JURiS: docjur: intl: Alena: Annexe 401 Cinquième partie (section XVI)

Annexe 401 (suite) (chapitre 85)

Chapitre 85 Machines, appareils et matériels électriques et leurs parties; appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils

Note 1: Au sens du présent chapitre, l'expression "carte de circuit imprimé" désigne une marchandise comportant au moins un circuit imprimé de la position 85.34, formé d'au moins un élément actif, avec ou sans élément passif. Au sens de la présente note, "éléments actifs" désigne les diodes, les transistors et les autres dispositifs à semiconducteurs, qu'ils soient ou non photosensibles, de la position 85.41, ainsi que les circuits intégrés et micro-assemblages de la position 85.42.

Note 2: Le numéro tarifaire canadien 8517.90.11, le numéro tarifaire américain 8517.90.10 ou le numéro tarifaire mexicain 8517.90.10 couvrent les parties suivantes des appareils de télécopie:

(a) les ensembles de contrôle ou de commande, comprenant au moins deux des éléments suivants: cartes de circuit imprimé; modem; disque dur ou lecteur de disquettes; clavier; interface pour l'utilisateur.

(b) les ensembles de modules optiques, comprenant au moins deux des éléments suivants: lampe optique; dispositif à transfert de charges et système optique approprié; lentilles; miroir;

(c) les ensembles d'imagerie laser, comprenant au moins deux des éléments suivants: courroie ou cylindre de réception des charges; réserve de vireur; module de développement; module de charge-décharge; module de nettoyage;

(d) les ensembles de marquage par jet d'encre, comprenant au moins deux des éléments suivants: tête d'impression thermique; distributeur d'encre; injecteur et réservoir; dispositif de chauffage de l'encre;

(e) les ensembles de transfert thermique, comprenant au moins deux des éléments suivants: tête d'impression thermique; module de nettoyage; rouleau débiteur ou récepteur;

(f) les ensembles d'imagerie ionographique, comprenant au moins deux des éléments suivants: unité de production et d'émission d'ions; unité d'apport d'air; carte de circuits imprimés; courroie ou cylindre de réception des charges; réserve de vireur; distributeur de vireur; réserve et distributeur de révélateur; module de développement; module de charge/décharge; module de nettoyage;

(g) les ensembles de fixation, comprenant au moins deux des éléments suivants: fixeur, rouleau presseur; élément chauffant; distributeur d'huile; module de nettoyage; commande électrique;

(h) les ensembles de transport du papier, comprenant au moins deux des éléments suivants: courroie de transport du papier; rouleau presseur; barre d'impression; chariot; rouleau tracteur; réserve de papier; plateau de sortie; ou

(i) les combinaisons des ensembles ci-dessus.

Note 3: Au sens du présent chapitre:

(a) l'expression "haute définition" dans le contexte des récepteurs de télévision et des tubes à rayons cathodiques porte sur les produits:

(i) dont le rapport d'image de l'écran est égal ou supérieur à 16/9, et

(ii) qui comportent un écran de visualisation pouvant afficher plus de 700 lignes de balayage; et

(b) la diagonale de l'affichage vidéo est évaluée en mesurant la plus longue droite possible sur la portion visible de la surface de l'affichage vidéo.

Note 4: Le numéro tarifaire canadien 8528.90.32, le numéro tarifaire américain 8528.90.cc ou le numéro tarifaire mexicain 8528.90.18 couvrent les parties suivantes des téléviseurs:

(a) les systèmes de détection et d'amplification de fréquence vidéo intermédiaire (FI);

(b) les systèmes d'amplification et de traitement vidéo;

(d) les syntonisateurs et les systèmes de commande des syntonisateurs;

(e) les systèmes d'amplification et de détection audio.

Note 5: Aux sens du numéro tarifaire canandien 8540.91.10, du numéro tarifaire américain 8540.91.11 ou du numéro tarifaire mexicain 8540.91.aa, l'expression "ensemble de surface frontale" désigne un ensemble constitué d'un panneau de verre et d'une grille ou d'un masque perforé, fixés en vue de l'utilisation finale, pouvant s'intégrer à un tube image de télévision couleur à rayons cathodiques (y compris un tube à rayons cathodiques de moniteur vidéo) et ayant subi le traitement chimique et physique nécessaire pour fixer des luminophores sur la surface de verre, avec une précision suffisante pour reproduire une image vidéo après excitation par un faisceau d'électrons.

85.01 Un changement à la position 85.01 de toute autre position, à l'exception de numéro tarifaire canadien 8503.00.11 à 8503.00.19 ou 8503.00.21 à 8503.00.29, du numéro tarifaire américain 8503.00.h1 ou du numéro tarifaire mexicain 8503.00.01 ou 8503.00.05;

Un changement à la position 85.01 du numéro tarifaire canadien 8503.00.11 à 8503.00.19 ou 8503.00.21 à 8503.00.29, du numéro tarifaire américain 8503.00.aa ou du numéro tarifaire mexicain 8503.00.01 ou 8503.00.05, qu'il y ait ou non un changement de toute autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

(a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

(b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

85.02 Un changement à la position 85.02 de toute autre position, sauf les positions 84.06, 84.11, 85.01 ou 85.03: ou

Un changement à la position 85.02 de n'importe quelle autre des positions 84.06, 84.11, 85.01 ou 85.03, qu'il y ait ou non un changement de toute autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

(a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

(b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

85.03 Un changement à la position 85.03 de toute autre position.

8504.10-8505.34 Changement aux sous-positions 8504.10 à 8504.34 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions à 8504.10 à 8504.34 de la sous-position 8504.90, qu'il y ait ou non un changement de toute autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

(a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

(b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8504.40

8504.40.aa Un changement au numéro tarifaire canadien 8504.40.40, au numéro tarifaire américain 8504.40.aa ou au numéro tarifaire mexicain 8504.40.12 de toute autre sous-position.

8504.40.bb Un changement au numéro tarifaire canadien 8504.40.50, au numéro tarifaire américain 8504.40.bb ou au numéro tarifaire mexicain 8504.40.13 de toute autre sous-position, à l'exception du numéro tarifaire canadien 8504.90.11 à 8504.90.16, du numéro tarifaire américain 8504.90.aa ou du numéro tarifaire mexicain 8504.90.07

8504.40 Changement à la sous-position 8504.40 de toute autre position; ou

Un changement à la sous-position 8504.40 de la sous-position 8504.90, qu'il y ait ou non un changement de toute autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

(a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

(b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8504.50 Changement à la sous-position 8504.50 de toute autre position; ou

Un changement à la sous-position 8504.50 de la sous-position 8504.90, qu'il y ait ou non un changement de toute autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

(a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

(b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8504.90.bb Un changement au numéro tarifaire canadien 8504.90.80, au numéro tarifaire américain 8504.90.bb ou au numéro tarifaire mexicain 8504.90.bb, de tout autre numéro tarifaire.

8504.90 Un changement à la sous-position 8504.90 de toute autre position.

8505.11-8505.30 Un changement aux sous-positions 8505.11 à 8505.30 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 8505.11 à 8505.30 de la sous-position 8505.90, qu'il y ait ou non un changement de toute autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

(a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8505.90 Un changement à la sous-position 8505.90 de toute autre position.

8506.11-8506.20 Un changement aux sous-positions 8506.11 à 8506.20 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions à 8506.11 à 8506.20 de la sous-position 8506.90, qu'il y ait ou non un changement de toute autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

(a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

(b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8506.90 Un changement à la sous-position 8506.90 de toute autre position.

8507.10-8507.80 Changement aux sous-positions 8507.10 à 8507.80 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 8507.10 à 8507.80 de la sous-position 8507.90, qu'il y ait ou non un changement de toute autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

(a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

(b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8507.90 Un changement à la sous-position 8507.90 de toute autre position.

8508.10-8508.80 Un changement aux sous-positions 8508.10 à 8508.80 de toute autre sous-position à l'extérieur de ce groupe, à l'exception de la position 85.01 du numéro tarifaire canadien 8508.90.10, du numéro tarifaire américain 8508.90.aa ou du numéro tarifaire mexicain 8508.90.01, ou

Un changement aux sous-positions 8508.10 à 8508.80 de la position ou du numéro tarifaire canadien 8508.90.10, du numéro tarifaire américain 8508.90.aa, du numéro tarifaire mexicain 8508.90.01, qu'il y ait ou non un changement de toute autre sous-position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8508.90 Un changement à la sous-position 8508.90 de toute autre position.

8509.10-8509.40 Un changement aux sous-positions 8509.10 à 8509.40 de toute autre sous-position à l'extérieur de ce groupe, à l'exception de la position 8501 ou de numéro tarifaire canadiens 8509.90.11, 8509.90.21, 8509.90.31 ou 8509.90.41, du numéro tarifaire américain 8509.90.aa ou du numéro tarifaire mexicain 8509.90.02; ou

Un changement aux sous-positions 8509.10 à 8509.40 de la position 85.01 ou du numéro tarifaire canadien 8509.90.11, 8509.90.21, 8509.90.31 ou 8509.90.41, du numéro tarifaire américain 8509.90.aa ou du numéro tarifaire mexicain 8509.90.02, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

(a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

(b) 50 p. 100 lorsque la valeur du coût net est utilisée.

8509.80 Changement aux sous-positions 8509.80 de toute autre position; ou

Un changement à la sous-position 8509.80 de la sous-position 8509.90, qu'il y ait ou non un changement de toute autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

(a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

(b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8509.90 Un changement à la sous-position 8509.90 de toute autre position.

8510.10-8510.20 Un changement aux sous-positions 8510.10 à 8510.20 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions à 8510.10 à 8510.20 de la sous-position 8510.90, qu'il y ait ou non un changement de toute autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

(a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

(b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8510.90 Un changement à la sous-position 8510.90 de toute autre position.

8511.10-8511.80 Un changement aux sous-positions 8511.10 à 8511.80 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 8511.10 à 8511.80 de la sous-position 8511.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

(a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

(b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8511.90 Un changement à la sous-position 8511.90 de toute autre position.

8512.10-8512.40 Un changement aux sous-positions 8512.10 à 8512.40 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 8512.10 à 8512.40 de la sous-position 8512.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

(a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

(b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8512.90 Un changement à la sous-position 8512.90 de toute autre position.

8513.10 Un changement à la sous-position 8513.10 de toute autre position; ou

Un changement à la sous-position à 8513.10 de la sous-position 8513.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

(a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

(b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8513.90 Un changement à la sous-position 8513.90 de toute autre position.

8514.10-8514.40 Changement aux sous-positions 8514.10 à 8514.40 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 8514.10 à 8514.40 de la sous-position 8514.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8514.90 Un changement à la sous-position 8514.90 de toute autre position.

8515.11-8515.80 Un changement aux sous-positions 8515.11 à 8515.80 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 8515.11 à 8515.80 de la sous-position 8515.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8515.90 Un changement à la sous-position 8515.90 de toute autre position.

8516.10-8516.29 Un changement aux sous-positions 8516.10 à 8516.29 de la sous-position 8516.80 ou de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 8516.10 à 8516.29 de la sous-position 8516.90, qu'il y ait ou non également un changement de la sous-position 8516.80 ou de toute autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

(a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

(b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8516.31 Un changement à la sous-position 8516.31 de toute autre sous-position, à l'exception de la sous-position 8516.80 ou de la position 85.01.

8516.32 Un changement à la sous-position 8516.32 de la sous-position 8516.80 ou de toute autre position; ou

Un changement à la sous-position 8516.32 de la sous-position 8516.90, qu'il y ait ou non également un changement de la sous-position 8516.80 ou de toute autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

(a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

(b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8516.33 Un changement à la sous-position 8516.33 de toute autre sous-position à l'exception de la sous-position 8516.80, de la position 85.01 ou du numéro tarifaire canadien 8516.90.21 124, du numéro tarifaire américain 8516.90.aa ou du numéro tarifaire mexicain 8516.90.07.

8516.40 Un changement à la sous-position 8516.40 de toute autre sous-position, à l'exception de la position 84.02, de la sous-position 8481.40 ou du numéro tarifaire canadien 8516.90.71, du numéro tarifaire américain 8516.90.bb ou du numéro tarifaire mexicain 8516.90.08.

8516.50 Un changement à la sous-position 8516.50 de toute autre sous-position à l'exception du numéro tarifaire canadien 8516.90.41 ou 8516.90.42, du numéro tarifaire américain 8516.90.cc ou 8516.90.dd ou du numéro tarifaire mexicain 8516.90.09 ou 8516.90.10.

8516.60

8516.60.aa Un changement au numéro tarifaire canadien 8516.60.aa, au numéro tarifaire américain 8516.60.02 ou au numéro tarifaire mexicain 8516.60.02 de tout autre numéro tarifaire, à l'exception du numéro tarifaire canadien 8516.90.51, 8516.90.52, 8516.90.53 ou 8537.10.10, de numéro tarifaire américain 8516.90.ee, 8516.90.ff ou 8537.10.gg ou 8537.10.aa ou des tarifs mexicains 8516.90.11, 8516.90.12, 8516.90.13 ou 8537.10.05.

8516.60 Un changement à la sous-position 8516.60 de la sous-position 8516.80 ou de toute autre position; ou

Un changement à la sous-position 8516.60 de la sous-position 8516.90, qu'il y ait ou non également un changement de la sous-position 8516.80 ou de toute autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

(a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

(b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8516.71 Un changement à la sous-position 8516.71 de la sous-position 8516.80 ou de toute autre position; ou

Un changement à la sous-position 8516.71 de la sous-position 8516.90, qu'il y ait ou non également un changement de la sous-position 8516.80 ou de toute autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

(a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

(b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8516.72 Un changement à la sous-position 8516.72 de toute autre sous-position à l'exception du numéro tarifaire canadien 8516.90.62, du numéro tarifaire américain 8516.90.hh ou du numéro tarifaire mexicain 8516.90.03 ou de la sous-position 9032.10; ou

Un changement à la sous-position 8516.72 du numéro tarifaire canadien 8516.90.a8 ou 8516.90.62, du numéro tarifaire américain 8516.90.hh ou du numéro tarifaire mexicain 8516.90.08 ou de la sous-position 9032.10, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

(a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

(b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8516.79 Un changement à la sous-position 8516.79 de la sous-position 8516.80 ou de toute autre position; ou

Un changement à la sous-position 8516.79 de la sous-position 8516.90, qu'il y ait ou non également un changement de la sous-position 8516.80 ou de toute autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8516.80 Un changement à la sous-position 8516.80 de toute autre position; ou

Un changement à la sous-position 8516.80 de la sous-position 8516.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

(a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

(b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8516.90

8516.90.cc Un changement au numéro tarifaire canadien 8516.90.42, au numéro tarifaire américain 8516.90.cc ou au numéro tarifaire mexicain 8516.90.09 de tout autre numéro tarifaire.

8516.90.dd Un changement au numéro tarifaire canadien 8516.90.41, au numéro tarifaire américain 8516.90.dd ou au numéro tarifaire mexicain 8516.90.10 de tout autre numéro tarifaire.

8516.90.ee Un changement au numéro tarifaire canadien 8516.90.51, au numéro tarifaire américain 8516.90.ee ou au numéro tarifaire mexicain 8516.90.11 de tout autre numéro tarifaire.

8516.90.ff Un changement au numéro tarifaire canadien 8516.90.52, au numéro tarifaire américain 8516.90.ff ou au numéro tarifaire mexicain 8516.90.12 de tout autre numéro tarifaire.

8516.90.gg Un changement au numéro tarifaire canadien 8516.90.53, au numéro tarifaire américain 8516.90.gg ou au numéro tarifaire mexicain 8516.90.13 de tout autre numéro tarifaire.

8516.90 Un changement à la sous-position 8516.90 de toute autre position.

8517.10 Un changement à la sous-position 8517.10 de toute autre position, à l'exception du numéro tarifaire canadien 8517.90.21 ou 8517.90.91, du numéro tarifaire américain 8517.90.aa ou 8517.90.ee ou du numéro tarifaire mexicain 8517.90.12 ou 8517.90.15.

8517.20 Un changement aux sous-positions 8517.20 à 8517.30 de toute autre sous-position, y compris toute autre sous-position dans ce groupe, à la condition que, relativement aux assemblages de circuits imprimés (ACI) du numéro tarifaire canadien 8473.30.21, 8473.30.22, 8517.90.22, 8517.90.23 ou 8517.90.91, du numéro tarifaire américain 8473.30.aa, 8517.90.bb ou 8517.90.ee ou du numéro tarifaire mexicain 8473.30.03, 8517.90.13 ou 8517.90.15 :

(a) sous réserve de la disposition du sous-alinéa ((b), pour chaque multiple de 9 ACI, ou toute portion de cette quantité, qui est contenu dans la marchandise, un ACI seulement puisse être un ACI non originaire, et

(b) si la marchandise contient moins de 3 ACI, tous les ACI soient des ACI originaires.

8517.40

8517.40.bb Un changement au numéro tarifaire canadien 8517.40.91, au numéro tarifaire américain 8517.40.bb ou au numéro tarifaire mexicain 8517.40.bb de toute autre sous-position, à la condition que, relativement aux assemblages de circuits imprimés (ACI) du numéro tarifaire canadien 8473.30.21, 8473.30.22, 8517.90.23 ou 8473.30.91, du numéro tarifaire américain 8473.30.aa, 8517.90.bb ou 8517.90.ee ou du numéro tarifaire mexicain 8473.30.03, 8517.90.13 ou 8517.90.15:

(b) si la marchandise contient moins de 3 ACI, tous les ACI soient des ACI originaires.

8517.40 Un changement à la sous-position 8517.40 de toute autre sous-position.

8517.81

8517.81.aa Un changement au numéro tarifaire mexicain 8517.81.05 de tout autre numéro tarifaire, à l'exception du numéro tarifaire canadien 8517.90.11, du numéro tarifaire américain 8517.90.cc ou du numéro tarifaire mexicain 8517.90.10.

8517.81 Un changement à la sous-position 8517.81 de toute autre sous-position, à la condition que, relativement aux assemblages de circuits imprimés (ACI) du numéro tarifaire canadien 8473.30.21, 8473.30.22, 8517.90.23 ou 8517.90.91, du numéro tarifaire américain 8517.90.bb ou 8517.90.ee ou du numéro tarifaire mexicain 8473.30.03, 8517.90.13 ou 8517.90.15 :

(b) si la marchandise contient moins de 3 ACI, tous les ACI soient des ACI originaires.

8517.82

8517.82.aa Un changement au numéro tarifaire canadien 8517.82.10, au numéro tarifaire américain 8517.82.aa, de tout autre numéro tarifaire, à l'exception du numéro tarifaire canadien 8517.90.11, du numéro tarifaire américain 8517.90.cc ou du numéro tarifaire mexicain 8517.90.10.

8517.82 Un changement à la sous-position 8517.82 de toute autre sous-position.

8517.90

8517.90.aa Un changement au numéro tarifaire canadien 8517.90.21, au numéro tarifaire américain 8517.90.aa ou au numéro tarifaire mexicain 8517.90.12 de tout autre numéro tarifaire, à l'exception du numéro tarifaire canadien 8517.90.91, du numéro tarifaire américain 8517.90.ee ou du numéro tarifaire mexicain 8517.90.15.

8517.90.bb Un changement au numéro tarifaire canadien 8517.90.23, 8517.90.24 ou 8517.90.27, au numéro tarifaire américain 8517.90.bb ou au numéro tarifaire mexicain 8517.90.13 de tout autre numéro tarifaire, à la condition que, relativement aux assemblages de circuits imprimés (ACI) du numéro tarifaire canadien 8473.30.21, 8473.30.22, 8517.90.24, 8517.90.25, 8517.90.26 ou 8517.90.91, du numéro tarifaire américain 8517.90.aa ou 8473.30.ee ou du numéro tarifaire mexicain 8473.30.03, 8517.90.14 ou 8517.90.15 :

(b) si la marchandise contient moins de 3 ACI, tous les ACI soient des ACI originaires.

8517.90.cc Un changement au numéro tarifaire canadien 8517.90.11, au numéro tarifaire américain 8517.90.cc ou au numéro tarifaire mexicain 8517.90.10 de tout autre numéro tarifaire.

8517.90.dd Un changement au numéro tarifaire canadien 8517.90.24, 8517.90.25 ou 8517.90.26, au numéro tarifaire américain 8517.90.dd ou au numéro tarifaire mexicain 8517.90.14 de tout autre numéro tarifaire.

8517.90.ee Un changement au numéro tarifaire canadien 8517.90.91, au numéro tarifaire américain 8517.90.ee ou au numéro tarifaire mexicain 8517.90.15 de tout autre numéro tarifaire.

8517.90.ff Un changement au numéro tarifaire canadien 8517.90.92, au numéro tarifaire américain 8517.90.ff ou au numéro tarifaire mexicain 8517.90.16 de tout autre numéro tarifaire.

8517.90.gg Un changement au numéro tarifaire canadien 8517.90.93, 8517.90.94, 8517.90.95 ou 8517.90.96, au numéro tarifaire américain 8517.90.gg ou au numéro tarifaire mexicain 8517.90.99 à l'exception du numéro tarifaire canadien 8517.90.92, du numéro tarifaire américain 8517.90.ff ou du numéro tarifaire mexicain 8517.90.16 ou de toute autre position.

8517.90 Un changement à la sous-position 8517.90 de toute autre position.

8518.10-8518.21 Un changement aux sous-positions 8518.10 à 8518.21 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 8518.10 à 8518.21 de la sous-position 8518.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

(a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

(b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8518.22 Un changement à la sous-position 8518.22 de toute autre position; ou

Un changement à la sous-position à 8518.22 de la sous-position 8518.29 ou 8518.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

(a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

(b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8518.29 Un changement à la sous-position 8518.29 de toute autre position; ou

Un changement à la sous-position 8518.29 de la sous-position 8518.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

(a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8518.30

8518.30.a1 Un changement au numéro tarifaire canadien 8518.30.10, au numéro tarifaire américain 8518.30.h1 ou au numéro tarifaire mexicain 8518.30.03 de tout autre numéro tarifaire.

8518.30 Un changement à la sous-position 8518.30 de toute autre position; ou

Un changement à la sous-position 8518.30 de la sous-position 8518.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

(a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

(b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8518.40-8518.50 Un changement aux sous-positions 8518.40 à 8518.50 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 8518.40 à 8518.50 de la sous-position 8518.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

(a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

(b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8518.90 Un changement à la sous-position 8518.90 de toute autre position.

8519.10-8519.99 Un changement aux sous-positions 8519.10 à 8519.99 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position au sein de ce groupe, à l'exception du numéro tarifaire canadien 8522.90.32 ou 8522.90.39, du numéro tarifaire américain 8522.90.aa ou du numéro tarifaire mexicain 8522.90.14.

8520.10-8520.90 Un changement aux sous-positions 8520.10 à 8520.90 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position au sein de ce groupe, à l'exception du numéro tarifaire canadien 8522.90.31, 8522.90.32, 8522.90.33, 8522.90.34 ou 8522.90.39, du numéro tarifaire américain 8522.90.aa ou du numéro tarifaire 8522.90.14.

8521.10-8521.90 Un changement aux sous-positions 8521.10 à 8521.90 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position, au sein de ce groupe, à l'exception du numéro tarifaire canadien 8522.90.31, 8522.90.32, 8522.90.35 ou 8522.90.39, du numéro tarifaire américain 8522.90.aa ou du numéro tarifaire mexicain 8522.90.14.

85.22 Un changement à la position 85.22 de toute autre position.

85.23-85.24 Un changement aux sous-positions 85.23 à 85.24 de toute autre position, y compris une autre position au sein de ce groupe.

8525.10-8525.20 Un changement des sous-positions 8525.10 à 8525.20 de toute autre sous-position, à la condition que, relativement aux assemblages de circuits imprimés (ACI) du numéro tarifaire canadien 8529.90.10, du numéro tarifaire américain 8529.90.aa, du numéro tarifaire mexicain 8529.90.16 :

(a) sous réserve de la disposition du sous-alinéa ((b), pour chaque multiple de 9ACI, ou toute portion de cette quantité, qui est contenu dans la marchandise, un ACI seulement puisse être un ACI non originaire, et

(b) si la marchandise contient moins de 3 ACI, tous les ACI soient des ACI originaires.

8525.30

8525.30.aa Un changement au numéro tarifaire canadien 8525.30.11 ou 8525.30.21, au numéro tarifaire américain 8525.30.aa ou au numéro tarifaire mexicain 8525.30.03 de tout autre numéro tarifaire, à l'exception du numéro tarifaire canadien 8525.30.12 ou 8525.30.22, du numéro tarifaire américain 8525.30.bb ou du numéro tarifaire mexicain 8525.30.04.

8525.30 Un changement à la sous-position 8525.30 de toute autre sous-position, à l'exception du numéro tarifaire canadien 8529.90.10, du numéro tarifaire américain 8529.90.aa ou du numéro tarifaire mexicain 8529.90.16.

8526.10 Un changement à la sous-position 8526.10 de toute autre sous-position, à l'exception de la sous-position 8525.20, du numéro tarifaire canadien 8529.90.20, du numéro tarifaire américain 8529.90.bb ou du numéro tarifaire mexicain 8529.90.17 ou d'au moins deux des éléments suivants:

- la sous-position 8529.10,

- les unités de visualisation radar,

- le numéro tarifaire canadien 8529.90.10, le numéro tarifaire américain 8529.90.aa ou le numéro tarifaire mexicain 8529.90.16.

8526.91-8526.92 Un changement aux sous-positions 8526.91 à 8526.92 de toute autre position, à l'exception de la position 85.29; ou

Un changement aux sous-positions 8526.91 à 8526.92 de la position 85.29, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

(a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

(b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8527.11-8527.39 Un changement aux sous-positions 8527.11 à 8527.39 de toute autre sous-position, y comparis une autre sous-position à l'intérieur de ce groupe, à l'extérieur de ce groupe, à l'exception du numéro tarifaire canadien 8529.90.10, du numéro tarifaire américain 8529.90.aa ou du numéro tarifaire mexicain 8529.90.16.

8527.90 Un changement à la sous-position 8527.90 de toute autre sous-position, à la condition que, relativement aux assemblages de circuits imprimés (ACI) du numéro tarifaire canadien 8529.10, du numéro tarifaire américain 8529.90.aa ou du numéro tarifaire mexicain 8529.90.16 :

(b) si la marchandise contient moins de 3 ACI, tous les ACI soient des ACI originaires.

8528.10

8528.10.aa Un changement au numéro tarifaire canadien 8528.10.21 ou 8528.10.30, au numéro tarifaire américain 8528.10.aa ou au numéro tarifaire mexicain 8528.10.01 de toute autre position, à l'exception du numéro tarifaire canadien 8529.90.10, 8529.90.31 ou 8529.90.32, du numéro tarifaire américain 8529.90.aa, 8529.90.cc ou 8529.90.dd ou du numéro tarifaire mexicain 8529.90.16, 8529.90.18 ou 8529.90.19.

8528.10.bb Un changement au numéro tarifaire canadien 8528.10.22 ou 8528.10.40, au numéro tarifaire américain 8528.10.bb ou au numéro tarifaire mexicain 8528.10.02, du numéro tarifaire canadien 8528.10.10, du numéro tarifaire américain 8528.10.gg ou du numéro tarifaire mexicain 8528.10.07 ou de toute autre position, à l'exception du numéro tarifaire canadien 8540.11.22, du numéro tarifaire américain 8540.11.aa ou du numéro tarifaire mexicain 8540.11.aa.

Note: À compter du 1er janvier 1999, la règle d'origine ci-dessus relative au numéro tarifaire 8528.10.bb sera remplacée par ce qui suit:

8528.10.bb Un changement au numéro tarifaire canadien 8528.10.22 ou 8528.10.40, au numéro tarifaire américain 8528.10.bb ou au numéro tarifaire mexicain 8528.10.02 de toute autre position, à l'exception du numéro tarifaire canadien 8540.11.22, du numéro tarifaire américain 8540.11.aa ou du numéro tarifaire mexicain 8540.11.07.

8528.10.a3 Un changement au numéro tarifaire canadien 8528.10.24 ou 8528.10.60, au numéro tarifaire américain 8528.10.cc ou au numéro tarifaire mexicain 8528.10.03 du numéro tarifaire canadien 8528.10.10, du numéro tarifaire américain 8528.10.gg ou du numéro tarifaire mexicain 8528.10.07 ou de toute autre position, à l'exception du numéro tarifaire canadien 8540.12.90, du numéro tarifaire américain 8540.12.aa ou du numéro tarifaire mexicain 8540.12.99.

8528.10.dd Un changement au numéro tarifaire canadien 8528.10.23 ou 8528.10.50, au numéro tarifaire américain 8528.10.dd ou au numéro tarifaire mexicain 8528.10.04 du numéro tarifaire canadien 8528.10.10, du numéro tarifaire américain 8528.10.gg ou du numéro tarifaire mexicain 8528.10.07 ou de toute autre position, à l'exception du numéro tarifaire canadien 8540.11.11 ou 8540.11.12, du numéro tarifaire américain 8540.11.cc ou 8540.11.dd ou du numéro tarifaire mexicain 8540.11.cc ou 8540.11.dd. De plus, pas plus de la moitié des semi-conducteurs du numéro tarifaire canadien 8542.11.10, du numéro tarifaire américain 8542.11.aa ou du numéro tarifaire mexicain 8542.11.02 utilisés dans le composant du récepteur de télévision pourront être non originaires; ou

Un changement au numéro tarifaire canadien 8528.10.23 ou 8528.10.50, au numéro tarifaire américain 8528.10.dd ou au numéro tarifaire mexicain 8528.10.04 du numéro tarifaire canadien 8528.10.10, du numéro tarifaire américain 8528.10.gg ou du numéro tarifaire mexicain 8528.10.07 ou de toute autre position, à l'exception du numéro tarifaire canadien 8540.11.11 ou 8540.11.12, du numéro tarifaire américain 8540.11.cc ou 8540.11.dd ou du numéro tarifaire mexicain 8540.11.cc ou dd. De plus, la teneur régionale de la valeur ne doit pas être inférieure à:

(a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

(b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisé.

8528.10.a5 Un changement au numéro tarifaire canadien 8528.10.25 ou 8528.10.70, au numéro tarifaire américain 8528.10.ee ou au numéro tarifaire mexicain 8528.10.05 du numéro tarifaire canadien 8528.10.10, du numéro tarifaire américain 8528.10.gg ou du numéro tarifaire mexicain 8528.10.07 ou de toute autre position, à l'exception du numéro tarifaire canadien 8540.12.10, du numéro tarifaire américain 8540.12.bb ou du numéro tarifaire mexicain 8540.12.01. De plus, pas plus de la moitié du nombre de semiconducteurs du numéro tarifaire canadien 8542.11.10, du numéro tarifaire américain 8542.11.aa ou du numéro tarifaire mexicain 8542.11.04, utilisés dans le composant du récepteur de télévision, pourront être non originaires, ou

Un changement au numéro tarifaire canadien 8528.10.25 ou 8528.10.70, au numéro tarifaire américain 8528.10.ee ou au numéro tarifaire mexicain 8528.10.05 du numéro tarifaire canadien 8528.10.10, du numéro tarifaire américain 8528.10.gg ou du numéro tarifaire mexicain 8528.10.07 ou de toute autre position, à l'exception du numéro tarifaire canadien 8540.12.10, du numéro tarifaire américain 8540.12.bb ou du numéro tarifaire mexicain 8540.12.h2 ou du numéro tarifaire américain 8540.12.01. De plus, la teneur régionale de la valeur ne doit pas être inférieure à :

(a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

(b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8528.10.ff Un changement au numéro tarifaire canadien 8528.10.26 ou 8528.10.80, au numéro tarifaire américain 8528.10.ff ou au numéro tarifaire mexicain 8528.10.06 du numéro tarifaire canadien 8528.10.10, du numéro tarifaire américain 8528.10.gg ou du numéro tarifaire mexicain 8528.10.07 ou de toute autre position, à l'exception du numéro tarifaire canadien 8529.90.40, du numéro tarifaire américain 8529.90.ee ou du numéro tarifaire mexicain 8529.90.20.

8528.10.gg Changement au numéro tarifaire canadien 8528.10.10, au numéro tarifaire américain 8528.10.gg ou au numéro tarifaire mexicain 8528.10.07 de toute autre position.

8528.10 Changement à la sous-position 8528.10 de toute autre position.

8528.20 Un changement à la sous-position 8528.20 de toute autre position, à la condition que, relativement aux assemblages de circuits imprimés (ACI) du numéro tarifaire canadien 8529.90.10, du numéro tarifaire américain 8529.90.aa ou du numéro tarifaire mexicain 8529.90.16 :

(b) si la marchandise contient moins de 3 ACI, tous les ACI soient des ACI originaires.

8529.10 Un changement à la sous-position 8529.10 de toute autre position.

8529.90

8529.90.aa Un changement au numéro tarifaire canadien 8529.90.10, au numéro tarifaire américain 8529.90.aa ou au numéro tarifaire mexicain 8529.90.16 de tout autre numéro tarifaire.

8529.90.bb Un changement au numéro tarifaire canadien 8529.90.20, au numéro tarifaire américain 8529.90.bb ou au numéro tarifaire mexicain 8529.90.17 de tout autre numéro tarifaire.

8529.90.cc Un changement au numéro tarifaire canadien 8529.90.32, au numéro tarifaire américain 8529.90.cc ou au numéro tarifaire mexicain 8529.90.18 de tout autre numéro tarifaire.

8529.90.dd Un changement au numéro tarifaire canadien 8529.90.31, au numéro tarifaire américain 8529.90.dd ou au numéro tarifaire mexicain 8529.90.19 de tout autre numéro tarifaire. 8529.90.ee Un changement au numéro tarifaire canadien 8529.90.40, au numéro tarifaire américain 8529.90.ee ou au numéro tarifaire mexicain 8529.90.20 de tout autre numéro tarifaire.

8529.90.ff Un changement au numéro tarifaire canadien 8529.90.50, au numéro tarifaire américain 8529.90.ff ou au numéro tarifaire mexicain 8529.90.21 de tout autre numéro tarifaire.

8529.90.gg Un changement au numéro tarifaire canadien 8529.90.60, au numéro tarifaire américain 8529.90.gg ou au numéro tarifaire mexicain 8529.90.22 de toute autre position; ou

Aucun changement de la classification tarifaire au numéro tarifaire canadien 8529.90.60, au numéro tarifaire américain 8529.90.gg ou au numéro tarifaire mexicain 8529.90.22, pourvu que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à:

(a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

(b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8529.90 Un changement à la sous-position 8529.90 de toute autre position.

8530.10-8530.80 Un changement aux sous-positions 8530.10 à 8530.80 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 8530.10 à 8530.80 de la sous-position 8530.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

(a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

(b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8530.90 Un changement à la sous-position 8530.90 de toute autre position.

8531.10 Un changement à la sous-position 8531.10 de toute autre sous-position, à l'exception du numéro tarifaire canadien 8531.90.11 ou 8531.90.21, du numéro tarifaire américain 8531.90.aa ou du numéro tarifaire mexicain 8531.90.03.

8531.20 Un changement à la sous-position 8531.20 de toute autre position; ou

Un changement à la sous-position 8531.20 de la sous-position 8531.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

(a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

(b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8531.80

8531.80.aa Un changement au numéro tarifaire 8531.80.aa de toute autre sous-position, à la condition que, relativement aux assemblages de circuits imprimés (ACI) du numéro tarifaire canadien 8531.90.11 ou 8531.90.21, du numéro tarifaire américain 8531.90.aa ou du numéro tarifaire mexicain 8531.90.03 :

(a) sous réserve de la disposition du sous-alinéa (b), pour chaque multiple de neuf ACI, ou toute portion de cette quantité, qui est contenu dans la marchandise, un ACI seulement puisse être un ACI non originaire, et

(b) si la marchandise contient moins de trois ACI, tous les ACI soient des ACI originaires.

8531.80 Changement à la sous-position 8531.80 de toute autre position; ou

Un changement à la sous-position 8531.80 de la sous-position 8531.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

(a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8531.90 Un changement à la sous-position 8531.90 de toute autre position.

8532.10 Un changement à la sous-position 8532.10 de toute autre position; ou

Un changement à la sous-position 8532.10 de la sous-position 8532.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

(a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

(b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8532.21-8532.30 Un changement aux sous-positions 8532.21 à 8532.30 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l'intérieur de ce groupe.

8532.90 Un changement à la sous-position 8532.90 de toute autre position.

8533.10-8533.39 Un changement aux sous-positions 8533.10 à 8533.39 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l'intérieur de ce groupe.

8533.40 Un changement à la sous-position 8533.40 de toute autre sous-position, à l'exception du numéro tarifaire canadien 8533.90.11, du numéro tarifaire américain 8533.90.aa ou du numéro tarifaire mexicain 8533.90.02.

8533.90 Un changement à la sous-position 8533.90 de toute autre position.

85.34 Un changement à la position 85.34 de toute autre position.

85.35

8535.90.aa Un changement au numéro tarifaire canadien 8535.90.30, au numéro tarifaire américain 8535.90.aa ou au numéro tarifaire mexicain 8535.90.08 ou 8535.90.20 de tout autre numéro tarifaire, à l'exception du numéro tarifaire canadien 8538.90.20, du numéro tarifaire américain 8538.90.aa ou du numéro tarifaire mexicain 8538.90.12; ou

Un changement au numéro tarifaire canadien 8535.90.30, au numéro tarifaire américain 8535.90.aa ou au numéro tarifaire mexicain 8535.90.08 ou 8535.90.20 du numéro tarifaire canadien 8538.90.20, du numéro tarifaire américain 8538.90.aa ou du numéro tarifaire mexicain 8538.90.12, qu'il y ait ou non également un changement de tout autre numéro tarifaire, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à:

(a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

(b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

85.35 Un changement à la position 85.35 de toute autre position, à l'exception du numéro tarifaire canadien 8538.90.30 ou 8538.90.40, du numéro tarifaire américain 8538.90.bb ou 8538.90.cc ou du numéro tarifaire mexicain 8538.90.13 ou 8538.90.14; ou

Un changement à la position du numéro tarifaire canadien 8538.90.30 ou 8538.90.40, du numéro tarifaire américain 8538.90.bb ou 8538.90.cc ou du numéro tarifaire mexicain 8538.90.13 ou 8538.90.14, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à:

(a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

(b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

85.36

8536.30.aa Un changement au numéro tarifaire canadien 8536.30.12 ou au numéro tarifaire américain 8536.30.aa de tout autre numéro tarifaire, à l'exception du numéro tarifaire canadien 8538.90.20, du numéro tarifaire américain 8538.90.aa ou du numéro tarifaire mexicain 8538.90.12; ou

Un changement au numéro tarifaire canadien 8536.30.12 ou au numéro tarifaire américain 8536.30.aa du numéro tarifaire canadien 8538.90.20, du numéro tarifaire américain 8538.90.aa ou du numéro tarifaire mexicain 8538.90.12, qu'il y ait ou non également un changement de tout autre numéro tarifaire, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à:

(a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

(b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8536.50.aa Un changement au numéro tarifaire canadien 8536.50.21 ou 8536.50.29 ou au numéro tarifaire américain 8536.50.aa de tout autre numéro tarifaire, à l'exception du numéro tarifaire canadien 8538.90.20, du numéro tarifaire américain 8538.90.aa ou du numéro tarifaire mexicain 8538.90.12; ou

Un changement au numéro tarifaire canadien 8536.50.21 ou 8536.50.29 ou au numéro tarifaire américain 8536.50.aa du numéro tarifaire canadien 8538.90.20, du numéro tarifaire américain 8538.90.aa ou du numéro tarifaire mexicain 8538.90.12, qu'il y ait ou non également un changement de tout autre numéro tarifaire, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à:

(a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

(b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8536.90.aa Un changement au numéro tarifaire mexicain 8536.90.07 ou 8536.90.27 de tout autre numéro tarifaire, à l'exception du numéro tarifaire canadien 8538.90.20, du numéro tarifaire américain 8538.90.aa ou du numéro tarifaire mexicain 8538.90.12; ou

Un changement du numéro tarifaire mexicain 8536.90.07 ou 8536.90.27 du numéro tarifaire canadien 8538.90.20, du numéro tarifaire américain 8538,90.aa ou du numéro tarifaire mexicain 8538.90.12, qu'il y ait ou non également un changement de tout autre numéro tarifaire, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

(a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

(b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

85.36 Un changement à la position 85.36 de toute autre position, à l'exception du numéro tarifaire canadien 8538.90.30 ou 8538.90.40, du numéro tarifaire américain 8538.90.bb ou 8538.90.cc ou du numéro tarifaire mexicain 8538.90.13 ou 8538.90.14; ou

Un changement à la position 85.36 du numéro tarifaire canadien 8538.90.30 ou 8538.90.40, du numéro tarifaire américain 8538.90.bb ou 8538.90.cc ou du numéro tarifaire mexicain 8538.90.13 ou 8538.90.14, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

(a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

(b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

85.37 Un changement à la position 85.37 de toute autre position à l'exception du numéro tarifaire canadien 8538.90.30 ou 8538.90.40, du numéro tarifaire américain 8538.90.bb ou 8538.90.cc ou du numéro tarifaire mexicain 8538.90.13 ou 8538.90.14; ou

Un changement à la position 85.37 du numéro tarifaire canadien 8538.90.30 ou 8538.90.40, du numéro tarifaire américain 8538.90.bb ou 8538.90.cc ou du numéro tarifaire mexicain 8538.90.13 ou 8538.90.14, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à:

(a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

(b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

85.38 Un changement à la sous-position 85.38 de toute autre position.

8539.10-8539.40 Un changement aux sous-positions 8539.10 à 8539.40 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 8539.10 à 8539.40 de la sous-position 8539.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

(a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

(b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8539.90 Un changement à la sous-position 8539.90 de toute autre position.

8540.11

8540.11.aa Un changement au numéro tarifaire canadien 8540.11.22, au numéro tarifaire américain 8540.11.aa ou au numéro tarifaire mexicain 8540.11.aa de toute autre sous-position, à l'exception d'au moins deux des numéros suivants:

- le numéro tarifaire canadien 8540.91.10, le numéro tarifaire américain 8540.91.11 ou le numéro tarifaire mexicain 8540.91.03,

- le numéro tarifaire canadien 7011.20.10, le numéro tarifaire américain 7011.20.11 ou le numéro tarifaire mexicain 7011.20.aa.

8540.11.bb Un changement au numéro tarifaire canadien 8540.11.21, au numéro tarifaire américain 8540.11.bb ou au numéro tarifaire mexicain 8540.11.bb de toute autre sous-position, à l'exception d'au moins deux des numéros suivants:

- le numéro tarifaire canadien 8540.91.10, le numéro tarifaire américain 8540.91.11 ou le numéro tarifaire mexicain 8540.91.03,

- le numéro tarifaire canadien 7011.20.10, le numéro tarifaire américain 7011.20.11 ou le numéro tarifaire mexicain 7011.20.aa.

8540.11.cc Un changement au numéro tarifaire canadien 8540.11.12, au numéro tarifaire américain 8540.11.cc ou au numéro tarifaire mexicain 8540.11.cc de toute autre sous-position, à l'exception du numéro tarifaire canadien 8540.91.10, du numéro tarifaire américain 8540.91.11 ou du numéro tarifaire mexicain 8540.91.03.

8540.11.dd Un changement au numéro tarifaire canadien 8540.11.11, au numéro tarifaire américain 8540.11.dd ou au numéro tarifaire mexicain 8540.11.dd de toute autre sous-position, à l'exception du numéro tarifaire canadien 8540.91.10, du numéro tarifaire américain 8540.91.11 ou du numéro tarifaire mexicain 8540.91.03.

8540.11 Un changement à la sous-position 8540.11 de toute autre position; ou

Un changement à la sous-position 8540.11 de la sous-position 8540.91, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

(a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

(b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8540.12

8540.12.aa Un changement au numéro tarifaire canadien 8540.12.90, au numéro tarifaire américain 8540.12.aa ou au numéro tarifaire mexicain 8540.12.99 de toute autre sous-position, à l'exception d'au moins deux des numéros suivants:

- le numéro tarifaire canadien 8540.91.10, le numéro tarifaire américain 8540.91.11 ou le numéro tarifaire mexicain 8540.91.03,

- le numéro tarifaire canadien 7011.20.10, le numéro tarifaire américain 7011.20.11 ou le numéro tarifaire mexicain 7011.20.aa.

8540.12.a2 Un changement au numéro tarifaire canadien 8540.12.10, au numéro tarifaire américain 8540.12.bb ou au numéro tarifaire mexicain 8540.12.01 de toute autre sous-position, à l'exception du numéro tarifaire canadien 8540.91.10, du numéro tarifaire américain 8540.91.11 ou du numéro tarifaire mexicain 8540.91.03.

8540.12 Un changement à la sous-position 8540.12 de toute autre position; ou

Un changement à la sous-position 8540.12 de la sous-position 8540.91, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

(a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

(b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8540.20 Un changement à la sous-position 8540.20 de toute autre position; ou

Un changement à la sous-position 8540.20 des sous-positions 8540.91 à 8540.99, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

(a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

(b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8540.30 Un changement à la sous-position 8540.30 de toute autre sous-position, à l'exception du numéro tarifaire canadien 8540.91.10, du numéro tarifaire américain 8540.91.11 ou du numéro tarifaire mexicain 8540.91.03.

8540.41-8540.49 Un changement aux sous-positions 8540.41 à 8540.49 de toute autre sous-position à l'extérieur de ce groupe, à l'exception du numéro tarifaire canadien 8540.99.10, du numéro tarifaire américain 8540.99.aa ou du numéro tarifaire mexicain 8540.99.05.

8540.81-8540.89 Un changement aux sous-positions 8540.81 à 8540.89 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l'intérieur de ce groupe.

8540.91

8540.91.aa Un changement au numéro tarifaire canadien 8540.91.10, au numéro tarifaire américain 9540.91.11 ou au numéro tarifaire mexicain 8540.91.03 de tout autre numéro tarifaire.

8540.91 Un changement à la sous-position 8540.91 de toute autre position.

8540.99

8540.99.aa Un changement au numéro tarifaire canadien 8540.99.10, au numéro tarifaire américain 8540.99.aa ou au numéro tarifaire mexicain 8540.99.05 de tout autre numéro tarifaire.

8540.99 Un changement à la sous-position 8540.99 de toute autre position.

85.41-85.42 Note: Nonobstant l'article 411 (Transbordement), les marchandises admissibles aux termes de la règle ci-dessous comme étant des marchandises originaires peuvent faire l'objet d'un surcroît de production à l'extérieur du territoire des Parties et, lorsqu'importées dans le territoire d'une Partie, seront originaires du territoire d'une Partie, à la condition que ce surcroît de production n'a pas résulté en un changement à une sous-position à l'extérieur des positions 85.41 et 85.42.

Un changement aux sous-positions 8541.10 à 8542.90 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l'intérieur de ce groupe.

8543.10-8543.30 Un changement aux sous-positions 8543.10 à 8543.30 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 8543.10 à 8543.30 de la sous-position 8543.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

(a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8543.80

8543.80.aa Un changement au numéro tarifaire canadien 8543.80.60, au numéro tarifaire américain 8543.80.aa ou au numéro tarifaire mexicain 8543.80.20 de toute autre sous-position, à l'exception de la sous-position 8504.40 ou du numéro tarifaire canadien 8543.90.11, 8543.90.12, 8543.90.13 ou 8543.90.14, du numéro tarifaire américain 8543.90.aa ou du numéro tarifaire mexicain 8543.90.01; ou

Un changement au numéro tarifaire canadien 8543.80.60, au numéro tarifaire américain 8543.80.aa ou au numéro tarifaire mexicain 8543.80.20 de la sous-position 8504.40 ou des numéros tarifaires canadiens 8543.90.11, 8543.90.12, 8543.90.13 ou 8543.90.14, du numéro tarifaire américain 8543.90.aa ou du numéro tarifaire mexicain 8543.90.01, qu'il y ait ou non également un changement d'une autre sous-position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à:

(a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

(b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8543.80 Un changement à la sous-position 8543.80 de toute autre position; ou

Un changement à la sous-position 8543.80 de la sous-position 8543.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

(a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

(b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8543.90 Un changement à la sous-position 8543.90 de toute autre position.

8544.11-8544.60 Un changement aux sous-positions 8544.1 à 8544.60 de toute autre sous-position, à l'exception de la position 74.08, 74.13, 76.05 ou 76.14; ou

Un changement aux sous-positions 8544.11 à 8544.60 des sous-positions 74.08, 74.13, 76.05 ou 76.14, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre sous- position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

(a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

(b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8544.70 Un changement à la sous-position 8544.70 de toute autre sous-position, à l'exception de la position 90.01 ou 70.02; ou

Un changement à la sous-position 8544.70 de la position 90.01 ou 70.02, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre sous- position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

(a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

85.45-85.48 Un changement aux positions 85.45 à 85.48 de toute autre position, y compris d'une autre position à l'intérieur de ce groupe.