Anne Saris

Anne Saris est professeure et chercheure au Département des sciences juridiques de la Faculté de science politique et de droit de l’UQAM.

Formation académique

• Doctorat en droit de la faculté de droit de Mcgill
• LL.M faculté de droit de Mcgill
• Diplôme d’études approfondies (D.E.A) droit de l’homme Lyon
• Diplôme d’études approfondies (D.E.A.) droit international privé Paris II Assas
• Maitrise Paris II Assas
• Licence Paris II Assas
• DEUG Paris II Assas
• Bourses et distinctions : Wainwright à deux reprises

Recherches en cours

Recherche finalisée en 2007 Étude de cas auprès de Canadiennes musulmanes et d’intervenants civils et religieux en résolution de conflits familiaux une recherche exploratoire menée en 2005 à 2007 à Montréal CLIQUER POUR CONSULTER

Chercheurs associés : Anne Saris, direction scientifique du projet ; Jean-Mathieu Potvin, chercheur ; Naïma Bendriss, chercheure ; Wendy Ayotte, gestion du projet ; Samia Amor, chercheure, et avec la collaboration du Collectif des femmes immigrantes du Québec. Financée par Patrimoine Canada, Condition Féminine Canada, Justice Canada et Immigration et Métropoles avec l’appui de Droits et Démocratie.

Contexte de la recherche exploratoire Cette recherche empirique qualitative et de nature exploratoire est le résultat de deux ans de travail. Ce projet est né dans le contexte des débats sur les tribunaux religieux, tenus, entre 2002 et 2005, plus particulièrement sur la place de l’arbitrage religieux touchant le droit de la famille au Canada. Cette recherche poursuivait essentiellement trois objectifs : 1) avoir une meilleure compréhension de ce qui se passe sur le terrain, 2) donner une voix aux canadiennes musulmanes et aux différents acteurs impliqués dans la résolution de conflits familiaux, 3) offrir par le biais du rapport et de ses recommandations un outil de dialogue entre les différents intervenants de terrain qui œuvrent à aider les canadiennes musulmanes à résoudre leurs conflits familiaux et ainsi améliorer la palette de services accessibles à ces dernières lorsqu’elles sont confrontées à des conflits familiaux.

Concernant le premier objectif, à savoir la meilleure compréhension, notre recherche avait notamment pour but de s’efforcer de répondre aux questions suivantes : a. quelles sont les raisons qui motivent le choix par des canadiennes musulmanes, des intervenants qu’elles saisissent pour les aider à résoudre leurs conflits familiaux ? b. Comment concrètement se passe cette saisine et est-ce que les intervenants saisis travaillent ensemble ou à tout le moins sont-ils conscients du travail de leurs homologues religieux ou civils ? c. Enfin les canadiennes musulmanes qui ont fait l’objet de pression ou de violence ont-elles un niveau de protection similaire devant tous les acteurs ou à tout le moins de quelles protections bénéficient-elles ?

Pour en savoir plus : voir les sommaires qui seront prochainement disponibles

Recherche finalisée antérieure à 2007

Thèse de doctorat Intitulée "La compénétration des ordres normatifs Étude des rapports entre les ordres normatifs religieux et étatiques en France et au Québec" et soutenue avec succès en mai 2005 à la faculté de droit de Mcgill, cette thèse basée sur l’analyse des jugements disponibles sur papier ou par voie internet français et canadiens (et plus particulièrement québécois), traite des modes de compénétration entre les ordres normatifs religieux et les ordres normatifs étatiques québécois et français. Toutefois le cadre d’analyse porte aussi sur les ordres normatifs autochtones. Partant d’une vision constructiviste du droit, la thèse dégage une typologie formelle de pluralismes employée dans les législations pour appréhender les normativités religieuses (pluralisme institutionnalisé ou intégré). Après avoir constaté le refus de principe du pluralisme institutionnalisé en France et au Québec, c’est-à-dire le rejet par les juges de l’application directe telle quelle de la normativité religieuse, et noté ses exceptions, produites notamment par des mécanismes du droit international privé, la thèse étudie les outils mis à la disposition des juges de droit civil pour prendre en considération la normativité religieuse. A. Saris voulait voir là le jeu du pluralisme intégré qui se décline à travers les standards contenus dans les règles de droit civil et le droit fondamental, liberté civile en France, et droit subjectif au Québec, de la liberté de religion. Puis la thèse se concentre sur le rôle persuasif des juges de droit civil dans le fonctionnement du pluralisme intégré et l’élaboration d’un droit commun consensuel. Elle insiste sur les techniques processuelles qu’ils peuvent mettre en œuvre pour accepter ou refuser d’intégrer l’extranéité des normes et l’altérité des valeurs dans leur ordre juridique et elle note que l’articulation des normativités religieuse et étatique peut donner lieu à des logiques d’éviction ou de pondération. Elle se termine notamment par le constat qu’au Québec c’est la norme religieuse subjective et en France celle rattachée à un ordre religieux institutionnalisé qui sont admises.

Droit des enfants : 2000-2002 En tant que coordinatrice d’un comité d’experts chargés de rédiger Les Lignes directrices en matière de justice concernant les enfants victimes et témoins d’actes criminels, A. Saris a rédigé les ébauches desdites lignes et a réalisé des recherches pour identifier les paramètres qui faciliteraient la rédaction de ces lignes. Ces recherches ont consisté en l’analyse des différents types d’actes criminels commis à l’encontre des enfants, l’identification et l’analyse des éléments clefs exacerbant la vulnérabilité des enfants pendant le processus judiciaire, l’identification et l’analyse des dispositions juridiques et meilleures pratiques provenant d’une grand variété de pays et concernant le traitement des enfants victimes et témoins d’actes criminels. Cette recherche comprenait aussi l’étude des différents systèmes juridiques de protection des droits des enfants de par le monde et des dispositions juridiques de droit international concernant les droits des enfants victimes et témoins d’actes criminels. Les lignes directrices ont pour but de fournir un cadre pratique visant à aider et guider dans leur pratique quotidienne les professionnels et autres intervenants qui travaillent avec des enfants victimes et témoins, ainsi qu’à faciliter l’élaboration, la révision et l’application des lois, des procédures et des pratiques nationales dans ce domaine.

Elles ont été "adoptée" par l’ECOSOC en 2005 dans sa résolution résolution ECOSOC 2005/20 (http://www.ibcr.org/Publications/VICWIT/ECOSOC_Res_2005-20_fr.pdf)

Services à la collectivité et comités

Service à la collectivité interne département des sciences juridiques

• membre du comité exécutif
• membre du comité de révision de notes

Faculté

• membre du comité de la recherche
• membre de la table de concertation sur la bibliothèque
• membre du Comité universitaire audio-visuel

Service à la collectivité externe

• membre de l’éxecutif de l’Association canadienne des professeurs de droit
• Coalition des droits des femmes en situation de conflit :
• membre depuis 8 ans contributions : mémoire sur la protection des femmes victimes et témoins de crime, participation à la rédaction d’amicus curiae (affaire Cyangugu), participation à l’élaboration d’un guide sur la CPI à l’intention d’ONG congolaises (2006depuis 5 formations ont été données en RDC), mission au Sierra Leone, etc.. http://www.womensrightscoalition.org/index_fr.htm