Vincent Karim

Vincent Karim est professeur et chercheur au Département des sciences juridiques de la Faculté de science politique et de droit de l’UQAM.

Formation permanente

• École du Barreau de Montréal (Programme de formation professionnelle) 1986-1987

Formation académique

• 1983 1986 : Doctorat en droit (L.L.D.) : Université de Montréal. Titre de la thèse : « Les contrats internationaux de réalisation d’ensembles industriels et le transfert de technologie ».
• 1980 1982 : Baccalauréat en droit (LLB)
• Maîtrise (L.L.M.) : Université de Montréal.
• 1978 : Licence en droit (L.L.L.) (Licence avec mention Grade Bien) : Université Libanaise à Beyrouth. Faculté de droit et sciences politiques.

Honneurs/Distinctions académiques

• Professeur lauréat pour l'année 2010 : Prix et distinctions
• Récipiendaire du Mérite du Barreau du Québec en 1993 pour avoir participé aux travaux de trois (3) sous-comités de réforme du Code civil du Québec (j'ai travaillé avec l'honorable juge Suzanne Vadboncoeur, actuellement juge à la Cour du Québec, mais à l'époque secrétaire du Barreau du Québec);
• Récipiendaire d'une bourse universitaire pour la première année du doctorat;
• Récipiendaire d'une bourse d'excellence pour la deuxième année du doctorat;
• Doctorat avec une mention bien avec recommandation du jury de publier la thèse de doctorat (Les contrats internationaux de réalisation d'ensembles industriels et le transfert de technologie);
• Récipiendaire du prix de premier étudiant de sa promotion (Université Libanaise, Faculté de droit et sciences politiques)

Éxpérience d'enseignement

• Professeur titulaire, Faculté des sciences politiques et de droit 1988 - présent, Université du Québec à Montréal
• Professeur invité, Faculté des Études supérieures, enseignement maîtrise 1999 - 2000
  Université de Montréal
• Enseignement au Barreau de Montréal à des juristes qui étaient 1993
  chargés d'enseigner la réforme du Code civil du Québec aux avocats
• Professeur invité, Faculté de droit, Éducation permanente 1988 - 1997
  enseignement premier cycle
  Université de Montréal
• Chargé de cours, Faculté de droit 1985 - 1988
  Université de Montréal

Expérience professionnelle (en parallèle et à temps partiel avec les tâches d’enseignement)

• 1991- présent : Conseiller pour certains cabinets d’avocats, rédaction d’opinions juridiques, acceptation de certains mandats privés;
• 1990-1991 : Langlois, Robert
• 1987-1990 : Robert, Dansereau, Barré, Marchessault, Lauzon

Cette expérience pratique portait essentiellement sur divers domaines de droit, notamment la responsabilité civile contractuelle et extracontractuelle, le droit des contrats et des sûretés, le droit matrimonial, le droit des affaires, le droit corporatif et le droit commercial international, le droit d’auteurs, le droit des brevets et des marques de commerce.

Affiliations professionnelles

• Membre de l’Association Henri-Capitant
• Membre de l’Association des professeurs du Québec
• Membre du Barreau du Québec
• Membre de l’Association des professeurs de droit du Canada

Autres responsabilités professionnelles

• Membre de jury d'évaluation des projets de mémoire de maîtrise depuis 1999

• «Problèmes lors de la rédaction des contrats internationaux de distribution dans les pays de l'Union Européenne»;
• «International Trade Facing International Corruption : The Specificity of the O.A.S. as a Regional Legal Framework»;
• «La fraude en matière de crédit documentaire dans le cadre des transactions commerciales internationales: source du problème et moyen de prévention»;
• «Les enjeux en matière de crédit documentaire dans le cadre des transactions commerciales internationales: source du problème et moyen de prévention»;
• «Les enjeux de l’harmonisation du droit des sûretés mobilières en Amériques»;
• «Les règles de droit uniforme applicables à la vente internationale»;
• «L'ALÉNA : son application»;

• Membre du jury de l'évaluation de mémoire de maîtrise soutenu à l'Université McGill
• Membre des sous-comités du Barreau sur la réforme du Code civil 1991-1992 (les contrats de vente et de donation,  les contrats de travail et d'entreprise).  Les membres de ces comités avaient les tâches d'étudier les dispositions du projet de loi sur le Code civil du Québec et de formuler des propositions et modifications à apporter aux dispositions du projet du Code civil;
• Membre du groupe de réflexion en droit privé (UQAM), depuis 1990. Communications et commentaires sur l'évolution du droit privé, notamment le droit civil
• Préparation d'une partie du mémoire de la Chambre des notaires (1988) portant sur l'avant-projet de réforme du Code civil (contrat de travail et contrat d'entreprise)

Spécialités

• Responsabilité civile contractuelle et extracontractuelle
• Droit des contrats et des sûretés
• Droit matrimonial
• Droit des affaires
• Droit corporatif et le droit commercial international
• Droit d’auteurs
• Droit des brevets et des marques de commerce

Champs d’enseignement

• Droit des obligations I et II
• Droit des contrats nommés
• Droit des assurances
• Droit des sûretés
• Droit commercial international (transactions contemporaines et transfert de technologie)
• Responsabilité civile extracontractuelle

Principales publications

Livres

• Vincent KARIM, Les Obligations, Volume 1, 3ième éd., Montréal,  Wilson & Lafleur, 2009, 1525 pages;
• Vincent KARIM, Les Obligations, Volume 2, 3ième éd.,  Montréal, Wilson & Lafleur, 2009, 1560 pages;
• Vincent KARIM, Les contrats d'entreprise, de prestation de services et l'hypothèque légale, Montréal, Wilson & Lafleur, 2004, 539 pages;
• Vincent KARIM, Les Obligations, Volume 1, 2ième éd., Montréal,  Wilson & Lafleur, 2002, 786 pages;
• Vincent KARIM, Les Obligations, Volume 2, 2ième éd.,  Montréal, Wilson & Lafleur, 2002, 927 pages;
• Jean-Louis BAUDOUIN, Vincent KARIM, Le droit des obligations, 3ième éd., Montréal, Éditions Thémis, 2001, 1498 pages;
• Vincent KARIM, Commentaires sur les obligations, Volume 1, Cowansville,  Les Éditions Yvon Blais inc., 1997, 547 pages;
• Vincent KARIM, Commentaires sur les obligations, Volume 2, Cowansville,  Les Éditions Yvon Blais inc., 1997, 750 pages;
• Vincent KARIM, Les contrats internationaux de réalisation d'ensembles industriels et le transfert de technologie, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1987, 350 pages;

Livres à venir

• 2e édition du livre Les contrats d'entreprise, de prestation de services et l'hypothèque légale (date de parution : novembre 2011);
• 4e édition du livre Les Obligations, Volumes 1 et 2 (date de parution : indéterminée);
• Ouvrage sur le consortium d’entreprises (date de parution : indéterminée);

Articles

• Vincent KARIM, "La réclamation des honoraires extrajudiciaires : évolution ou régression?" Dire le droit : pour qui et à quel prix?, (2005) Wilson & Lafleur, 161-226;
• Vincent KARIM, "La clause pénale et le pouvoir de révision des tribunaux" Mélanges Claude Masse : Enquête de justice et d'équité, (2003) Éditions Yvon Blais, 528-569;
• Vincent KARIM, "La règle de la bonne foi prévue dans l'article 1375 C.c.Q.: portée et sanction", Les Cahiers de droit, (2000) vol. 41, no 3, juin 2000, Université de Laval, 435 - 472;
• Vincent KARIM "L'Ordre public en droit économique: contrats, concurrence, consommation", (1999) Les Cahiers de droit, vol. 40, no 2, juin 1999, Université de Laval, 403 - 435;
• Vincent KARIM, "Preuve et présomption de bonne foi", (1996) Revue de l'Université de Sherbrooke, vol. 26, no 2, 431- 454;
• Vincent KARIM, "Les garanties bancaires et les cautionnements: pratique canadienne et internationale", (1993) Revue générale  de droit (Mélanges Brière), Université d'Ottawa, 715 - 746;
• Vincent KARIM, "Les recours appropriés en cas d'une offre ou promesse acceptée: l'action en passation de titre, l'action en exécution forcée et l'action en dommages-intérêts" (1991) La Revue du Notariat, vol. 94, nos 1 et 2, 3 - 49;
• Vincent KARIM, "Les dommages-intérêts moratoires et l'indemnité additionnelle", (1990) La Revue du Barreau, tome 50, no 5, (nov.-déc. 1990), 1009 - 1028;
• Vincent KARIM, "L'évolution de l'arbitrage commercial au Canada", (1990) Fondation Mario Rotondi, Italie, 188 - 204;
• Vincent KARIM, "La protection des biens culturels en droit civil, commercial, international privé, québécois et canadien", (1990) Revue Thémis, Université de Montréal, vol. 24, no 2, 73 - 88;
• Vincent KARIM, "Actes du premier colloque sur l'arbitrage commercial international", (1987) Revue du Barreau canadien, vol. 66, no 2;
• Vincent KARIM, "La formation et l'entrée en vigueur des contrats internationaux de construction", (1986) Revue Thémis, vol. 20, no 3;

Articles à venir

Article de doctrine à être publié dans l’ouvrage Mélanges en février 2012 (Éditions Yvon Blais), en hommage à un grand juriste civiliste, qui a rendu de grands services à la communauté, en tant que professeur, auteur et juge, lequel porte sur la responsabilité in solidum;

Conférences dans le cadre de la formation continue du Barreau

• 27 novembre 2010 - La multiplication des accommodements raisonnables accordés par nos tribunaux au cours des dernières années a-t-elle un impact sur des questions qui intéressent l’ordre public politique, social et moral?  Autrement dit, les accommodements raisonnables tels qu’accordés à quelques groupes contreviennent-ils à des règles et des principes déjà classés comme d’ordre public de direction qui visent l’intérêt général de la société?  Peut-on concilier l’intérêt de la collectivité avec le concept de l’accommodement raisonnable tel que conçu par la jurisprudence?  L’intérêt général de la société vs l’intérêt de la communauté et de leurs membres? (sous la présidence de l’honorable Benoît Morin, J.C.A.);
• 8 novembre 2010 - La responsabilité solidaire et la responsabilité in solidum : différences, champs et critères d’application (sous la présidence de l’honorable Jacques Dufresne, J.C.A.);
• 1er novembre 2010 - Le régime du contrat d’adhésion et des clauses déraisonnables et abusives et les critères d’évaluation : au moment de la formation du contrat, lors de l’application de ces clauses (sous la présidence de l’honorable André Rochon, J.C.A.);
• 25 octobre 2010 - Les clauses contractuelles relatives à la mise en demeure de plein droit et à la résolution ou résiliation du contrat : conditions relatives à leur validité (contenu et forme), conditions relatives à leur mise en application (sous la présidence de l’honorable François Rolland, J.C.S., juge en chef);
• 18 octobre 2010 - Le principe de l’effet relatif du contrat : ce principe a-t-il toujours la même portée et la même rigueur telles que connues sous l’ancien Code civil du Bas-Canada compte tenu des récents développements jurisprudentiels, de la notion d’équité et de justice naturelle et plus particulièrement de la règle de bonne foi qui ont influencé la réforme du Code civil du Québec?  Le contrat n’est-il pas plutôt une réalité sociale qui s’impose, non seulement aux parties contractantes, mais également aux tiers? (sous la présidence de l’honorable Jacques Chamberland, J.C.A.);
• 4 octobre 2010 - Récents développements jurisprudentiels en matière de sous-location de bail : existe-il des droits et des obligations entre le locateur principal et le sous-locataire? La nouvelle règle introduite par l’article 1876 C.c.Q. a-t-elle modifié les droits et les recours du sous-locataire à l’encontre du locateur principal? (sous la présidence de l’honorable Henri Richard, J.C.Q.);
• 27 septembre 2010 - Les professionnels qui entrent en relation avec un client ont-ils aussi un devoir de conseil à l’égard des tiers? (sous la présidence de l’honorable Jean-Pierre Senécal, J.C.S.);
• 13 et 20 septembre 2010 - La règle de bonne foi en matière contractuelle et les obligations qui en découlent et plus particulièrement : l’obligation de renseigner et de se renseigner, le devoir de conseil, l’obligation de coopération et de loyauté (sous la présidence de l’honorable Jean-Louis Baudouin, juge maintenant retraité de la Cour d’appel);

Conférences

• 4 novembre 2004 : Conférencier dans le cadre du Colloque intitulé "Dire le droit: pour qui et à quel prix", tenu à l'Université du Québec à Montréal. Thème: "L'arrêt de la Cour d'appel dans Viel c. Entreprises immobilières a-t-il réglé la controverse que soulève la réclamation des honoraires et des frais extra-judiciaires ou a-t-il accentué cette controverse?".
• 19 février 1999 : Conférencier dans le cadre du Mini-Colloque sur l'enseignement des éléments internationaux du droit privé au Québec, tenu à la Faculté de droit de l'Université McGill.
• 25-30 mai 1998 : Rapporteur National pour le Congrès de l'Association Henri-Capitant tenu à Beyrouth (Liban). Thème: L'ordre public en droit contractuel, économique, familial et droit du travail.
• Automne 1996 : Conférencier dans le cadre du Colloque "La bonne foi: rôle et exigence", tenu à l'Université du Québec à Montréal. Thème: Preuve et présomption de la bonne foi.
• 18 mars 1993 : Conférencier dans le cadre du Colloque ‘'Les nouveaux développements en matière commerciale à la lumière de la réforme du Code civil du Québec‘', tenu à l'Université du Québec à Montréal.
• 2 avril 1992 : Conférencier dans le cadre du Colloque ‘'La Réforme du Code civil‘', tenu à l'Université du Québec à Montréal. Thème: Le nouveau rapport entre le créancier et le débiteur.
• 22-30 mai 1989 : Rapporteur National pour le Congrès de l'Association Henri-Capitant tenu à Varsovie (Pologne). Thème: La protection des biens culturels en droit civil, commercial et international.
• 17 mai 1989 : Conférencier au 57e Congrès de l'ACFAS tenu à Montréal. Thème: La réforme du Code civil (chapitre le contrat individuel du travail).
• 21-23 avril 1989 : Conférencier au Congrès de l'Association des professeurs du Québec, tenu à Québec. Thème: La réforme du Code civil (chapitre sur le contrat d'entreprise).
• 16 mai 1986 : Conférencier dans le cadre de la Conférence internationale sur les aspects privés du droit du commerce international, tenue à l'Université McGill. Thème: Le financement du développement international et le nouvel ordre économique international.

Services à la collectivité et comités

Contribution à l'administration universitaire et à divers comités internes de l'UQAM

• Membre du comité chargé d'élaborer une politique sur les examens différés Université du Québec à Montréal (2005-2009)
• Membre du comité de révision des notes Université du Québec à Montréal (1997-2008)
• Membre du Conseil du module du Département des sciences juridiques Université du Québec à Montréal (1989-1990)
• Membre de jury d'évaluation des projets de mémoire de maîtrise (depuis 1999)

Activités auprès de la communauté juridique et d'autres universités

• Membre du jury de l'évaluation de mémoire de maîtrise soutenu à l'Université McGill.
• Membre du comité des équivalences du Barreau du Québec (2006-2011)
• Avocat-conseil aux jeunes avocats pratiquant seuls ou dans un petit cabinet, programme d'aide dans le cadre de l'Association du jeune Barreau de Montréal (2004)
• Évaluateur d'articles de revue Les Cahiers de droit (2003)
• Conseiller et membre fondateur de FAVEM (Fondation d'aide aux victimes d'erreurs médicales) (2003-2008)
• Membre de la Chambre de commerce de Ville Saint-Laurent (1999-2002)
• Membre du Conseil du Tribunal-école Pierre Basile-Mignault (1989-2000 et depuis 2005)
• Membre des sous-comités du Barreau sur la réforme du Code civil (les contrats de vente et de donation, les contrats de travail et d'entreprise) : les membres de ces comités avaient les tâches d'étudier les dispositions du projet de loi sur le Code civil du Québec et de formuler des propositions et modifications à apporter aux dispositions du projet du Code civil (1991-1992);
• Membre du groupe de réflexion en droit privé (UQAM): communications et commentaires sur l'évolution du droit privé, notamment le droit civil (depuis 1990);
• Juge sur le banc dans le cadre du Concours de droit international Jessup (1989);
• Secrétaire du Comité des changements technologiques de la Chambre de commerce du Québec: Ce comité s'est réuni à tous les mois pour traiter du transfert de technologies envers les pays en voie de développement et du commerce international et fut composé des sous-ministres des gouvernements fédéral et provincial, des présidents des grandes compagnies, lesquelles opèrent dans le domaine du transfert des technologies et la vente des biens d'équipements et des services impliquant les technologies de pointes(1989-1990);
• Préparation d'une partie du mémoire de la Chambre des notaires portant sur l'avant-projet de réforme du Code civil (contrat de travail et contrat d'entreprise) (1988).

Services bénévoles auprès d'organismes

• Conseiller de plusieurs organismes communautaires à but non-lucratif (depuis 1989)