-139.  Également publié en langue basque.
• Bosset, P., «Concevoir juridiquement la liberté dans une société multiculturelle», dans: J. Boulad-Ayoub et P. Leuprecht (dir.), Le sens de la liberté, Sainte-Foy, Presses de l'Université Laval, 2010, p. 81-119.
• Klein, M., Bosset, P., «Chronique de jurisprudence canadienne et québécoise en droit international public», (2010) 23 Revue québécoise de droit international 225-247.
• Bosset, P., «Les pratiques d'accommodement en éducation au Québec: aspects juridiques», dans: P. Toussaint (dir.), La diversité ethnoculturelle en éducation: contexte, tendances et défis, Québec, Presses de l'Université du Québec, 2010, p. 61-78.
• Talbot, V., Dumont, M.-E., Bosset, P., «Chronique de jurisprudence canadienne et québécoise en droit international public», (2009) 22 Revue québécoise de droit international 311-378.
• Bosset, P., Foblets, M.-C., "Accommodating Diversity in Quebec and Europe : Different Legal Concepts, Similar Results ?", dans: Institutional Accommodation and the Citizen : Legal and Political Interaction in a Pluralist Society ; Trends in Social Cohesion, No. 21 ; Strasbourg, Council of Europe, 2009, p. 37-65.
• Bosset, P., « La "crise" des accommodements raisonnables : regards d’un juriste sur le rapport Bouchard-Taylor », 2009 (3) Revue de droit parlementaire et politique 323-347.
• Bosset, P., « Accommodement raisonnable et égalité des sexes : tensions, contradictions et interdépendance » dans: Appartenances religieuses et appartenance citoyenne : un équilibre en tension (P. Bosset, P. Eid, S. Lebel-Grenier et M. Milot, dir.), Presses de l’Université Laval, 2009, p. 181-206.
• Bosset, P., « Droits de la personne et accommodements raisonnables : le droit est-il mondialisé? », (2009) Revue interdisciplinaire d’études juridiques, n° 62, p. 1-32. [Première publication dans: Droits de la personne : Éthique et droit - Nouveaux défis - Actes des Journées strasbourgeoises 2008 de l’Institut canadien d’études juridiques supérieures, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2009, p. 17-44]
• Bosset, P., Coutu, M., « La Charte des droits et libertés de la personne du Québec et la culture publique commune : une quasi-absence » dans: Du tricoté serré au métissé serré: la culture publique commune au Québec en débats (S. Gervais, D. Karmis et D. Lamoureux, dir.), Presses de l’Université Laval, 2008, p. 183-204.
• Bosset, P., « Le rôle des institutions publiques dans la mise en oeuvre des droits et libertés au Québec : barrières, filtres ou passerelles? », dans: (Coll.), L’accès direct à un tribunal spécialisé en matière d’égalité : l’urgence d’agir au Québec ?, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2008, p. 343-364.
• Bosset, P., « Limites de l’accommodement raisonnable : le droit a-t-il tout dit? », Éthique publique, vol. 9, no 1 (printemps 2007), p. 165-168.
• Bosset, P., « Être nulle part et partout à la fois : réflexion sur la place des droits culturels dans la Charte des droits et libertés de la personne », dans: La Charte des droits et libertés de la personne : origine, enjeux et défis (Alain-Robert Nadeau, dir.), numéro spécial de la Revue du Barreau, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2007, p. 81-107.
• Bosset, P., « Les fondements juridiques et l’évolution de l’obligation d’accommodement raisonnable », dans: Les accommodements raisonnables : quoi, comment, jusqu’où Des outils pour tous (M. Jézéquel, dir.), Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2007, p. 3-28.
• Bosset, P., Eid, P.,  «Droit et religion : de l’accommodement raisonnable à un dialogue internormatif », Revue juridique Thémis, vol. 41 (2007), p. 513-542. [Première publication dans: Actes de la XVIIe Conférence des juristes de l’État, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2006, p. 63-95]
• Bosset, P., « La Charte des droits et libertés de la personne dans l’ordre constitutionnel québécois : acte fondateur ou loi ordinaire? », Bulletin québécois de droit constitutionnel, no 1 (hiver 2006), p. 3-17.
• Bosset, P., « Les mesures législatives de lutte contre la discrimination raciale au Québec : un bilan institutionnel », Nouvelles pratiques sociales, vol. 17 (2005), no 2, p. 15-30.
• Bosset, P., « Le droit et la régulation de la diversité religieuse en France et au Québec : une même problématique, deux approches », Bulletin d’histoire politique, vol. 13 (2005), no 3 (numéro spécial sur la laïcité au Québec), p. 79-95.
• Bosset, P., « Foulard islamique et égalité des sexes : réflexions sur le discours juridique institutionnel en France et au Québec », dans: Citoyenneté et droits fondamentaux. Une citoyenneté limitée, fragmentée illusoire? (M. Coutu, P. Bosset, C. Gendreau et D. Villeneuve, dir.), Montréal/Onati (Espagne), Éditions Yvon Blais et Institut international de sociologie juridique, 2000, p. 303-321.
• Bosset, P., « Pratiques et symboles religieux : quelles sont les responsabilités des institutions? », dans: Les 25 ans de la Charte québécoise ; Service de la formation permanente du Barreau, 2000, p. 39-63.
• Bosset, P., « Le port du foulard islamique en milieu scolaire », dans: Congrès annuel du Barreau du Québec (1995), p. 781-807.
• Bosset, P., « Les droits économiques et sociaux, parents pauvres de la Charte québécoise? », (1996) 75 Revue du Barreau canadien 583-603.
• Bosset, P., « Les mouvements racistes et la Charte des droits et libertés de la personne », (1994) 35 Cahiers de droit 483-525.
• Bosset, P., Caron, M., « Un nouvel outil de lutte contre la discrimination : les programmes d’accès à l’égalité », (1987) 21 Revue juridique Thémis 71-124.

Communications scientifiques, conférences, cours (depuis 2007)

• 8.2.2012: "Federalism and Minority Protection: The Case of Canada" (cours), European Academy, International Winter School on Federalism and Governance, Innsbruck (Autriche).
• 28.11.2011: «La place du droit dans les débats sur les accommodements raisonnables: une réflexion dworkinienne", conférence publique, Chaire d'éthique appliquée, Université de Sherbrooke.
• 16.9.2011: «Regards croisés sur les accommodements religieux en Europe et au Québec: le regard québécois», Symposium Discriminations religieuses en Europe, Transatlantic Forum on Migration and Integration/Défenseur des droits, Paris (France).
• 26.5.2011: «De l'accommodement raisonnable à l'interculturalisme: faux problèmes, vrais défis», Symposium international sur l'interculturalisme, Montréal.
• 9.3.2011: «À quoi servent les droits économiques et sociaux?», cycle de conférences À quoi sert le droit international?, Centre d'études sur le droit international et la mondialisation, UQAM, Montréal (avec B. Duhaime).
• 3.2.2011: "Mainstreaming Religious Diversity: The Road(s) Not Taken in Leyla Sahin v. Turkey", conférence Mainstreaming Diversity : Rewriting Judgments of the European Court of Human Rights, Strasbourg (France).
• 13.12.2010: «L'attitude fraternelle du droit: un point de vue dépassé? Réflexions autour de L'Empire du droit de Ronald Dworkin», série Lecteurs radicaux, Université d'Ottawa. 
• 5.10.2010: "Negotiating the Intersection of Religious Diversity and a Secular Project Through the Prism of Human Rights : Interculturalisme in Québec and the Experience of the Bouchard-Taylor Commission", Metropolis International Conference: Justice and Migration - Paradoxes of Belonging, La Haye (Pays-Bas).
• 12.5.2010: « L’enseignement de la culture religieuse à l’école, les chartes des droits et les parents : éléments pour une analyse du discours juridique entourant un droit ’fondamental’ », colloque Le nouveau programme d’éthique et de culture religieuse, au regard de la laïcisation et de la pluralisation de la société québécoise, Congrès de l’ACFAS, Montréal.
• 19.4.2010: « Le domaine respectif de l’accommodement raisonnable et de la justification des atteintes aux droits : analyse des arrêts Amselem, Multani et Hutterian Brethren », Association du Barreau canadien, Montréal (avec J. Woehrling).
• 16.3.2010: "Canadian and Québécois Experience on the Adaptation of Human Rights in Plural Societies : Reasonable Accommodation, Multicultural Interpretation and Public Policies", 6th Encounter on Human Rights, Pedro Arrupe Institute of Human Rights, University of Deusto, San Sebastian (Espagne).
• 11.12.2009: « Laïcité et accommodements raisonnables », séminaire, Bruxelles Laïque ; Bruxelles (Belgique).
• 7.12.2009: « L’accommodement raisonnable : limites et enjeux selon l’expérience québécoise », colloque Interagir dans la diversité pour la cohésion sociale : cadres et références pour adapter l’organisation et les compétences des services sociaux aux exigences d’une société plurielle, Conseil de l'Europe, Strasbourg (France).
• 16.6.2009: « Renforcer les droits économiques, sociaux et culturels : approches juridiques et défis institutionnels », atelier Les droits économiques et sociaux ; Congrès de l’Association canadienne des commissions des droits de la personne (ACCCDP-CASHRA), Montréal.
• 26.5.2009: « Les juristes font-ils partie du débat démocratique? » ; atelier Les droits fondamentaux en débat : Quel rôle pour les cours et les institutions démocratiques ; Congrès de l’Association canadienne de philosophie, Ottawa.
• 17.2.2009: « L’accommodement raisonnable comme outil de gestion démocratique de la diversité : potentiel et enjeux » ; réunion d’experts, Conseil de l’Europe, Paris (France).
• 6.10.2008: « Les conceptions de la liberté dans une société multiculturelle : de la culture comme angle mort des droits fondamentaux », Colloque Le sens de la liberté, 21èmes Entretiens du Centre Jacques-Cartier, Montréal.
• 11.9.2008: « Enjeux juridiques de la laïcité et des accommodements raisonnables : une perspective québécoise », Séminaire France, Québec et Belgique : enjeux de la laïcité et des aménagements raisonnables sur le critère de la religion ; Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Égalité (HALDE), Paris (France).
• 19.8.2008: "La « crise » des accommodements raisonnables au Québec : regard d’un juriste sur le rapport Bouchard-Taylor" ; Conférence nationale de l’Association du Barreau canadien, Québec.
• 6.7.2008: "The Interdisciplinary Teaching of Human Rights", Alumni Conference Human Rights : Interpretation and Implementation ; Human Rights Centre, University of Essex, Colchester (Royaume-Uni). 
• 30.6.2008: «Droits de la personne et accommodements raisonnables : le cadre international» ; Journées strasbourgeoises 2008 (Droits de la personne : éthique et droits - nouveaux défis), Strasbourg (France).
• 17.3.2008: «Le rôle d’un avocat dans une commission» ; Faculté de science politique et de droit et Association des diplômés, UQAM, Montréal.
• 11.5.2007: «L’internationalisation des modes juridiques de régulation de la diversité religieuse » ; Colloque Citoyenneté, ethnicité, diversité : interrogations locales, nationales et internationales, Congrès de l’ACFAS, Trois-Rivières.
• 22.2.2007: « Liberté de religion, laïcité et liberté d’expression : peut-on sortir du triangle maudit? » ; Chaire UNESCO de philosophie politique et de philosophie du droit, UQAM, Montréal.
• 6.2.2007: « Les droits culturels des minorités » ; Congrès de l’Association francophone des Commissions nationales pour les droits de l’Homme (AFCNDH), Rabat (Maroc).

Services à la collectivité

• Barreau du Québec: membre du Comité sur les droits de la personne
• Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport (Québec): membre du Groupe d’échanges sur la prise en compte de la diversité en milieu scolaire 
• Conseil de l'Europe: membre du Groupe de travail sur les compétences interculturelles dans les services sociaux (2009)
• Commission de consultation sur les pratiques d’accommodement reliées aux différences culturelles (Commission Bouchard-Taylor): membre du comité conseil (2007-2008)
• Personne-ressource auprès de nombreux organismes publics et groupes communautaires du Québec