Voici la version française de l'Accord de libre-échange nord-américain. Ce texte de l'ALÉNA fut diffusé à l'origine par le gouvernement canadien en version électronique. Nous avons assuré la conversion html. Malgré nos efforts, il se peut que certaines erreurs se soient glissées dans notre conversion. Ce texte ne peut pas être considéré comme la version officielle de l'accord.
Vous pouvez faire parvenir vos commentaires et suggestions à René Côté
Des liens sur diverses versions anglaises de l'Accord de libre-échange nord-américain sont disponibles sur le site de l'International Trade Law Monitor préparée par Ralph Amissah.Links to various English versions of the North American Free Trade Agreement (NAFTA) are available on the International Trade Law Monitor site prepared by Ralph Amissah.
PARTIE I: DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre 1: ObjectifsPARTIE II: COMMERCE DES PRODUITS
Chapitre 2: Définitions générales
Chapitre 3: Traitement national et accès aux marchésAnnexe 300-A: Commerce et investissement dans le secteur de l'automobile
Annexe 300-B: Textiles et vêtements
Chapitre 4: Règles d'originePARTIE III: OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE
Chapitre 5: Procédures douanières
Chapitre 6: Produits énergétiques et produits pétrochimiques de baseChapitre 7: Agriculture et mesures sanitaires et phytosanitaires
Section A: AgricultureChapitre 8: Mesures d'urgence
Section B: Mesures sanitaires et phytosanitaires
Chapitre 9: Mesures normativesPARTIE IV: MARCHÉS PUBLICS
Chapitre 10: Marchés publicsPARTIE V: INVESTISSEMENT, SERVICES ET QUESTIONS CONNEXES
Chapitre 11: Investissement
Chapitre 12: Commerce transfrontières des services
Chapitre 13: Télécommunications
Chapitre 14: Services financiers
Chapitre 15: Politique de concurrence, monopoles et entreprises d'État
Chapitre 16: Admission temporaire des hommes et des femmes d'affaires
PARTIE VI: PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Chapitre 17: Propriété intellectuellePARTIE VII: DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET INSTITUTIONNELLES
Chapitre 18: Publication, notification et application des loisPARTIE VIII: AUTRES DISPOSITIONS
Chapitre 19: Examen et règlement des différends en matière de droits antidumping et compensateurs
Chapitre 20: Dispositions institutionnelles et procédures de règlement des différends
Chapitre 21: ExceptionsNOTES
Chapitre 22: Dispositions finales
ANNEXE 401: Chapitre sur les règles d'origine
Section A à section VII - Chapitres 1 à 40
Sections VIII à XII - Chapitres 41 à 66
Sections XIII à XV - Chapitres 67-83
Section XVI - Chapitre 84
Section XVI - Chapitre 85
Sections XVII à XXI - Chapitres 86-97
ANNEXE I à VII: Réserves et exceptions aux chapitres sur l'investissement, le commerce transfrontières
des services et les services financiers