SECTION XVII

Matériel de transport (Chapitres 86-89)

Chapitre 86 Véhicules et matériel pour voies ferrées ou similaires et leurs parties; appareils mécaniques (y compris électromécaniques) de signalisation pour voies de communication.

86.01-86.06 Un changement aux positions 86.01 à 86.06 de toute autre position, y compris une autre position à l'intérieur de ce groupe, à l'exception de la position 86.07; ou

Un changement aux sous-positions 86.01 à 86.06 de la position 86.07, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode de coût net est utilisée.

8607.11-8607.12 Un changement aux sous-positions 8607.11 à 8607.12 de toute autre position.

8607.19

8607.19.aa Un changement au numéro tarifaire canadien 8607.19.11, au numéro tarifaire américain 8607.19.12 ou au numéro tarifaire mexicain 8607.19.02 ou 8607.19.06 de toute autre position; ou

Un changement au numéro tarifaire canadien 8607.19.11 ou au numéro tarifaire américain 8607.19.12, au numéro tarifaire mexicain 8607.19.02 ou 8607.19.06 du numéro tarifaire canadien 8607.19.13, du numéro tarifaire américain 8607.19.16 ou du numéro tarifaire mexicain 8607.19.07, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8607.19.cc Un changement au numéro tarifaire canadien 8607.19.12, au numéro tarifaire américain 8607.19.22 ou au numéro tarifaire mexicain 8607.19.03 de toute autre position; ou

Un changement au numéro tarifaire canadien 8607.19.12, au numéro tarifaire américain 8607.19.22 ou au numéro tarifaire mexicain 8607.19.03 du numéro tarifaire canadien 8607.19.13, du numéro tarifaire américain 8607.19.26 ou du numéro tarifaire mexicain 8607.19.07, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode de coût net est utilisée.

8607.19 Un changement à la sous-position 8607.19 de toute autre position.

8607.21-8607.99 Un changement aux sous-positions 8607.21 à 8607.99 de toute autre position.

86.08-86.09 Un changement aux positons 86.08 à 86.09 de toute autre position, y compris une autre position à l'intérieur de ce groupe.

Chapitre 87 Véhicules autres que les véhicules ferroviaires ou de tramway et leurs parties et accessoires

87.01 Un changement à la position 87.01 de toute autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à 50 p. 100 selon la méthode du coût net.

87.02

8702.10.aa Un changement au numéro tarifaire canadien 8702.10.10, au numéro tarifaire américain 8702.10.aa ou au numéro tarifaire mexicain 8702.10.03 de toute autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à 50 p. 100 selon la méthode du coût net. 8702.10.bb Un changement au numéro tarifaire canadien 8702.10.90, au numéro tarifaire américain 8702.10.bb ou au numéro tarifaire mexicain 8702.10.01 ou 8702.10.02 de toute autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à 50 p. 100 selon la méthode du coût net.

8702.90.aa Un changement au numéro tarifaire canadien 8702.90.10, au numéro tarifaire américain 8702.90.aa ou au numéro tarifaire mexicain 8702.90.04 de toute autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à 50 p. 100 selon la méthode du coût net.

8702.90.bb Un changement au numéro tarifaire canadien 8702.90.90, au numéro tarifaire américain 8702.90.bb ou au numéro tarifaire mexicain 8702.90.01, 8702.90.02 ou 8702.90.03 de toute autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à 50 p. 100 selon la méthode du coût net.

8703.10 Un changement à la sous-position 8703.10 de toute autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8703.21-8703.90 Un changement aux sous-positions 8703.21 à 8703.90 de toute autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à 50 p. 100 selon la méthode du coût net.

8704.10 Un changement à la sous-position 8704.10 de toute autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à 50 p. 100 selon la méthode du coût net.

8704.21 Un changement aux sous-position 8704.21 de toute autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à 50 p. 100 selon la méthode du coût net.

8704.22-8407.23 Un changement aux sous-positions 8704.22 à 8704.23 de toute autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à 50 p. 100 selon la méthode du coût net.

8704.31 Un changement à la sous-position 8704.31 de toute autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à 50 p. 100 selon la méthode du coût net.

8704.32-8904.90 Un changement aux sous-positions 8704.32 à 8704.90 de toute autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à 50 p. 100 selon la méthode du coût net.

87.05 Un changement à la position 87.05 de toute autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à 50 p. 100 selon la méthode du coût net.

87.06

8706.00.aa Un changement au numéro tarifaire canadien 8706.00.20, au numéro tarifaire américain 8706.00.aa ou au numéro tarifaire mexicain 8706.00.02 de toute autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à 50 p. 100 selon la méthode du coût net.

8706.00.bb Un changement au numéro tarifaire canadien 8706.00.10 ou 8706.00.90, au numéro tarifaire américain 8706.00.bb ou au numéro tarifaire mexicain 8706.00.99 de tout autre chapitre, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à 50 p. 100 selon la méthode du coût net.

87.07 Un changement à la position 87.07 de tout autre chapitre; ou

Un changement à la position 87.07 de la position 87.08, qu'il y ait ou non un changement d'un autre chapitre, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à 50 p. 100 selon la méthode du coût net.

8708.10 Un changement à la sous-position 8708.10 de toute autre position; ou

Un changement à la sous-position 8708.10 de la sous-position 8708.99, qu'il y ait ou non un changement d'une autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à 50 p. 100 selon la méthode du coût net.

8708.21 Un changement à la sous-position 8708.21 de toute autre position; ou

Un changement à la sous-position 8708.21 de la sous-position 8708.99, qu'il y ait ou non un changement d'une autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à 50 p. 100 selon la méthode du coût net.

8708.29 Un changement à la sous-position 8708.29 de toute autre position; ou

Aucun changement de la classification tarifaire à la sous-position 8708.29, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à 50 p. 100 selon la méthode du coût net.

8708.31 Un changement à la sous-position 8708.31 de toute autre position; ou

Un changement à la sous-position 8708.31 des sous-positions 8708.39 ou 8708.99, qu'il y ait ou non un changement d'une autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à 50 p. 100 selon la méthode du coût net.

8708.39 Un changement à la sous-position 8708.39 de toute autre position; ou

Un changement à la sous-position 8708.39 des sous-positions 8708.31 ou 8708.99, qu'il y ait ou non un changement d'une autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à 50 p. 100 selon la méthode du coût net.

8708.40 Un changement à la sous-position 8708.40 de toute autre position; ou

Un changement à la sous-position 8708.40 de la sous-position 8708.99, qu'il y ait ou non un changement d'une autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à 50 p. 100 selon la méthode du coût net.

8708.50

8708.50.aa Un changement au numéro tarifaire canadien 8708.50.20, au numéro tarifaire américain 8708.50.50 ou au numéro tarifaire mexicain 8708.50.06 de toute autre position, à l'exception des sous-positions 8482.10 à 8482.80; ou

Un changement au numéro tarifaire canadien 8708.50.20, au numéro tarifaire américain 8708.50.50 ou au numéro tarifaire mexicain 8708.50.06 de l'une ou l'autre des sous-positions 8482.10 à 8482.80 ou 8708.99, qu'il y ait ou non un changement d'une autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à 50 p. 100 selon la méthode du coût net.

8708.50 Un changement à la sous-position 8708.50 de toute autre position; ou

Un changement à la sous-position 8708.50 de la sous-position 8708.99, qu'il y ait ou non un changement d'une autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à 50 p. 100 selon la méthode du coût net.

8708.60

8708.60.aa Un changement au numéro tarifaire canadien 8708.60.20, au numéro tarifaire américain 8708.60.aa ou au numéro tarifaire mexicain 8708.60.07 et à toute autre position, à l'exception des sous-positions 8482.10 à 8482.80; ou

Un changement au numéro tarifaire canadien 8708.60.20, au numéro tarifaire américain 8708.60.aa ou au numéro tarifaire mexicain 8708.60.07 de l'une des sous-positions 8482.10 à 8482.80 ou 8708.99, qu'il y ait ou non un changement d'une autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à 50 p. 100 selon la méthode du coût net.

8708.60 Un changement à la sous-position 8708.60 de toute autre position; ou

Un changement à la sous-position 8708.60 de la sous-position 8708.99, qu'il y ait ou non un changement d'une autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à 50 p. 100 selon la méthode du coût net.

8708.70 Un changement à la sous-position 8708.70 de toute autre position; ou

Un changement à la sous-position 8708.70 de la sous-position 8708.99, qu'il y ait ou non un changement d'une autre sous-position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à 50 p. 100 selon la méthode du coût net.

8708.80

8708.80.aa Un changement au numéro tarifaire canadien 8708.80.10, au numéro tarifaire américain 8708.80.aa ou au numéro tarifaire mexicain 8708.80.04 et toute autre sous-position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à 50 p. 100 selon la méthode du coût net.

8708.80 Un changement à la sous-position 8708.80 de toute autre position; ou

Un changement à la sous-position 8708.80 de la sous-position 8708.99, qu'il y ait ou non un changement d'une autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à 50 p. 100 selon la méthode du coût net.

8708.91 Un changement à la sous-position 8708.91 de toute autre position; ou

Un changement à la sous-position 8708.91 de la sous-position 8708.99, qu'il y ait ou non un changement d'une autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à 50 p. 100 selon la méthode du coût net.

8708.92 Un changement à la sous-position 8708.92 de toute autre position; ou

Un changement à la sous-position 8708.92 de la sous-position 8708.99, qu'il y ait ou non un changement d'une autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à 50 p. 100 selon la méthode du coût net.

8708.93 Un changement à la sous-position 8708.93 de toute autre position; ou

Un changement à la sous-position 8708.93 de la sous-position 8708.99, qu'il y ait ou non un changement d'une autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à 50 p. 100 selon la méthode du coût net.

8708.94 Un changement à la sous-position 8708.94 de toute autre position; ou

Un changement à la sous-position 8708.94 de la sous-position 8708.99, qu'il y ait ou non un changement d'une autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à 50 p. 100 selon la méthode du coût net.

8708.99

8708.99.aa Un changement au numéro tarifaire canadien 8708.99.92, au numéro tarifaire américain 8708.99.40 ou au numéro tarifaire mexicain 8708.99.42 de toute autre sous-position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à 50 p. 100 selon la méthode du coût net.

8708.99.bb Un changement au numéro tarifaire canadien 8708.99.93, au numéro tarifaire américain 8708.99.bb ou au numéro tarifaire mexicain 8708.99.43 de toute autre position, à l'exception des sous-positions 8482.10 à 8482.80; ou le numéro tarifaire canadien 8482.99.11 ou 8482.99.91, le numéro tarifaire américain 8482.99.aa ou le numéro tarifaire mexicain 8482.99.03; ou

Un changement au numéro tarifaire canadien 8708.99.93, au numéro tarifaire américain 8708.99.bb ou au numéro tarifaire mexicain 8708.99.43 de l'une ou l'autre des sous-positions 8482.10 à 8482.80 ou au numéro tarifaire canadien 8482.99.11 ou 8482.99.91, au numéro tarifaire américain 8482.99.aa ou au numéro tarifaire mexicain 8482.99.03, qu'il y ait ou non un changement d'une autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à 50 p. 100 selon la méthode du coût net.

8708.99 Un changement à la sous-position 8708.99 de toute autre position; ou

Aucun changement de la classification tarifaire à la sous-position 8708.99, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à 50 p. 100 selon la méthode du coût net.

8709.11-8709.19 Un changement aux sous-positions 8709.11 à 8709.19 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 8709.11 à 8709.19 de la sous-position 8709.90, qu'il y ait ou non un changement de toute autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8709.90 Un changement à la sous-position 8709.90 de toute autre position.

87.10 Un changement à la position 87.10 de toute autre position.

87.11 Un changement à la sous-position 87.11 de toute autre position; ou

Un changement à la position 87.11 de la position 87.14, qu'il y ait ou non un changement de toute autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

87.12 Un changement à la position 87.12 de toute autre position, à l'exception de la position 87.41; ou

Un changement à la sous-position 87.12 de la position 87.14, qu'il y ait ou non un changement de toute autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

87.13 Un changement à la position 87.13 de toute autre position, à l'exception de la position 87.14; ou

Un changement à la sous-position 87.13 de la sous-position 87.14, qu'il y ait ou non un changement de toute autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

87.14 Un changement à la position 87.14 de toute autre position.

87.15 Un changement à la position 87.15 de toute autre position.

8716.10-8716.80 Un changement aux sous-positions 8716.10 à 8716.80 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 8716.10 à 8716.80 de la sous-position 8716.90, qu'il y ait ou non un changement de toute autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8716.90 Un changement à la sous-position 8716.90 de toute autre position.

Chapitre 88 Navigation aérienne ou spatiale

8801.10-8803.90 Un changement aux sous-positions 8801.10 à 8803.90 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l'intérieur de ce groupe.

88.04-88.05 Un changement aux positions 88.04 à 88.05 de toute autre position, y compris une autre position à l'intérieur de ce groupe.

Chapitre 89 Navigation maritime ou fluviale

89.01-89.02 Un changement aux positions 89.01 à 89.02 de tout autre chapitre; ou

Un changement aux positions 89.01 à 89.02 de toute autre position à l'intérieur du chapitre 89, y compris de ce groupe, qu'il y ait ou non un autre changement d'un autre chapitre, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieur à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

89.03 Un changement aux positions 89.03 de toute autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

89.04-89.05 Un changement aux positions 89.04 à 89.05 de tout autre chapitre; ou

Un changement aux positions 89.04 à 89.05 de toute autre position à l'intérieur du chapitre 89, y compris de ce groupe, qu'il y ait ou non un autre changement d'un autre chapitre, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieur à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

89.06-89.08 Un changement aux positions 89.06 à 89.08 de tout autre position, y compris une autre position à l'intérieur de ce groupe.

Section XVIII- Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinématographie, de mesure, de contrôle ou de précision; instruments et appareils médico-chirurgicaux, horlogerie; instruments de musique; parties et accessoires de ces instruments ou appareils (chapitres 90-92)

Chapitre 90 Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinématographie, de mesure, de contrôle ou de précision; instruments et appareils médico-chirurgicaux; parties et accessoires de ces instruments ou appareils

Note 1 : Pour les besoins de ce chapitre, le terme ìassemblage de circuits imprimésî s'entend d'une marchandise consistant en un circuit imprimé ou plus de la position 85.34 avec au moins un élément actif, avec ou sans élément passif. Pour les besoins de la présente note, le terme ìélément actifî s'entend des diodes, transistors et dispositifs semi-conducteurs similaires, photosensibles ou non, de la position 85.41, et des circuits intégrés et des micro-assemblages de la position 85.42.

Note 2 : L'origine des marchandises du chapitre 90 sera déterminée sans égard à l'origine de toutes machines de traitement automatique de données et leurs unités de la position 84.71, et leurs parties et accessoires de la position 84.73, qui peuvent y être incluses.

Note 3 : Le numéro tarifaire canadien 9009.90.10, le numéro tarifaire américain 9009.90.aa ou le numéro tarifaire mexicain 9009.90.02 couvrent les parties suivantes des appareils de photocopie visées par la sous-section 9009.12 :

a) ensembles d'imagerie, comprenant au moins deux des éléments suivants: courroie ou cylindre de photoréception; réserve de vireur; distributeur de vireur; réserve de révélateur; distributeur de révélateur; chargeur/déchargeur; nettoyeur;

b) ensembles optiques comprenant au moins deux des éléments suivants: lentilles; miroir; source lumineuse; verre d'exposition des documents;

c) ensembles de commande de l'utilisateur comprenant au moins deux des éléments suivants: carte de circuit imprimé; bloc d'alimentation; clavier d'entrée de l'utilisateur; faisceau de câbles; dispositif d'affichage (type à rayons cathodiques ou plat);

d) ensembles de fixation d'images comprenant au moins deux des éléments suivants: fixeur; rouleau presseur; élément chauffant; distributeur d'huile; nettoyeur; commande électrique; ou

e) dispositif d'entraînement du papier comprenant au moins deux des éléments suivants: rouleau d'entraînement du papier, barre d'impression, chariot, rouleau préhenseur, unité d'entreposage du papier; plateau de sortie; ou

f) combinaisons des ensembles ci-dessus.

9001.10 Un changement à la sous-position 9001.10 de tout autre chapitre, à l'exception de la position 70.02; ou

Un changement à la sous-position 9001.10 de la position 70.02, qu'il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

9001.20-9001.90 Un changement aux sous-positions 9001.20 à 9001.90 de toute autre position.

90.02 Un changement à la position 90.02 de toute autre position.

9003.11-9003.19 Un changement aux sous-positions 9003.11 9003.19 de tout autre chapitre; ou

Un changement aux sous-positions 9003.11 à 9003.19 de la position 9003.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

9003.90 Un changement à la sous-position 9003.90 de toute autre position.

90.04 Un changement à la position 90.04 de tout autre chapitre; ou

Un changement à la position 90.04 de toute autre position du chapitre 90, qu'il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

9005.10-9005.80 Un changement aux sous-positions 9005.10 à 9005.80 de toute autre sous-position, à l'exception des positions 90.01 à 90.02.

9005.90 Un changement à la sous-position 9005.90 de toute autre position.

9006.10-9006.69 Un changement aux sous-positions 9006.10 à 9006.69 de toute autre position; ou

Un changement aux positions 9006.10 à 9006.69 de toute sous-position de 9006.91 ou 9006.99, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

9006.91-9006.99 Un changement aux sous-positions 9006.91 à 9006.99 de toute autre position.

9007.11 Un changement à la sous-position 9007.11 de toute autre position; ou

Un changement à la sous-position 9007.11 de la sous-position 9007.91, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

9007.19

9007.19.aa Un changement au numéro tarifaire canadien 9007.19.10, au numéro tarifaire américain 9007.19.aa ou au numéro tarifaire mexicain 9007.19.01 de tout autre numéro tarifaire.

9007.19 Un changement à la sous-position 9007.19 de toute autre position; ou

Un changement à la sous-position 9007.19 de la sous-position 9007.91, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

9007.21-9007.29 Un changement aux sous-positions 9007.21 à 9007.29 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 9007.21 à 9007.29 de la sous-position 9007.92, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

9007.91 Un changement à la sous-position 9007.91 de toute autre position.

9007.92 Un changement à la sous-position 9007.92 de toute autre position; ou

Aucun changement de la classification tarifaire à la sous-position 9007.92, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

9008.10-9008.40 Un changement aux sous-positions 9008.10 à 9008.40 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 9008.10 à 9008.40 de la sous-position 9008.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

9008.90 Un changement à la sous-position 9008.90 de toute autre position.

9009.11 Un changement à la sous-position 9009.11 de toute autre sous-position.

9009.12 Un changement à la sous-position 9009.12 de tout autre numéro tarifaire, à l'exception du numéro tarifaire canadien 9009.90.10, du numéro tarifaire américain 9009.90.aa ou du numéro tarifaire mexicain 9009.90.02.

9009.21-9009.30 Un changement aux sous-positions 9009.21 à 9009.30 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l'intérieur de ce groupe.

9009.90

9009.90.aa Un changement au numéro tarifaire canadien 9009.90.10, au numéro tarifaire américain 9009.90.aa ou au numéro tarifaire mexicain 9009.90.02 du numéro tarifaire canadien 9009.90.90, du numéro tarifaire américain 9009.90.bb ou du numéro tarifaire mexicain 9009.90.99 ou de toute autre position, à la condition qu'au moins une des composantes des assemblages mentionnés à la note 3 du chapitre 90 soit originaire.

9009.90 Un changement à la sous-position 9009.90 de toute autre position.

9010.10-9010.30 Un changement aux sous-positions 9010.10 à 9010.30 de toute autre position; ou Un changement aux sous-positions 9010.10 à 9010.30 de la sous-position 9010.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

9010.90 Un changement à la sous-position 9010.90 de toute autre position.

9011.10-9011.80 Un changement aux sous-positions 9011.10 à 9011.80 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 9011.10 à 9011.80 de la sous-position 9011.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

9011.90 Un changement à la sous-position 9011.90 de toute autre position.

9012.10 Un changement à la sous-position 9012.10 de toute autre position; ou

Un changement à la sous-position 9012.10 de la sous-position 9012.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

9012.90 Un changement à la sous-position 9012.90 de toute autre position.

9013.10-9013.80 Un changement aux sous-positions 9013.10 à 9013.80 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 9013.10 à 9013.80 de la sous-position 9013.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

9013.90 Un changement à la sous-position 9013.90 de toute autre position.

9014.10-9014.80 Un changement aux sous-positions 9014.10 à 9014.80 de toute autre sous-position; ou

Un changement aux sous-positions 9014.10 à 9014.80 de la sous-position 9014.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

9014.90 Un changement aux sous-positions 9014.90 de toute autre position.

9015.10-9015.80 Un changement aux sous-positions 9015.10 à 9015.80 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 9015.10 à 9015.80 de la sous-position 9015.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

9015.90 Un changement à la sous-position 9015.90 de toute autre position; ou

Aucun changement de la classification tarifaire à la sous-position 9015.90, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

90.16 Un changement à la position 90.16 de toute autre position.

9017.10-9017.80 Un changement aux sous-positions 9017.10 à 9017.80 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 9017.10 à 9017.80 de la sous-position 9017.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

9017.90 Un changement à la sous-position 9017.90 de toute autre position. 9018.11

9018.11.aa Un changement au numéro tarifaire canadien 9018.11.10, au numéro tarifaire américain 9018.11.aa ou au numéro tarifaire mexicain 9018.11.91, de tout autre numéro tarifaire, à l'exception du numéro tarifaire canadien 9018.11.91, du numéro tarifaire américain 9018.11.bb ou du numéro tarifaire mexicain 9018.11.02.

9018.11 Un changement à la sous-position 9018.11 de toute autre position.

9018.19

9018.19.aa Un changement au numéro tarifaire canadien 9018.19.10, au numéro tarifaire américain 9018.19.aa ou au numéro tarifaire mexicain 9018.19.16, de tout autre numéro tarifaire, à l'exception du numéro tarifaire canadien 9018.19.91, du numéro tarifaire américain 9018.19.bb ou du numéro tarifaire mexicain 9018.19.17.

9018.19 Un changement à la sous-position 9018.19 de toute autre position.

9018.20-9018.50 Un changement aux sous-positions 9018.20 à 9018.50 de toute autre position.

9018.90

9018.90.aa Un changement au numéro tarifaire canadien 9018.90.10, au numéro tarifaire américain 9018.90.aa ou au numéro tarifaire mexicain 9018.90.25, de tout autre numéro tarifaire, à l'exception du numéro tarifaire canadien 9018.90.91, du numéro tarifaire américain 9018.90.bb ou du numéro tarifaire mexicain 9018.90.26.

9018.90 Un changement à la sous-position 9018.90 de toute autre position.

90.19-90.21 Un changement aux sous-positions 90.19 à 90.21 de toute autre position à l'extérieur de ce groupe.

9022.11 Un changement à la sous-position 9022.11 de toute autre position, à l'exception du numéro tarifaire canadien 9022.90.10, du numéro tarifaire américain 9022.90.aa ou du numéro tarifaire mexicain 9022.90.04.

9022.19 Un changement à la sous-position 9022.19 de toute autre sous-position, à l'exception de la sous-position 9022.30 ou du numéro tarifaire canadien 9022.90.10, du numéro tarifaire américain 9022.90.aa ou du numéro tarifaire mexicain 9022.90.04.

9022.21 Un changement à la sous-position 9022.21 de toute autre sous-position, à l'exception du numéro tarifaire canadien 9022.90.20, du numéro tarifaire américain 9022.90.bb ou du numéro tarifaire mexicain 9022.90.05.

9022.29-9022.30 Un changement aux sous-positions 9022.29 à 9022.30 de toute autre sous-position; ou

Un changement aux sous-positions 9022.29 à 9022.30 de la position 9022.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

9022.90

9022.90.aa Un changement au numéro tarifaire canadien 9022.90.10, au numéro tarifaire américain 9022.90.aa ou au numéro tarifaire mexicain 9022.90.04, de tout autre numéro tarifaire.

9022.90 Un changement à la sous-position 9022.90, de toute autre position; ou

Aucun changement de la classification tarifaire à la sous-position 9022.90 à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

90.23 Un changement à la position 90.23 de toute autre position.

9024.10-9024.80 Un changement aux sous-positions 9024.10 à 9024.80 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 9024.10 à 9024.80 de la sous-position 9024.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

9024.90 Un changement à la sous-position 9024.90 de toute autre position.

9025.11-9025.80 Un changement aux sous-positions 9025.11 à 9025.80 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 9025.11 à 9025.80 de la sous-position 9025.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

9025.90 Un changement à la sous-position 9025.90 de toute autre position.

9026.10-9026.80 Un changement aux sous-positions 9026.10 à 9026.80 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 9026.10 à 9026.80 de la sous-position 9026.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

9026.90 Un changement à la sous-position 9026.90 de toute autre position.

9027.10-9027.50 Un changement aux sous-positions 9027.10 à 9027.50 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 9027.10 à 9027.50 de la sous-position 9027.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

9027.80

9027.80.aa Un changement au numéro tarifaire canadien 9027.80.20, au numéro tarifaire américain 9027.80.aa ou au numéro tarifaire mexicain 9027.80.08, de toute autre sous-position, à l'exception de la sous-position 8505.19 ou du numéro tarifaire canadien 9027.90.30, du numéro tarifaire américain 9027.90.aa ou du numéro tarifaire mexicain 9027.90.04.

9027.80 Un changement à la sous-position 9027.80 de toute autre position; ou

Un changement à la sous-position 9027.80 de la sous-position 9027.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

9027.90 Un changement à la sous-position 9027.90 de toute autre position.

9028.10-9028.30 Un changement aux sous-positions 9028.10 à 9028.30 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 9028.10 à 9028.30 de la sous-position 9028.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

9028.90 Un changement à la sous-position 9028.90 de toute autre position.

9029.10-9029.20 Un changement aux sous-positions 9029.10 à 9029.20 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 9029.10 à 9029.20 de la sous-position 9029.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

9029.90 Un changement à la sous-position 9029.90 de toute autre position.

9030.10 Un changement à la sous-position 9030.10 de toute autre position; ou

Un changement à la sous-position 9030.10 de la sous-position 9030.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

9030.20-9030.39 Un changement aux sous-positions 9030.20 à 9030.39 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l'intérieur de ce groupe, à l'exception des numéro tarifaire canadien 9030.90.21 ou 9030.90.23, du numéro tarifaire américain 9030.90.h1 ou du numéro tarifaire mexicain 9030.90.02. 9030.40-9030.89 Un changement aux sous-positions 9030.40 à 9030.89 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 9030.40 à 9030.89 de la sous-position 9030.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

9030.90 Un changement à la sous-position 9030.90 de toute autre position.

9031.10-9031.40 Un changement aux sous-positions 9031.10 à 9031.40 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 9031.10 à 9031.40 de la sous-position 9031.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

9031.80

9031.80.aa Un changement au numéro tarifaire canadien 9031.80.40, au numéro tarifaire américain 9031.80.aa ou au numéro tarifaire mexicain 9031.80.06 de tout autre numéro tarifaire, à l'exception de la sous-position 8537.10 ou du numéro tarifaire canadien 9031.90.61, du numéro tarifaire américain 9031.90.aa ou du numéro tarifaire mexicain 9031.90.02.

9031.80 Un changement à la sous-position 9031.80 de toute autre sous-position; ou

Un changement à la position 9031.80 de la sous-position 9031.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

9031.90 Un changement à la sous-position 9031.90 de toute autre position.

9032.10-9032.89 Un changement aux sous-positions 9032.10 à 9032.89 de toute autre position; ou Un changement aux sous-positions 9032.10 à 9032.89 de la sous-position 9032.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

9032.90 Un changement à la sous-position 9032.90 de toute autre position.

90.33 Un changement à la position 90.33 de toute autre position.

Chapitre 91 Horlogerie

91.01-91.07 Un changement aux positions 91.01 à 91.07 de tout autre chapitre; ou

Un changement aux positions 91.01 à 91.10 de la position 91.14, qu'il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

91.08-91.10 Un changement aux positions 91.08 à 91.10 de toute autre position, y compris une autre position à l'intérieur de ce groupe, qu'il y ait ou non également un autre changement d'un autre chapitre, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

9111.10-9111.80 Un changement aux sous-positions 91.11.10 à 91.11.80 de toute autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée; ou

Un changement aux sous-positions 91.11.10 à 91.11.80 de la sous-position 91.11.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

9111.90 Un changement à la sous-position 91.11.90 de toute autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée; ou

9112.10-9112.80 Un changement aux sous-positions 91.12.10 à 91.12.80 de toute autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée; ou

Un changement aux sous-positions 91.12.10 à 91.12.80 de la sous-position 91.12.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

9112.90 Un changement à la sous-position 91.12.90 de toute autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée; ou

91.13 Un changement à la sous-position 91.13 de toute autre position, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée; ou

91.14 Un changement à la position 91.14 de toute autre position.

Chapitre 92 Instruments de musique; parties et accessoires de ces instruments 92.01-92.08 Un changement aux positions 92.01 à 92.08 de tout autre chapitre, à l'exception des chapitres 28 à 38; ou

Un changement aux positions 92.01 à 92.08 de la position 92.09, qu'il y ait ou non un autre changement d'un autre chapitre, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

92.09 Un changement à la position 92.09 de toute autre position.

Section XIX

Armes, munitions et leurs parties et accessoires (Chapitre 93)

Chapitre 93 Armes et munitions et leurs parties et accessoires

93.01-93.04 Un changement aux positions 93.01 à 93.04 de tout autre chapitre 28 à 38; ou

Un changement aux positions 93.01 à 93.04 de la position 93.05 qu'il y ait ou non également un changement d'un autre chapitre, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

93.05 Un changement à la position 93.05 de toute autre position.

93.06-93.07 Un changement aux positions 93.06 à 93.07 de tout autre chapitre.

Section XX-

Marchandises et produits divers (Chapitre 94-96)

Chapitre 94 Meubles; mobilier médico-chirurgical; articles de literie et similaires; appareils d'éclairage non dénommés ni compris ailleurs; lampes - réclame, enseigne lumineuse, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires; constructions préfabriquées

9401.10-9401.80 Un changement aux sous-positions 9401.10 à 9401.80 de tout autre chapitre; ou

Un changement aux sous-positions 9401.10 à 9401.80 de la sous-position 9401.90, qu'il y ait ou non également un changement d'un autre chapitre, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

94.02 Un changement à la position 94.02 de tout autre chapitre.

9403.10-9403.80 Un changement aux sous-positions 9403.10 à 9403.80 de tout autre chapître; ou

Un changement aux sous-positions 9403.10 à 9403.80 de la sous-position 9403.90, qu'il y ait ou non également un changement d'un autre chapitre, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

9403.90 Un changement à la sous-position 9403.90 de toute autre position.

9404.10-9404.30 Un changement aux sous-positions 9404.10 à 9404.30 de tout autre chapitre.

9404.90 Un changement à la sous-position 9404.90 de tout autre chapitre, à l'exception des positions 50.07, 51.11 à 51.13, 52.08 à 52.12, 53.09 à 53.11, 54.07 à 54.08 ou 55.12 à 55.16.

9405.10-9405.60 Un changement aux sous-positions 9405.10 à 9405.60 de tout autre chapitre; ou

Un changement aux sous-positions 9405.10 à 9405.60 de l'une ou l'autre des sous-positions 9405.91, 9605.99, qu'il y ait ou non également un changement d'un autre chapitre, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

9405.91-9405.99 Un changement aux sous-positions 9405.91 à 9405.99 de toute autre position.

94.06 Un changement à la position 94.06 de tout autre chapitre.

Chapitre 95 Jouets, jeux, articles pour divertissement ou pour sports; leurs parties et accessoires

95.01 Un changement à la position 95.01 de tout autre chapitre.

9502.10 Un changement à la sous-position 9502.10 de tout autre chapitre; ou

Un changement à la sous-position 9502.10 de l'une ou l'autre des sous-positions 9502.91 à 9502.99, qu'il y ait ou non également un changement d'un autre chapitre, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

9502.91-9502.99 Un changement aux sous-positions 9502.91 à 9502.99 de toute autre position.

95.03-95.05 Un changement aux positions 95.03 à 95.05 de tout autre chapitre.

9506.11-9506.29 Un changement aux sous-positions 9506.11 à 9506.29 de tout autre chapitre.

9506.31 Un changement à la sous-position 9506.31 de tout autre chapitre; ou Un changement à la sous-position 9506.31 de la sous-position 9506.39, qu'il y ait ou non également un changement d'un autre chapitre, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. cent lorsque la méthode du coût net est utilisée.

9506.32 Un changement à la sous-position 9506.32 de tout autre chapitre.

9506.39

9506.39.aa Un changement au numéro tarifaire mexicain 9506.39.01 de tout autre chapitre; ou

Un changement au numéro tarifaire mexicain 9506.39.aa de tout autre numéro tarifaire; qu'il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée;

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

9506.39 Un changement à la sous-position 9506.39 de tout autre chapitre.

9506.40-9506.99 Un changement aux sous-positions 9506.40 à 9506.99 de tout autre chapitre.

95.07-95.08 Un changement aux positions 95.07 à 95.08 de tout autre chapitre.

Chapitre 96 Ouvrage divers

96.01-96.05 Un changement aux positions 96.01 à 96.05 de tout autre chapitre.

9606.10 Un changement à la sous-position 9606.10 de tout autre chapitre.

9606.21-9606.29 Un changement aux sous-positions 9606.21 à 9606.29 de tout autre chapitre; ou

Un changement aux sous-positions 9606.21 à 9606.29 de la sous-position 9606.30, qu'il y ait ou non également un changement d'un autre chapitre, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

9606.30 Un changement à la sous-position 9606.30 de toute autre position.

9607.11-9607.19 Un changement aux sous-positions 9607.11 à 9607.19 de tout autre chapitre; ou

Un changement aux sous-positions 9607.11 à 9607.19 de la sous-position 9609.20, qu'il y ait ou non également un autre changement d'un autre chapitre, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou b) 50 p. cent lorsque la méthode du coût net est utilisée.

9607.20 Un changement à la sous-position 9607.20 de toute autre position.

9608.10-9608.50 Un changement aux sous-positions 9608.10 à 9608.50 de tout autre chapitre; ou

Un changement aux sous-positions 9608.10 à 9608.50 de l'une ou l'autre des sous-positions 9608.60 à 9608.99, qu'il y ait ou non également un changement d'un autre chapitre, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

9608.60-9608.99 Un changement aux sous-positions 9608.60 à 9608.99 de toute autre position.

96.09-96.12 Un changement aux positions 96.09 à 96.12 de tout autre chapitre.

9613.10-9613.80 Un changement aux sous-positions 9613.10 à 9613.80 de tout autre chapitre; ou

Un changement aux sous-positions 9613.10 à 9613.80 de la sous-position 9613.90, qu'il y ait ou non également un changement d'un autre chapitre, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

9613.90 Un changement à la sous-position 9613.90 de toute autre position.

9614.10 Un changement à la sous-position 9614.10 de tout autre chapitre.

9614.20 Un changement à la sous-position 4016.93 de toute autre position, à l'exception de la sous-position 9614.90.

9614.90 Un changement à la sous-position 9614.90 de toute autre position.

9615.11-9615.19 Un changement aux sous-positions 9615.11 à 9615.19 de tout autre chapitre; ou

Un changement aux sous-positions 9615.11 à 9615.19 de la sous-position 9615.90, qu'il y ait ou non également un autre changement d'un autre chapitre, à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit pas inférieure à :

a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

9615.90 Un changement à la sous-position 9615.90 de toute autre position.

96.16-96.18 Un changement aux positions 96.16 à 96.18 de tout autre chapitre.

Section XXI- Objets d'art, de collection ou d'antiquité (Chapitre97)

Chapitre 97 Objets d'art, de collection ou d'antiquité

97.01-97.06 Un changement aux positions 97.01 à 97.06 de tout autre chapitre.