Section XVI - Machines et appareils; matériel électrique et leurs parties; appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils (chapitres 84-85)

Chapitre 84 Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques; parties de ces machines ou appareils

Note 1: Pour les besoins de ce chapitre, l'expression ìassemblage de circuits imprimésî s'entend d'un circuit imprimé de la position 85.34 avec au moins un des éléments actifs assemblés en ceux-ci, avec ou sans éléments passifs. Pour les besoins de la présente note, ìéléments actifsî s'entend des diodes, transistors et dispositifs similaires à semiconducteurs, photosensibles ou non, de la position 85.41, et des circuits intégrés et micro-assemblages électroniques de la position 85.42.

Note 2: Le numéro tarifaire canadien 8473.30.30, le numéro tarifaire américain 8473.30.cc ou le numéro tarifaire mexicain 8473.30.02 couvre les parties d'imprimantes de la sous-position 8471.92 suivantes :

a) les ensembles de contrôle ou de commande comprenant au moins deux des éléments suivants: carte de circuits imprimés; disque dur ou souple (disquette); clavier; interface utilisateur;

b) les ensembles de source d'éclairage comprenant au moins deux des éléments suivants: diode électroluminescente; laser à gaz; ensemble de miroir polygonal; moulage de métal commun;

c) les ensembles d'imagerie laser comprenant au moins deux des éléments suivants: courroie ou cylindre de photoréception; réserve de vireur; distributeur de vireur; module de charge/décharge; module de nettoyage; d) les ensembles de fixation d'image comprenant au moins deux des éléments suivants: fixeur; rouleau presseur; élément chauffant; distributeur d'huile; module de nettoyage; commande électrique;

e) les ensembles de marquage au jet d'encre comprenant au moins deux des éléments suivants: tête d'impression thermique; distributeur d'encre; buse et réservoir; chauffe-encre;

f) les ensembles de maintenance/étanchéité comprenant au moins deux des éléments suivants: élément de vide; capot du distributeur de jet d'encre; bloc d'étanchéité; purgeur;

g) les ensembles de transport du papier comprenant au moins deux des éléments suivants: courroie de transport du papier; rouleau presseur; barre d'impression; chariot; rouleau tracteur; réserve de papier; plateau de sortie;

h) les ensembles de transfert thermique comprenant au moins deux des éléments suivants: tête d'impression thermique; module de nettoyage; rouleau débiteur ou récepteur;

i)j) les ensembles d'imagerie ionographique comprenant au moins deux des éléments suivants: unité de production et d'émission d'ions; unité d'apport d'air; carte de circuits imprimés; courroie ou cylindre de réception des charges; réserve de vireur; distributeur de vireur; réserve et distributeur de révélateur; module de développement; module de charge/décharge; module de nettoyage; ou

k) les combinaisons des ensembles ci-dessus.

8401.10-8401.30 Un changement aux sous-positions 8401.10 à 8401.30 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 8401.10 à 8401.30 de la sous-position 8401.40, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8401.40 Un changement à la sous-position 8401.40 de toute autre position.

8402.11-8402.20 Un changement aux sous-positions 8402.11 à 8402.20 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 8401.11 à 8402.20 de la sous-position 8402.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8402.90 Un changement à la sous-position 8402.90 de toute autre position; ou

Aucun changement nécessaire de la classification tarifaire à la sous-position 8402.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8403.10 Un changement à la sous-position 8403.10 de toute autre position; ou

Un changement à la sous-position 8403.10 de la sous-position 8403.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8403.90 Un changement à la sous-position 8403.90 de toute autre position.

8404.10-8404.20 Un changement aux sous-positions 8404.10 à 8404.20 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 8404.10 à 8404.20 de la sous-position 8404.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8404.90 Un changement à la sous-position 8404.90 de toute autre position.

8405.10 Un changement à la sous-position 8405.10 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 8405.10 de la sous-position 8405.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8405.90 Un changement à la sous-position 8405.90 de toute autre position.

8406.11-8406.19 Un changement aux sous-positions 8406.11 à 8406.19 de toute autre sous-position à l'extérieur de ce groupe, à l'exception des numéros tarifaires canadiens 8406.90.22, 8406.90.24, 8406.90.32 ou 8406.90.34, des numéros tarifaires américains 8406.90.20, 8406.90.40, 8406.90.50 ou 8406.90.70, ou des numéros tarifaires mexicains 8406.90.01 ou 8406.90.02.

8406.90

8406.90.aa Un changement au numéro tarifaire canadien 8406.90.22 ou 8406.90.32, au numéro tarifaire américain 8406.90.20 ou 8406.90.50, ou au numéro tarifaire mexicain 8406.90.01, du numéro tarifaire canadien 8406.90.21 ou 8406.90.31, du numéro tarifaire américain 8406.90.30 ou 8406.90.60, ou du numéro tarifaire mexicain 8406.90.03, ou de toute autre position.

8406.90.50bb Un changement au numéro tarifaire canadien 8406.90.24 ou 8406.90.34, au numéro tarifaire américain 8406.90.40 ou 8406.90.70, ou au numéro tarifaire mexicain 8406.90.02, ou de tout autre numéro tarifaire.

8406.90 Un changement à la sous-position 8406.90 de toute autre position.

84.07-84.08 Un changement aux positions 84.07 à 84.08 de toute autre position, y compris une autre position à l'intérieur de ce groupe, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8409.10 Un changement à la sous-position 8409.10 de toute autre position.

8409.91 Un changement à la sous-position 8409.91 de toute autre position; ou

Aucun changement nécessaire de la classification tarifaire à la sous-position 8409.91, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8409.99 Un changement à la position 8409.99 de toute autre position; ou

Aucun changement nécessaire de la classification tarifaire à la sous-position 8409.99, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8410.11-8410.13 Un changement aux sous-positions 8410.11 à 8410.13 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 8410.11 à 8410.13 de la sous-position 8410.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8410.90 Un changement à la sous-position 8410.90 de toute autre position.

8411.11-8411.82 Un changement aux sous-positions 8411.11 à 8411.82 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 8411.11 à 8411.82 de l'une ou l'autre des sous-positions 8411.91 à 8411.99, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8411.91-8411.99 Un changement aux sous-positions 8411.91 à 8411.99 de toute autre position.

8412.10-8412.80 Un changement aux sous-positions 8412.10 à 8412.80 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 8412.10 à 8412.80 de la sous-position 8412.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8412.90 Un changement à la sous-position 8412.90 de toute autre position.

8413.11-8413.82 Un changement aux sous-positions 8413.11 à 8413.82 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 8413.11 à 8413.82 de l'une ou l'autre des sous-positions 8413.91 à 8413.92, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8413.91 Un changement à la sous-position 8413.91 de toute autre position.

8413.92 Un changement à la sous-position 8413.92 de toute autre position; ou

Aucun changement nécessaire de la classification tarifaire 8413.92, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8414.10-8414.20 Un changement aux sous-positions 8414.10 à 8414.20 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 8414.10 à 8414.20 de la sous-position 8414.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8414.30 Un changement à la sous-position 8414.30 de toute autre sous-position, à l'exception du numéro tarifaire canadien 8414.90.21 ou 8414.90.51, du numéro tarifaire américain 8414.90.20 ou du numéro tarifaire mexicain 8414.90.06 ou 8418.90.14.

8414.40-8414.80 Un changement aux sous-positions 8414.40 à 8414.80 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 8414.40 à 8414.80 de la sous-position 8414.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8414.90 Un changement à la sous-position 8414.90 de toute autre position; ou

Aucun changement nécessaire de la classification tarifaire 8414.90, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8415.10 Un changement à la sous-position 8415.10 de toute autre sous-position, à l'exception du numéro tarifaire canadien 8415.90.11, 8415.90.21, 8415.90.31 ou 8415.90.41, du numéro tarifaire américain 8415.90.aa ou du numéro tarifaire mexicain 8415.90.01 pour les assemblages incorporant au moins deux des éléments suivants : compresseur, condensateur, évaporateur, tube de connexion.

8415.81-8415.83 Un changement aux sous-positions 8415.81 à 8415.83 de toute autre sous-position à l'extérieur de ce groupe, à l'exception des numéros tarifaires canadiens 8415.90.11, 8415.90.21, 8415.90.31 ou 8415.90.41, du numéro tarifaire américain 8415.90.aa ou du numéro tarifaire mexicain 8415.90.01, ou des ensembles englobant au moins deux des éléments suivants : compresseur, condenseur, évaporateur, tubulure de raccordement; ou

Un changement aux sous-positions 8415.81 à 8415.83 de l'un ou l'autre des numéros tarifaires canadien 8415.90.11, 8415.90.21, 8415.90.31 ou 8415.90.41, du numéro tarifaire américain 8415.90.aa ou du numéro tarifaire mexicain 8415.90.01, ou des ensembles englobant au moins deux des éléments suivants : compresseur, condenseur, évaporateur, tubulure de raccordement, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position à l'extérieur de ce groupe, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8415.90

8415.90.aa Un changement aux numéros tarifaires canadiens 8415.90.11, 8415.90.21, 8415.90.31 ou 8415.90.41, au numéro tarifaire américain 8415.90.aa ou au numéro tarifaire mexicain 8415.90.aa de tout autre numéro tarifaire.

8415.90 Un changement à la sous-position 8415.90 de toute autre position.

8416.10-8416.30 Un changement aux sous-positions 8416.10 à 8416.30 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 8416.10 à 8416.30 de la sous-position 8416.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8416.90 Un changement à la sous-position 8416.90 de toute autre position.

8417.10-8417.80 Un changement aux sous-positions 8417.10 à 8417.80 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 8417.10 à 8417.80 de la sous-position 8417.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8417.90 Un changement à la sous-position 8417.90 de toute autre position.

8418.10-8418.21 Un changement aux sous-positions 8418.10 à 8418.21 de toute autre sous-position à l'exception de la sous-position 8418.91 ou des numéros tarifaires canadiens 8418.99.11, 8418.99.21, 8418.99.31, 8418.99.41 ou 8418.99.51, du numéro tarifaire américain 8418.99.aa ou du numéro tarifaire mexicain 8418.99.12, ou des ensembles englobant au moins deux des éléments suivants : compresseur, condenseur, évaporateur, tubulure de raccordement.

8418.22 Un changement à la sous-position 8418.22 de toute autre position; ou

Un changement à la sous-position 8418.22 des sous-positions 8418.91 à 8418.99, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8418.29-8418.40 Un changement aux sous-positions 8418.29 à 8418.40 de toute autre sous-position à l'extérieur de ce groupe, à l'exception de la sous-position 8418.91 ou des numéros tarifaires canadiens 8418.99.11, 8418.99.21, 8418.99.31, 8418.99.41 ou 8418.99.51, du numéro tarifaire américain 8418.99.aa ou du numéro tarifaire mexicain 8418.99.12, ou des ensembles englobant au moins deux des éléments suivants : compresseur, condenseur, évaporateur, tubulure de raccordement.

8418.50-8418.69 Un changement aux sous-positions 8418.50 à 8418.69 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 8418.50 à 8418.69 des sous-positions 8418.91 à 8418.99, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8418.91 Un changement à la sous-position 8418.91 de toute autre sous-position.

8418.99

8418.99.aa Un changement aux numéros tarifaires canadiens 8418.99.11, 8418.99.21, 8418.99.31, 8418.99.41 ou 8418.99.51, au numéro tarifaire américain 8418.99.aa ou au numéro tarifaire mexicain 8418.99.12 de tout autre numéro tarifaire.

8418.99 Un changement à la sous-position 8418.99 de toute autre position.

8419.11-8419.89 Un changement aux sous-positions 8419.11 à 8419.89 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 8419.11 à 8419.89 de la sous-position 8419.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8419.90 Un changement à la sous-position 8419.90 de toute autre position; ou

Aucun changement nécessaire de la classification tarifaire à la sous-position 8419.90, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8420.10 Un changement à la sous-position 8420.10 de toute autre position; ou

Un changement à la sous-position 8420.10 des sous-positions 8420.91 à 8420.99, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8420.91-8420.99 Un changement aux sous-positions 8420.91 à 8420.99 de toute autre position.

8421.11 Un changement à la sous-position 8421.11 de toute autre position; ou

Un changement à la sous-position 8421.11 de la sous-position 8421.91, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8421.12 Un changement à la sous-position 8421.12 de toute autre sous-position, à l'exception des numéros tarifaires canadiens 8421.91.11, 8421.91.12 ou 8537.10.10, des numéros tarifaires américains 8421.91.aa, 8421.91.bb ou 8537.10.aa ou des numéros tarifaires mexicains 8421.91.02, 8421.91.03 ou 8537.10.05.

8421.19-8421.39 Un changement aux sous-positions 8421.19 à 8421.39 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 8421.19 à 8421.39 des sous-positions 8421.91 à 8421.99, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8421.91

8421.91.aa Un changement au numéro tarifaire canadien 8421.91.11, au numéro tarifaire américain 8421.91.aa ou au numéro tarifaire mexicain 8421.91.02 de tout autre numéro tarifaire.

8421.91.bb Un changement au numéro tarifaire canadien 8421.91.12, au numéro tarifaire américain 8421.91.bb ou au numéro tarifaire mexicain 8421.91.03 de tout autre numéro tarifaire.

8421.91 Un changement à la sous-position 8421.91 de toute autre position.

8421.99 Un changement à la sous-position 8421.99 de toute autre position; ou

Aucun changement nécessaire de la classification tarifaire à la sous-position 8421.99, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8422.11 Un changement à la sous-position 8422.11 de toute autre sous-position, à l'exception des numéros tarifaires canadiens 8422.90.11, 8422.90.12, 8422.90.22, 8422.90.23 ou 8537.10.10, des numéros tarifaires américains 8422.90.aa ou 8422.90.bb ou 8537.10.aa ou des numéros tarifaires mexicains 8422.90.05, 8422.90.06 ou 8537.10.05, ou d'un système de circulation d'eau comprenant une pompe, à moteur ou non, et un appareil auxiliaire pour régulariser, filtrer ou disperser un liquide à pulvériser.

8422.19-8422.40 Un changement aux sous-positions 8422.19 à 8422.40 de toute autre position; ou Un changement aux sous-positions 8422.19 à 8422.40 de la sous-position 8422.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8422.90

8422.90.aa Un changement aux numéros tarifaires canadiens 8422.90.11 ou 8422.90.22, au numéro tarifaire américain 8422.90.aa ou au numéro tarifaire mexicain 8422.90.05 de tout autre numéro tarifaire.

8422.90.bb Un changement aux numéros tarifaires canadiens 8422.90.12 ou 8422.90.23, au numéro tarifaire américain 8422.90.bb ou au numéro tarifaire mexicain 8422.90.06 de tout autre numéro tarifaire.

8422.90 Un changement à la sous-position 8422.90 de toute autre position.

8423.10-8423.89 Un changement aux sous-positions 8423.10 à 8423.89 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 8423.10 à 8423.89 de la sous-position 8423.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8423.90 Un changement à la sous-position 8423.90 de toute autre position. 8424.10-8424.89 Un changement aux sous-positions 8424.10 à 8424.89 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 8424.10 à 8424.89 de la sous-position 8424.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8424.90 Un changement à la sous-position 8424.90 de toute autre position.

84.25-84.26 Un changement aux positions 84.25 à 84.26 de toute autre position, à l'exception de la position 84.31.

Un changement aux positions 84.25 à 84.26 de la position 84.31, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à:

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8427.10

8427.10.aa Un changement au numéro tarifaire canadien 8427.10.10, au numéro tarifaire américain 8427.10.aa, ou au numéro tarifaire mexicain 8427.10.03 de toute autre position, à l'exception des sous-positions 8431.20 ou 8483.40 ou de la position 85.01; ou

Un changement au numéro tarifaire canadien 8427.10.10, au numéro tarifaire américain 8427.10.aa ou au numéro tarifaire mexicain 8427.10.03 de l'une ou l'autre des sous-positions 8431.20 ou 8483.40 ou de la position 85.01, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8427.10 Un changement à la sous-position 8427.10 de toute autre position, à l'exception de la sous-position 8431.20; ou

Un changement à la sous-position 8427.10 de la sous-position 8431.20, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8427.20

8427.20.aa Un changement au numéro tarifaire canadien 8427.20.10, au numéro tarifaire américain 8427.20.aa ou au numéro tarifaire mexicain 8427.20.04 de toute autre position, à l'exception des positions 84.07 ou 84.08 ou des sous-positions 8431.20 ou 8483.40; ou

Un changement au numéro tarifaire canadien 8427.20.10, au numéro tarifaire américain 8427.20.aa ou au numéro tarifaire mexicain 8427.20.04 de l'une ou l'autre des positions 84.07 ou 84.08 ou des sous-positions 8431.20 ou 8483.40, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8427.20 Un changement à la sous-position 8427.20 de toute autre position à l'exception de la sous-position 8431.20; ou

Un changement à la sous-position 8427.20 de la sous-position 8431.20, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8427.90 Un changement à la sous-position 8427.90 de toute autre position à l'exception de la sous-position 8431.20; ou

Un changement à la sous-position 8427.90 de la sous-position 8431.20, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

84.28-84.30 Un changement aux positions 84.28 à 84.30 de toute autre position à l'extérieur de ce groupe, à l'exception de la position 84.31; ou

Un changement aux positions 84.28 à 84.30 de la position 84.31, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8431.10 Un changement à la sous-position 8431.10 de toute autre position; ou

Aucun changement nécessaire de la classification tarifaire à la sous-position 8431.10, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8431.20 Un changement à la sous-position 8431.20 de toute autre position.

8431.31 Un changement à la sous-position 8431.31 de toute autre position, ou

Aucun changement nécessaire de la classification tarifaire à la sous-position 8431.31, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8431.39 Un changement à la sous-position 8431.39 de toute autre position; ou

Aucun changement nécessaire de la classification tarifaire à la sous-position 8431.39, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8431.41-8431.42 Un changement aux sous-positions 8431.41 à 8431.42 de toute autre position.

8431.43 Un changement à la sous-position 8431.43 de toute autre position; ou

Aucun changement nécessaire de la classification tarifaire à la sous-position 8431.43, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8431.49 Un changement à la sous-position 8431.49 de toute autre position; ou

Aucun changement nécessaire de la classification tarifaire à la sous-position 8431.49, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8432.10-8432.80 Un changement aux sous-positions 8432.10 à 8432.80 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 8432.10 à 8432.80 de la sous-position 8432.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8432.90 Un changement à la sous-position 8432.90 de toute autre position.

8433.11-8433.60 Un changement aux sous-positions 8433.11 à 8433.60 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 8433.11 à 8433.60 de la sous-position 8433.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8433.90 Un changement à la sous-position 8433.90 de toute autre position.

8434.10-8434.20 Un changement aux sous-positions 8434.10 à 8434.20 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 8434.10 à 8434.20 de la sous-position 8434.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8434.90 Un changement à la sous-position 8434.90 de toute autre position.

8435.10 Un changement à la sous-position 8435.10 de toute autre position; ou

Un changement à la sous-position 8435.10 de la sous-position 8435.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8435.90 Un changement à la sous-position 8435.90 de toute autre position.

8436.10-8436.80 Un changement aux sous-positions 8436.10 à 8436.80 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 8436.10 à 8436.80 de l'une ou l'autre des sous-positions 8436.91 à 8436.99, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8436.91-8436.99 Un changement aux sous-positions 8436.91 à 8436.99 de toute autre position.

8437.10-8437.80 Un changement aux sous-positions 8437.10 à 8437.80 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 8437.10 à 8437.80 de la sous-position 8437.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8437.90 Un changement à la sous-position 8437.90 de toute autre position.

8438.10-8438.80 Un changement aux sous-positions 8438.10 à 8438.80 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 8438.10 à 8438.80 de la sous-position 8438.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8438.90 Un changement à la sous-position 8438.90 de toute autre position.

8439.10-8439.30 Un changement aux sous-positions 8439.10 à 8439.30 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 8439.10 à 8439.30 de l'une ou l'autre des sous-positions 8439.91 à 8439.99, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8439.91-8439.99 Un changement aux sous-positions 8439.91 à 8439.99 de toute autre position.

8440.10 Un changement à la sous-position 8440.10 de toute autre position; ou

Un changement à la sous-position 8440.10 de la sous-position 8440.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8440.90 Un changement à la sous-position 8440.90 de toute autre position.

8441.10-8441.80 Un changement aux sous-positions 8441.10 à 8441.80 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 8441.10 à 8441.80 de la sous-position 8441.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8441.90 Un changement à la sous-position 8441.90 de toute autre position; ou

Aucun changement nécessaire de la classification tarifaire à la sous-position 8441.90, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8442.10-8442.30 Un changement aux sous-positions 8442.10 à 8442.30 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 8442.10 à 8442.30 des sous-positions 8442.40 à 8442.50, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8442.40-8442.50 Un changement aux sous-positions 8442.40 à 8442.50 de toute autre position.

8443.11-8443.50 Un changement aux sous-positions 8443.11 à 8443.50 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 8443.11 à 8443.50 des sous-positions 8443.60 à 8443.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8443.60 Un changement à la sous-position 8443.60 de toute autre position; ou

Un changement à la sous-position 8443.60 de la sous-position 8443.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8443.90 Un changement à la sous-position 8443.90 de toute autre position.

84.44-84.47 Un changement aux positions 84.44 à 84.47 de toute autre position à l'extérieur de ce groupe, à l'exception de la position 84.48; ou

Un changement aux positions 84.44 à 84.47 de la position 84.48, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8448.11-8448.19 Un changement aux sous-positions 8448.11 à 8448.19 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 8448.11 à 8448.19 des sous-positions 8448.20 à 8448.59, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8448.20-8448.59 Un changement aux sous-positions 8448.20 à 8448.59 de toute autre position.

84.49 Un changement à la position 84.49 de toute autre position.

8450.11-8450.20 Un changement aux sous-positions 8450.11 à 8450.20 de toute autre sous-position à l'extérieur de ce groupe, à l'exception des numéros tarifaires canadiens 8450.90.11, 8450.90.12 ou 8537.10.21, 8450.90.22, 8450.90.31, 8450.99.32, 8450.90.41, 8450.90.42 ou 8537.10.10, des numéros tarifaires américains 8450.90.aa, 8450.90.bb ou 8537.10.aa, ou des numéros tarifaires mexicains 8450.90.01, 8450.90.02 ou 8537.10.05, ou de machines à laver comprenant au moins deux des éléments suivants : agitateur, moteur, transmission, embrayage.

8450.90

8450.90.aa Un changement aux numéros tarifaires canadiens 8450.90.11, 8450.90.21, 8450.99.31 ou 8450.90.41, au numéro tarifaire américain 8450.90.aa ou au numéro tarifaire mexicain 8450.90.01 de tout autre numéro tarifaire.

8450.90.bb Un changement aux numéros tarifaires canadiens 8450.90.12, 8450.90.22, 8450.99.32 ou 8450.90.42, au numéro tarifaire américain 8450.90.bb ou au numéro tarifaire mexicain 8450.90.02 de tout autre numéro tarifaire.

8450.90 Un changement à la sous-position 8450.90 de toute autre position.

8451.10 Un changement à la sous-position 8451.10 de toute autre position; ou

Un changement à la sous-position 8451.10 de la sous-position 8451.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8451.21-8451.29 Un changement aux sous-positions 8451.21 à 8451.29 de toute autre sous-position à l'extérieur de ce groupe, à l'exception des numéros tarifaires canadiens 8451.9011, 8451.90.12, 8451.90.21, 8451.90.22, 8451.90.31 ou 8451.90.32, des numéros tarifaires américains 8451.90.aa ou 8451.90.bb, ou des numéros tarifaires mexicains 8451.90.01 ou 8451.90.02, ou de la sous-position 8537.10.

8451.30-8451.80 Un changement aux sous-positions 8451.30 à 8451.80 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 8451.30 à 8451.80 de la sous-position 8451.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8451.90

8451.90.aa Un changement aux numéros tarifaires canadiens 8451.90.11, 8451.90.21 ou 8451.90.31, au numéro tarifaire américain 8451.90.bb ou au numéro tarifaire mexicain 8451.90.02 de tout autre numéro tarifaire.

8451.90.bb Un changement aux numéros tarifaires canadiens 8451.90.12, 8451.90.22 ou 8451.90.32, au numéro tarifaire américain 8451.90.bb ou au numéro tarifaire mexicain 8451.90.02 de tout autre numéro tarifaire.

8451.90 Un changement à la sous-position 8451.90 de toute autre position.

8452.10-8452.30 Un changement aux sous-positions 8452.10 à 8452.30 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 8452.10 à 8452.30 des sous-positions 8452.40 à 8452.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8452.40-8452.90 Un changement aux sous-positions 8452.40 à 8452.90 de toute autre position.

8453.10-8453.80 Un changement aux sous-positions 8453.10 à 8453.80 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 8453.10 à 8453.80 de la sous-position 8453.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8453.90 Un changement à la sous-position 8453.90 de toute autre position.

8454.10-8454.30 Un changement aux sous-positions 8454.10 à 8454.30 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 8454.10 à 8454.30 de la sous-position 8454.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8454.90 Un changement à la sous-position 8454.90 de toute autre position.

8455.10-8455.22 Un changement aux sous-positions 8455.10 à 8455.22 de toute autre sous-position à l'extérieur de ce groupe, à l'exception du numéro tarifaire canadien 8455.90.10, du numéro tarifaire américain 8455.90.aa ou du numéro tarifaire mexicain 8455.90.01.

8455.30 Un changement à la sous-position 8455.30 de toute autre position; ou

Un changement à la sous-position 8455.30 de la sous-position 8455.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8455.90 Un changement à la sous-position 8455.90 de toute autre position.

8456.10 Un changement à la sous-position 8456.10 de toute autre position, à l'exception d'au moins deux des numéros suivants :

- le numéro tarifaire canadien 8466.93.11 ou 8466.93.91, le numéro tarifaire américain 8466.93.aa ou le numéro tarifaire mexicain 8466.93.04,

- la sous-position 8537.10,

- la sous-position 9013.20.

8456.20-8456.90 Un changement aux sous-positions 8456.20 à 8456.90 de toute autre position, à l'exception d'au moins deux des numéros suivants :

- les sous-positions 8413.50 à 8413.60,

- le numéro tarifaire canadien 8466.93.11 ou 8466.93.91, le numéro tarifaire américain 8466.93.aa ou le numéro tarifaire mexicain 8466.93.04,

- les sous-positions 8501.32 ou 8501.52,

- la sous-position 8537.10.

84.57 Un changement à la position 84.57 de toute autre position, à l'exception de la position 84.59 ou d'au moins deux des numéros suivants :

- les sous-positions 8413.50 à 8413.60,

- le numéro tarifaire canadien 8466.93.11 ou 8466.93.91, le numéro tarifaire américain 8466.93.aa ou le numéro tarifaire mexicain 8466.93.04,

- la sous-position 8501.32 ou 8501.52,

- la sous-position 8537.10.

8458.11 Un changement à la sous-position 8458.11 de toute autre position, à l'exception d'au moins deux des numéros suivants :

- les sous-positions 8413.50 à 8413.60,

- le numéro tarifaire canadien 8466.93.11 ou 8466.93.91, le numéro tarifaire américain 8466.93.aa ou le numéro tarifaire mexicain 8466.93.04,

- la sous-position 8501.32 ou 8501.52,

- la sous-position 8537.10.

8458.19 Un changement à la sous-position 8458.19 de toute autre position, à l'exception du numéro tarifaire canadien 8466.93.11 ou 8466.93.91, du numéro tarifaire américain 8466.93.aa ou du numéro tarifaire mexicain 8466.93.04, ou de la sous-position 8501.32 ou 8501.52.

8458.91 Un changement à la sous-position 8458.91 de toute autre position, à l'exception d'au moins deux des numéros suivants :

- les sous-positions 8413.50 à 8413.60,

- le numéro tarifaire canadien 8466.93.11 ou 8466.93.91, le numéro tarifaire américain 8466.93.aa ou le numéro tarifaire mexicain 8466.93.04,

- la sous-position 8501.32 ou 8501.52,

- la sous-position 8537.10.

8458.99 Un changement à la sous-position 8458.99 de toute autre position, à l'exception du numéro tarifaire canadien 8466.93.11 ou 8466.93.91, du numéro tarifaire américain 8466.93.aa ou du numéro tarifaire mexicain 8466.93.04, ou de la sous-position 8501.32 ou 8501.52.

8459.10 Un changement à la sous-position 8459.10 de toute autre position, à l'exception du numéro tarifaire canadien 8466.93.11 ou 8466.93.91, du numéro tarifaire américain 8466.93.aa ou du numéro tarifaire mexicain 8466.93.04, ou de la sous-position 8501.32 ou 8501.52.

8459.21 Un changement à la sous-position 8459.21 de toute autre position, à l'exception d'au moins deux des numéros suivants :

- les sous-positions 8413.50 à 8413.60,

- le numéro tarifaire canadien 8466.93.11 ou 8466.93.91, le numéro tarifaire américain 8466.93.aa ou le numéro tarifaire mexicain 8466.93.04,

- la sous-position 8501.32 ou 8501.52,

- la sous-position 8537.10; ou

Un changement à la sous-position 8459.21 d'au moins deux des numéros suivants :

- les sous-positions 8413.50 à 8413.60,

- le numéro tarifaire canadien 8466.93.11 ou 8466.93.91, le numéro tarifaire américain 8466.93.aa, ou le numéro tarifaire mexicain 8466.93.04,

- la sous-position 8501.32 ou 8501.52,

- la sous-position 8537.10,

qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8459.29 Un changement à la sous-position 8459.29 de toute autre position, à l'exception du numéro tarifaire canadien 8466.93.11 ou 8466.93.91, du numéro tarifaire américain 8466.93.aa ou du numéro tarifaire mexicain 8466.93.04, ou de la sous-position 8501.22 ou 8501.52.

8459.31 Un changement à la sous-position 8459.31 de toute autre position, à l'exception d'au moins deux des numéros suivants :

- les sous-positions 8413.50 à 8413.60,

- le numéro tarifaire canadien 8466.93.11 ou 8466.93.91, le numéro tarifaire américain 8466.93.aa ou le numéro tarifaire mexicain 8466.93.04,

- la sous-position 8501.32 ou 8501.52,

- la sous-position 8537.10; ou

Un changement à la sous-position 8459.31 d'au moins deux des numéros suivants :

- les sous-positions 8413.50 à 8413.60,

- le numéro tarifaire canadien 8466.93.11 ou 8466.93.91, le numéro tarifaire américain 8466.93.aa ou le numéro tarifaire mexicain 8466.93.04,

- la sous-position 8501.32 ou 8501.52,

- la sous-position 8537.10,

qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8459.39 Un changement à la sous-position 8459.39 de toute autre position, à l'exception du numéro tarifaire canadien 8466.93.11 ou 8466.93.91, du numéro tarifaire américain 8466.93.aa ou du numéro tarifaire mexicain 8466.93.04, ou de la sous-position 8501.32 ou 8501.52.

8459.40-8459.51 Un changement aux sous-positions 8459.40 à 8459.51 de toute autre position, à l'exception d'au moins deux des numéros suivants :

- les sous-positions 8413.50 à 8413.60,

- le numéro tarifaire canadien 8466.93.11 ou 8466.93.91, le numéro tarifaire américain 8466.93.aa ou du numéro tarifaire mexicain 8466.93.04,

- la sous-position 8501.32 ou 8501.52,

- la sous-position 8537.10; ou

Un changement aux sous-positions 8459.40 à 8459.51 d'au moins deux des numéros suivants :

- les sous-positions 8413.50 à 8413.60,

- le numéro tarifaire canadien 8466.93.11 ou 8466.93.91, le numéro tarifaire américain 8466.93.aa ou le numéro tarifaire mexicain 8466.93.04,

- la sous-position 8501.32 ou 8501.52,

- la sous-position 8537.10,

qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8459.59 Un changement à la sous-position 8459.59 de toute autre sous-position, à l'exception du numéro tarifaire canadien 8466.93.11 ou 8466.93.91, du numéro tarifaire américain 8466.93.aa ou du numéro tarifaire mexicain 8466.93.04, ou de la sous-position 8501.32 ou 8501.52.

8459.61 Un changement à la sous-position 8459.61 de toute autre position, à l'exception d'au moins deux des numéros suivants :

- les sous-positions 8413.50 à 8413.60,

- le numéro tarifaire canadien 8466.93.11 ou 8466.93.91, le numéro tarifaire américain 8466.93.aa ou le numéro tarifaire mexicain 8466.93.04,

- la sous-position 8501.32 ou 8501.52,

- la sous-position 8537.10; ou

Un changement à la sous-position 8459.61 d'au moins deux des numéros suivants :

- les sous-positions 8413.50 à 8413.60,

- le numéro tarifaire canadien 8466.93.11 ou 8466.93.91, le numéro tarifaire américain 8466.93.aa ou le numéro tarifaire mexicain 8466.93.04,

- la sous-position 8501.32 ou 8501.52,

- la sous-position 8537.10,

qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8459.69 Un changement à la sous-position 8459.69 de toute autre position, à l'exception du numéro tarifaire canadien 8466.93.11 ou 8466.93.91, du numéro tarifaire américain 8466.93.aa ou du numéro tarifaire mexicain 8466.93.04, ou de la sous-position 8501.32 ou 8501.52.

8459.70

8459.70.aa Un changement au numéro tarifaire canadien 8459.70.10, au numéro tarifaire américain 8459.70.aa ou au numéro tarifaire mexicain 8459.70.03 de toute autre position, à l'exception d'au moins deux des numéros suivants :

- les sous-positions 8413.50 à 8413.60,

- le numéro tarifaire canadien 8466.93.11 ou 8466.93.91, le numéro tarifaire américain 8466.93.aa ou le numéro tarifaire mexicain 8466.93.04,

- la sous-position 8501.32 ou 8501.52,

- la sous-position 8537.10; ou

Un changement au numéro tarifaire canadien 8459.70.10, au numéro tarifaire américain 8459.70.aa ou au numéro tarifaire mexicain 8459.70.03 d'au moins deux des numéros suivants :

- les sous-positions 8413.50 à 8413.60,

- le numéro tarifaire canadien 8466.93.11 ou 8466.93.91, le numéro tarifaire américain 8466.93.aa ou le numéro tarifaire mexicain 8466.93.04,

- la sous-position 8501.32 ou 8501.52,

- la sous-position 8537.10,

qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée,; ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8459.70 Un changement à la sous-position 8459.70 de toute autre position, à l'exception du numéro tarifaire canadien 8466.93.11 ou 8466.93.91, du numéro tarifaire américain 8466.93.aa ou du numéro tarifaire mexicain 8466.93.04, ou de la sous-position 8501.32 ou 8501.52.

8460.11 Un changement à la sous-position 8460.11 de toute autre position, à l'exception d'au moins deux des numéros suivants :

- les sous-positions 8413.50 à 8413.60,

- le numéro tarifaire canadien 8466.93.11 ou 8466.93.91, le numéro tarifaire américain 8466.93.aa ou le numéro tarifaire mexicain 8466.93.04,

- la sous-position 8501.32 ou 8501.52,

- la sous-position 8537.10.

8460.19 Un changement à la sous-position 8460.19 de toute autre position, à l'exception du numéro tarifaire canadien 8466.93.11 ou 8466.93.91, du numéro tarifaire américain 8466.93.aa ou du numéro tarifaire mexicain 8466.93.04, ou de la sous-position 8501.32 ou 8501.52.

8460.21 Un changement à la sous-position 8460.21 de toute autre position, à l'exception d'au moins deux des numéros suivants :

- les sous-positions 8413.50 à 8413.60,

- le numéro tarifaire canadien 8466.93.11 ou 8466.93.91, le numéro tarifaire américain 8466.93.aa ou le numéro tarifaire mexicain 8466.93.04,

- la sous-position 8501.32 ou 8501.52,

- la sous-position 8537.10.

8460.29 Un changement à la sous-position 8460.29 de toute autre position, à l'exception du numéro tarifaire canadien 8466.93.11 ou 8466.93.91, du numéro tarifaire américain 8466.93.aa ou du numéro tarifaire mexicain 8466.93.04, ou de la sous-position 8501.32 ou 8501.52.

8460.31 Un changement à la sous-position 8460.31 de toute autre position, à l'exception d'au moins deux des numéros suivants :

- les sous-positions 8413.50 à 8413.60,

- le numéro tarifaire canadien 8466.93.11 ou 8466.93.91, le numéro tarifaire américain 8466.93.aa ou le numéro tarifaire mexicain 8466.93.04,

- la sous-position 8501.32 ou 8501.52,

- la sous-position 8537.10.

8460.39 Un changement à la sous-position 8560.39 de toute autre position, à l'exception du numéro tarifaire canadien 8466.93.11 ou 8466.93.91, du numéro tarifaire américain 8466.93.aa ou du numéro tarifaire mexicain 8466.93.04, ou de la sous-position 8501.32 ou 8501.52.

8460.40

8460.40.aa Un changement au numéro tarifaire canadien 8460.40.10, au numéro tarifaire américain 8460.40.aa ou au numéro tarifaire mexicain 8460.40.02 de toute autre position, à l'exception d'au moins deux des numéros suivants :

- les sous-positions 8413.50 à 8413.60,

- le numéro tarifaire canadien 8466.93.11 ou 8466.93.91, le numéro tarifaire américain 8466.93.aa ou le numéro tarifaire mexicain 8466.93.04,

- la sous-position 8501.32 ou 8501.52,

- la sous-position 8537.10.

8460.40 Un changement à la sous-position 8460.40 de toute autre position, à l'exception du numéro tarifaire canadien 8466.93.11, du numéro tarifaire américain 8466.93.aa. ou numéro tarifaire mexicain 8466.93.04 ou de la sous-position 8501.32 ou 8501.52.

8460.90

8460.90.aa Un changement aux numéros tarifaires canadiens 8460.90.11 ou 8460.90.91, au numéro tarifaire américain 8460.90.aa ou au numéro tarifaire mexicain 8460.90.03 de toute autre position, à l'exception d'au moins deux des numéros suivants :

- les sous-positions 8413.50 à 8413.60,

- le numéro tarifaire canadien 8466.93.11 ou 8466.93.91, le numéro tarifaire américain 8466.93.99 ou le numéro tarifaire mexicain 8466.93.04,

- la sous-position 8501.32 ou 8501.52,

- la sous-position 8537.10.

8460.90 Un changement à la sous-position 8460.90 de toute autre position, à l'exception des numéros tarifaires canadiens 8466.93.11 ou 8466.93.91, du numéro tarifaire américain 8466.93.aa ou du numéro tarifaire mexicain 8466.93.04, ou de la sous-position 8501.32 ou 8501.52.

8461.10

8461.10.aa Un changement au numéro tarifaire canadien 8461.10.10, au numéro tarifaire américain 8461.10.aa ou au numéro tarifaire mexicain 8461.10.03 de toute autre position, à l'exception d'au moins deux des numéros suivants :

- les sous-positions 8413.50 à 8413.60,

- les numéros tarifaires canadiens 8466.93.11 ou 8466.93.91, le numéro tarifaire américain 8466.93.aa ou le numéro tarifaire mexicain 8466.93.04,

- la sous-position 8501.32 ou 8501.52,

- la sous-position 8537.10.

8461.10 Un changement à la sous-position 8461.10 de toute autre position, à l'exception des numéros tarifaires canadiens 8466.93.11 ou 8466.93.91, du numéro tarifaire américain 8466.93.aa ou du numéro tarifaire mexicain 8466.93.04.

8461.20

8461.20.aa Un changement aux numéros tarifaires canadiens 8461.20.11 ou 8461.20.21, au numéro tarifaire américain 8461.20.aa ou au numéro tarifaire mexicain 8461.20.01, de toute autre position, à l'exception d'au moins deux des numéros suivants :

- les sous-positions 8413.50 à 8413.60,

- les numéros tarifaires canadiens 8466.93.11 ou 8466.93.91, le numéro tarifaire américain 8466.93.aa ou le numéro tarifaire mexicain 8466.93.04,

- la sous-position 8501.32 ou 8501.52,

- la sous-position 8537.10.

8461.20 Un changement à la sous-position 8461.20 de toute autre position, à l'exception des numéros tarifaires canadiens 8466.93.11 ou 8466.93.91, du numéro tarifaire américain 8466.93.aa ou du numéro tarifaire mexicain 8466.93.04.

8461.30

8461.30.aa Un changement au numéro tarifaire canadien 8461.30.10, au numéro tarifaire américain 8461.30.aa ou au numéro tarifaire mexicain 8461.30.01 de toute autre position, à l'exception d'au moins deux des numéros suivants :

- Les sous-positions 8413.50 à 8413.60,

- Les numéros tarifaires canadiens 8466.93.11 ou 8466.93.91, le numéro tarifaire américain 8466.93.aa ou le numéro tarifaire mexicain 8466.93.04,

- la sous-position 8501.32 ou 8501.52,

- la sous-position 8537.10.

8461.30 Un changement à la sous-position 8461.30 de toute autre position, à l'exception des numéros tarifaires canadiens 8466.93.11 ou 8466.93.91, du numéro tarifaire américain 8466.93.aa ou du numéro tarifaire mexicain 8466.93.04.

8461.40 Un changement à la sous-position 8461.40 de toute autre position, à l'exception des numéros tarifaires canadiens 8466.93.11 ou 8466.93.91, du numéro tarifaire américain 8466.93.aa ou du numéro tarifaire mexicain 8466.93.04.

8461.50

8461.50.aa Un changement au numéro tarifaire canadien 8461.50.10, au numéro tarifaire américain 8461.50.aa ou au numéro tarifaire mexicain 8461.50.03 de toute autre position, à l'exception d'au moins deux des numéros suivants :

- les sous-positions 8413.50 à 8413.60, - les numéros tarifaires canadiens 8466.93.11 ou 8466.93.91, le numéro tarifaire américain 8466.93.aa ou le numéro tarifaire mexicain 8466.93.04,

- la sous-position 8501.32 ou 8501.52,

- la sous-position 8537.10.

8461.50 Un changement à la sous-position 8461.50 de toute autre position, à l'exception des numéros tarifaires canadiens 8466.93.11 ou 8466.93.91, du numéro tarifaire américain 8466.93.aa ou du numéro tarifaire mexicain 8466.93.04.

8461.90

8461.90.aa Un changement aux numéros tarifaires canadiens 8461.90.11 ou 8461.90.91, au numéro tarifaire américain 8461.90.aa ou au numéro tarifaire mexicain 8461.90.02 de toute autre position, à l'exception d'au moins deux des numéros suivants :

- les sous-positions 8413.50 à 8413.60,

- les numéros tarifaires canadiens 8466.93.11 ou 8466.93.91, le numéro tarifaire américain 8466.93.aa ou le numéro tarifaire mexicain 8466.93.04,

- la sous-position 8501.32 ou 8501.52,

- la sous-position 8537.10.

8461.90 Un changement à la sous-position 8461.90 de toute autre position, à l'exception des numéros tarifaires canadiens 8466.93.11 ou 8466.93.91, du numéro tarifaire américain 8466.93.aa ou du numéro tarifaire mexicain 8466.93.04.

8462.10 Un changement à la sous-position 8462.10 de toute autre position, à l'exception des numéros tarifaires canadiens 8466.94.11 ou 8466.94.91, des numéros tarifaires américain 8466.94.aa ou du numéro tarifaire mexicain 9466.94.02.

8462.21 Un changement à la sous-position 8462.21 de toute autre position, à l'exception d'au moins deux des numéros suivants :

- les sous-positions 8413.50 à 8413.60,

- les numéros tarifaires canadiens 8466.94.11 ou 8466.94.91, le numéro tarifaire américain 8466.94.aa, le numéro tarifaire mexicain 8466.94.02,

- la sous-position 8501.32 ou 8501.52,

- la sous-position 8537.10.

8462.29 Un changement à la sous-position 8462.29 de toute autre position, à l'exception des numéros tarifaires canadiens 8466.94.11 ou 8466.94.91, du numéro tarifaire américain 8466.94.aa ou du numéro tarifaire mexicain 8466.94.02.

8462.31 Un changement à la sous-position 8462.31 de toute autre position, à l'exception d'au moins deux des numéros suivants :

- les sous-positions 8413.50 à 8413.60, - les numéros tarifaires canadiens 8466.94.11 ou 8466.94.91, le numéro tarifaire américain 8466.94.aa ou le numéro tarifaire mexicain 8466.94.02,

- la sous-position 8501.32 ou 8501.52,

- la sous-position 8537.10.

8462.39 Un changement à la sous-position 8462.29 de toute autre position, à l'exception des numéros tarifaires canadiens 8466.94.11 ou 8466.94.91, du numéro tarifaire américain 8466.94.aa ou du numéro tarifaire mexicain 8466.94.02.

8462.41 Un changement à la sous-position 8462.41 de toute autre position, à l'exception d'au moins deux des numéros suivants :

- les sous-positions 8413.50 à 8413.60,

- les numéros tarifaires canadiens 8466.94.11 ou 8466.94.91, le numéro tarifaire américain 8466.94.aa ou le numéro tarifaire mexicain 8466.94.02,

- la sous-position 8501.32 ou 8501.52,

- La sous-position 8537.10.

8462.49 Un changement à la sous-position 8462.49 de toute autre position, à l'exception des numéros tarifaires canadiens 8466.94.11 ou 8466.94.91, du numéro tarifaire américain 8466.94.aa ou du numéro tarifaire mexicain 8466.94.02.

8462.91

8462.91.aa Un changement au numéro tarifaire canadien 8462.91.10, au numéro tarifaire américain 8462.91.aa ou au numéro tarifaire mexicain 8462.91.05 de toute autre position, à l'exception d'au moins deux des numéros suivants :

- les sous-positions 8413.50 à 8413.60,

- les numéros tarifaires canadiens 8466.94.11 ou 8466.94.91, le numéro tarifaire américain 8466.94.aa ou le numéro tarifaire mexicain 8466.94.02,

- la sous-position 8501.32 ou 8501.52,

- la sous-position 8537.10.

8462.91 Un changement à la sous-position 8462.91 de toute autre position, à l'exception des numéros tarifaires canadiens 8466.94.11 ou 8466.94.91, du numéro tarifaire américain 8466.94.aa ou du numéro tarifaire mexicain 8466.94.02.

8462.99

8462.99.a1 Un changement au numéro tarifaire canadien 8462.99.10, au numéro tarifaire américain 8462.99.aa ou au numéro tarifaire mexicain 8462.99.05 de toute autre position, à l'exception d'au moins deux des numéros suivants :

- les sous-positions 8413.50 à 8413.60,

- les numéros tarifaires canadiens 8466.94.11 ou 8466.94.91, le numéro tarifaire américain 8466.94.aa ou le numéro tarifaire mexicain 8466.94.02,

- la sous-position 8501.32 ou 8501.52,

- la sous-position 8537.10.

8462.99 Un changement à la sous-position 8462.99 de toute autre position, à l'exception des numéros tarifaires canadiens 8466.94.11 ou 8466.94.91, du numéro tarifaire américain 8466.94.aa ou du numéro tarifaire mexicain 8466.94.02.

84.63 Un changement à la position 84.63 de toute autre position, à l'exception des numéros tarifaires canadiens 8466.94.11 ou 8466.94.91, du numéro tarifaire américain 8466.94.aa ou du numéro tarifaire mexicain 8466.94.02, ou de la sous-position 8501.32 ou 8501.52.

84.64 Un changement à la position 84.64 de toute autre position, à l'exception de la sous-position 8466.91; ou

Un changement à la position 84.64 de la sous-position 8466.91, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

84.65 Un changement à la position 84.65 de toute autre position, à l'exception de la sous-position 8466.92; ou

Un changement à la position 84.65 de la sous-position 8466.92, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

84.66 Un changement à la position 84.66 de toute autre position.

8467.11-8467.89 Un changement aux sous-positions 8467.11 à 8467.89 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 8467.11 à 8467.89 de l'une ou l'autre des sous-positions 8467.91, 8467.92 ou 8467.99, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8467.91-8467.99 Un changement aux sous-positions 8467.91 à 8467.99 de toute autre position.

8468.10-8468.80 Un changement aux sous-positions 8468.10 à 8468.80 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 8468.10 à 8468.80 de la sous-position 8468.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8468.90 Un changement à la sous-position 8468.90 de toute autre position.

84.69

8469.10.aa Un changement au numéro tarifaire canadien 8469.10.20, au numéro tarifaire américain 8469.10.aa ou au numéro tarifaire mexicain 8469.10.02 de toute autre position, à l'exception de la position 84.73; ou

Un changement au numéro tarifaire canadien 8469.10.20, au numéro tarifaire américain 8469.10.aa ou au numéro tarifaire mexicain 8469.10.02 de la position 84.73, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à 50 p. 100 selon la méthode du coût net.

84.69 Un changement à la position 84.69 de toute autre position, à l'exception de la position 84.73; ou

Un changement à la position 84.69 de la position 84.73, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

84.70 Un changement à la position 84.70 de toute autre position, à l'exception de la position 84.73; ou

Un changement à la position 84.70 de la position 84.73, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8471.10 Un changement à la sous-position 8471.10 de toute autre position, à l'exception de la position 84.73; ou

Un changement à la sous-position 8471.10 de la position 84.73, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8471.20-8471.91 Un changement aux sous-positions 8471.20 à 8471.91 de toute autre sous-position à l'extérieur de ce groupe.

8471.92

8471.92.aa Un changement au numéro tarifaire canadien 8471.92.31, au numéro tarifaire américain 8471.92.aa ou au numéro tarifaire mexicain 8471.92.02 de tout autre sous-position, à l'exception de la sous-position 8540.30.

8471.92.bb Un changement au numéro tarifaire canadien 8471.92.21, au numéro tarifaire américain 8471.92.bb ou au numéro tarifaire mexicain 8471.92.03 de tout autre numéro tarifaire, à l'exception des numéros tarifaires canadiens 8473.30.10, 8473.30.21 ou 8473.30.22, des numéros tarifaires américains 8473.30.aa ou 8473.30.cc, ou des numéros tarifaires mexicains 8473.30.02 ou 8473.30.03.

8471.92.cc Un changement au numéro tarifaire canadien 8471.92.22, au numéro tarifaire américain 8471.92.cc ou au numéro tarifaire mexicain 8471.92.99 de tout autre numéro tarifaire, à l'exception des numéros tarifaires canadiens 8473.30.21 ou 8473.30.22, du numéro tarifaire américain 8473.30.aa ou du numéro tarifaire mexicain 8473.30.03.

8471.92.dd Un changement au numéro tarifaire canadien 8471.92.23, au numéro tarifaire américain 8471.92.dd ou au numéro tarifaire mexicain 8471.92.04 de tout autre numéro tarifaire, à l'exception des numéros tarifaires canadiens 8473.30.10, 8473.30.21 ou 8473.30.22, des numéros tarifaires américains 8473.30.aa ou 8473.30.cc, ou des numéros tarifaires mexicains 8473.30.02, ou 8473.30.03.

8471.92.ee Un changement au numéro tarifaire canadien 8471.92.24, au numéro tarifaire américain 8471.92.ee ou au numéro tarifaire mexicain 8471.92.05 de tout autre numéro tarifaire, à l'exception du numéro tarifaire canadien 8473.30.10, du numéro tarifaire américain 8473.30.cc ou du numéro tarifaire mexicain 8473.30.02.

8471.92.ff Un changement au numéro tarifaire canadien 8471.92.25, au numéro tarifaire américain 8471.92.ff ou au numéro tarifaire mexicain 8471.92.06 de tout autre numéro tarifaire, à l'exception du numéro tarifaire canadien 8473.30.10, du numéro tarifaire américain 8473.30.cc ou du numéro tarifaire mexicain 8473.30.02.

8471.92.gg Un changement au numéro tarifaire canadien 8471.92.26, au numéro tarifaire américain 8471.92.gg ou au numéro tarifaire mexicain 8471.92.07 de tout autre numéro tarifaire, à l'exception du numéro tarifaire canadien 8473.30.10, du numéro tarifaire américain 8473.30.cc ou du numéro tarifaire mexicain 8473.30.02.

8471.92 Un changement à la sous-position 8471.92 de toute autre sous-position.

8471.93 Un changement à la sous-position 8471.93 de toute autre sous-position.

8471.99

8471.99.aa Un changement au numéro tarifaire canadien 8471.99.91, au numéro tarifaire américain 8471.99.15 ou au numéro tarifaire mexicain 8471.99.01 de tout autre numéro tarifaire.

8471.99.bb Un changement au numéro tarifaire canadien 8471.99.92, aux numéros tarifaires américains 8471.99.32 ou 8471.99.34, ou au numéro tarifaire mexicain 8471.99.02 de tout autre numéro tarifaire.

8471.99.cc Un changement au numéro tarifaire canadien 8471.99.98, au numéro tarifaire américain 8471.99.60 ou au numéro tarifaire mexicain 8471.99.03 de tout autre numéro tarifaire.

8471.99 Un changement à tout autre numéro tarifaire à l'intérieur de la sous-position 8471.99 des numéros tarifaires canadiens 8471.99.91, 8471.99.92 ou 8471.99.93, des numéros tarifaires américains 8471.99.15, 8471.99.32, 8471.99.34 ou 8471.99.60 ou des numéros tarifaires mexicains 8471.99.01, 8471.99.02 ou 8471.99.03, ou de toute autre sous-position.

84.72 Un changement à la position 84.72 de toute autre position, à l'exception de la position 84.73; ou

Un changement à la position 84.72 de la position 84.73, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8473.10

8473.10.aa Un changement au numéro tarifaire canadien 8473.10.91, au numéro tarifaire américain 8473.10.aa ou au numéro tarifaire mexicain 8473.10.01 de toute autre position.

8473.10.bb Un changement au numéro tarifaire canadien 8473.10.92, au numéro tarifaire américain 8473.10.bb ou au numéro tarifaire mexicain 8473.10.02 de toute autre position.

Aucun changement nécessaire de la classification tarifaire aux numéros tarifaires canadiens 8473.10.92 ou 8473.10.93, au numéro tarifaire américain 8473.10.bb ou au numéro tarifaire mexicain 8473.10.02, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8473.21 Un changement à la sous-position 8473.21 de toute autre position; ou

Aucun changement nécessaire de la classification tarifaire à la sous-position 8473.21, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8473.29 Un changement à la sous-position 8473.29 de toute autre position; ou

Aucun changement nécessaire de la classification tarifaire à la sous-position 8473.29, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8473.30

8473.30.aa Un changement aux numéros tarifaires canadiens 8473.30.21 ou 8473.30.22, au numéro tarifaire américain 8473.30.aa ou au numéro tarifaire mexicain 8473.30.03 de tout autre numéro tarifaire.

8473.30.bb Un changement aux numéros tarifaires canadiens 8473.30.23 ou 8473.30.29, au numéro tarifaire américain 8473.30.bb ou au numéro tarifaire mexicain 8473.30.04 de tout autre numéro tarifaire.

8473.30.cc Un changement au numéro tarifaire canadien 8473.30.10, au numéro tarifaire américain 8473.30.cc ou au numéro tarifaire mexicain 8473.30.02 de tout autre numéro tarifaire.

8473.30 Un changement à la sous-position 8473.30 de toute autre position.

8473.40 Un changement à la sous-position 8473.40 de toute autre position; ou

Aucun changement nécessaire de la classification tarifaire à la sous-position 8473.40, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8474.10-8474.80 Un changement aux sous-positions 8474.10 à 8474.80 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 8474.10 à 8474.80 de la sous-position 8474.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8474.90 Un changement à la sous-position 8474.90 de toute autre position; ou

Aucun changement nécessaire de la classification tarifaire à la sous-position 8474.90, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8475.10-8475.20 Un changement aux sous-positions 8475.10 à 8475.20 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 8475.10 à 8475.20 de la sous-position 8475.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8475.90 Un changement à la sous-position 8475.90 de toute autre position.

8476.11-8476.19 Un changement aux sous-positions 8476.11 à 8476.19 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 8476.11 à 8476.19 de la sous-position 8476.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8476.90 Un changement à la sous-position 8476.90 de toute autre position. 8477.10 Un changement à la sous-position 8477.10 de toute autre sous-position, à l'exception des numéros tarifaires canadiens 8477.90.11 ou 8477.90.21, du numéro tarifaire américain 8477.90.aa ou du numéro tarifaire mexicain 8477.90.01, ou d'au moins deux des numéros suivants :

- Les numéros tarifaires canadiens 8477.90.12 ou 8477.90.22, le numéro tarifaire américain 8477.90.bb ou le numéro tarifaire mexicain 8477.90.02;

- La sous-position 8537.10.

8477.20 Un changement à la sous-position 8477.20 de toute autre sous-position, à l'exception des numéros tarifaires canadiens 8477.90.11 ou 8477.90.11 ou 8477.90.21, du numéro tarifaire américain 8477.90.aa ou du numéro tarifaire mexicain 8477.90.01, ou d'au moins deux des numéros suivants :

- Les numéros tarifaires canadiens 8477.90.12 ou 8477.90.23, le numéro tarifaire américain 8477.90.bb ou le numéro tarifaire mexicain 8477.90.02;

- La sous-position 8537.10.

8477.30 Un changement à la sous-position 8477.30 de toute autre sous-position, à l'exception des numéros tarifaires canadiens 8477.90.11 ou 8477.90.21, du numéro tarifaire américain 8477.90.aa ou du numéro tarifaire mexicain 8477.90.01, ou d'au moins deux des numéros suivants :

- Les numéros tarifaires canadiens 8477.90.13 ou 8477.90.23, le numéro tarifaire américain 8477.90.cc ou le numéro tarifaire mexicain 8477.90.03,

- La sous-position 8537.10.

8477.40-8477.80 Un changement aux sous-positions 8477.40 à 8477.80 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 8477.40 à 8477.80 de la sous-position 8477.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8477.90 Un changement à la sous-position 8477.90 de toute autre position.

8478.10 Un changement à la sous-position 8478.10 de toute autre position; ou

Un changement à la sous-position 8478.10 de la sous-position 8478.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8478.90 Un changement à la sous-position 8478.90 de toute autre position.

8479.10-8479.81 Un changement aux sous-positions 8479.10 à 8479.81 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 8479.10 à 8479.81 de la sous-position 8479.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8479.82

8479.82.aa Un changement au numéro tarifaire mexicain 8479.82.03 de tout autre numéro tarifaire, à l'exception des numéros tarifaires canadiens 8479.90.61, 8479.90.62, 8479.90.63 ou 8479.90.64, des numéros tarifaires américains 8479.90.aa, 8479.90.bb, 8479.90.cc ou 8479.90.dd ou des numéros tarifaires mexicains 8479.90.17, 8479.90.18, 8479.90.19 ou 8479.90.20, ou de toute combinaison de ceux-ci.

8479.82 Un changement à la sous-position 8479.82 de toute autre position; ou

Un changement à la sous-position 8479.82 de la sous-position 8479.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8479.89

8479.89.aa Un changement au numéro tarifaire canadien 8479.89.91 ou au numéro tarifaire américain 8479.89.aa, de tout autre numéro tarifaire, à l'exception des numéros tarifaires canadiens 8479.90.61, 8479.90.62, 8479.90.63 ou 8479.90.64, des numéros tarifaires américains 8479.90.aa, 8479.90.bb, 8479.90.cc ou 8479.90.dd, ou des numéros tarifaires mexicains 8479.90.17, 8479.90.18, 8479.90.19 ou 8479.90.20, ou de toute combinaison de ceux-ci.

8479.89 Un changement à la sous-position 8479.89 de toute autre position; ou

Un changement à la sous-position 8479.89 de la sous-position 8479.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8479.90

8479.90.aa Un changement au numéro tarifaire canadien 8479.90.61, au numéro tarifaire américain 8479.90.aa ou au numéro tarifaire mexicain 8479.90.17 de tout autre numéro tarifaire.

8479.90.bb Un changement au numéro tarifaire canadien 8479.90.62, au numéro tarifaire américain 8479.90.bb ou au numéro tarifaire mexicain 8479.90.18 de tout autre numéro tarifaire.

8479.90.cc Un changement au numéro tarifaire canadien 8479.90.63, au numéro tarifaire américain 8479.90.cc ou au numéro tarifaire mexicain 8479.90.19 de tout autre numéro tarifaire.

8479.90.dd Un changement au numéro tarifaire canadien 8479.90.64, au numéro tarifaire américain 8479.90.dd ou au numéro tarifaire mexicain 8479.90.20 de tout autre numéro tarifaire.

8479.90 Un changement à la sous-position 8479.90 de toute autre position.

84.80 Un changement à la position 84.80 de toute autre position.

8481.10-8481.80 Un changement aux sous-positions 8481.10 à 8481.80 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 8481.10 à 8481.80 de la sous-position 8481.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8481.90 Un changement à la sous-position 8481.90 de toute autre position.

8482.10-8482.80 Un changement aux sous-positions 8482.10 à 8482.80 de toute autre sous-position à l'extérieur de ce groupe, à l'exception des numéros tarifaires canadiens 8482.99.11 ou 8482.99.91, du numéro tarifaire américain 8482.99.aa ou du numéro tarifaire mexicain 8482.99.03; ou

Un changement aux sous-positions 8482.10 à 8482.80, des numéros tarifaires canadiens 8482.99.11 ou 8482.99.91, du numéro tarifaire américain 8482.99.aa ou du numéro tarifaire mexicain 8482.99.03, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8482.91-8482.99 Un changement aux sous-positions 8482.91 à 8482.99 de toute autre position.

8483.10 Un changement à la sous-position 8483.10 de toute autre position; ou

Un changement à la sous-position 8483.10 de la sous-position 8483.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8483.20 Un changement à la sous-position 8483.20 de toute autre sous-position, à l'exception des sous-positions 8482.10 à 8482.80, des numéros tarifaires canadiens 8482.99.11 ou 8482.99.91, du numéro tarifaire américain 8482.99.aa du numéro tarifaire mexicain 8482.99.03, ou de la sous-position 8483.90; ou

Un changement à la sous-position 8483.20 de n'importe laquelle des sous-positions 8482.10 à 8482.80, des numéros tarifaires canadiens 8482.99.11 ou 8482.99.91, du numéro tarifaire américain 8482.99.aa ou du numéro tarifaire mexicain 8482.99.03, ou de la sous-position 8483.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8483.30 Un changement à la sous-position 8483.30 de toute autre position; ou

Un changement à la sous-position 8483.30 de la sous-position 8483.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8483.40-8483.60 Un changement aux sous-positions 8483.40 à 8483.60 de toute autre sous-position à l'extérieur de ce groupe, à l'exception des sous-positions 8482.10 à 8482.80, des numéros tarifaires canadiens 8482.99.11 ou 8482.99.91, du numéro tarifaire américain 8482.99.aa, du numéro tarifaire mexicain 8482.99.03, ou de la sous-position 8483.90; ou

Un changement aux sous-positions 8483.40 à 8483.60 de n'importe laquelle des sous-positions 8482.10 à 8482.80, des numéros tarifaires canadiens 8482.99.11 ou 8482.99.91, du numéro tarifaire américain 8482.99.aa ou du numéro tarifaire mexicain 8482.99.03, ou de la sous-position 8483.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position à l'extérieur de ce groupe, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8483.90 Un changement à la sous-position 8483.90 de toute autre position.

84.84-84.85 Un changement aux positions 84.84 à 84.85 de toute autre position, y compris d'une autre position à l'intérieur de ce groupe.