Mémoires
Lorsque leur mémoire est complété, les étudiantes et étudiants inscrits aux différentes maîtrises en droit les déposent officiellement. Ces mémoires peuvent être consultés à la bibliothèque de l’UQAM.
Vous retrouverez une liste des divers mémoires, répertoriés par année, qui ont été déposés depuis l’automne 1996. Les résumés et tables de matière de certains de ces mémoires sont directement accessibles en ligne.
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2009
Le nouvel article 45 du Code du travail et ses conséquences sur la sous-traitance en milieu municipal, par Dominic Proulx.Déposé en février 2009.
Sous la direction de Jean-Pierre Villaggi.
Les zones franches en Afrique du nord dans le secteur du textile : impacts commerciaux et juridiques, par Walid Ayadi.
Déposé en juin 2009.
Sous la direction de Philippe Fortin.
Les États déstructurés comme application contemporaine du pluralisme juridique, par Évelyne Jean-Bouchard.
Déposé en juillet 2009.
Sous la direction de Bernard Duhaime.
L'autonomie du droit de la consommation, par Cristina Nitu.
Déposé en juillet 2009.
Sous la direction de Thierry Bourgoignie.
Les enjeux contemporains de la protection de connaissances traditionnelles environnementales : quel rôle pour les états parties de la Convention sur la diversité biologique, par Pierina Yupanqui Huerto.
Déposé en septembre 2009.
Sous la direction de Anne Saris.
La reconnaissance, à des fins de réparation, des maladies professionnelles pulmonaires liées à l'amiante au Québec, par Friha Bdioui.
Déposé en septembre 2009.
Sous la direction de Katherine Lippel.
Le statut d'artiste : objet de reconnaissance professionnelle ou objet de protection sociale?, par Geneviève Leduc.
Déposé en octobre 2009.
Sous la direction de Diane Demers.
Étude de l'encadrement légal de la publicité destinée aux enfants comme un enjeu de santé publique, par Pascale Valois.
Déposé en novembre 2009.
Sous la direction de Thierry Bourgoignie.
La délocalisation des entreprises et ses effets sur l'emploi dans les pays industrialisés : cas de l'industrie du vêtement au Québec, par Abir Khaterchi.
Déposé en novembre 2009.
Sous la direction de Philippe Fortin.
2008
La guerre froide, les Etats-Unis et la genèse de la Déclaration universelle des droits de l'homme, 1945-1948, par Olivier Barsalou.Déposé en janvier 2008.
Sous la direction de Alejandro Lorite et de la codirection de Andrew Barros.
Critical Informed Consent / Consentement éclairé critique, par Elsa Acem.
Déposé en janvier 2008.
Sous la direction de Ruth Murbach.
Les déracinés post-conflit : perspectives et lacunes du droit international dans la transition d'après guerre pour les populations réfugiées et déplacées internes, par Arnaud Meffre.
Déposé en février 2008.
Sous la direction de Peter Leuprecht.
Déposé en mars 2008.
Sous la direction de Katherine Lippel.
Extradition ou renvoi et traitements cruels et inhumains : les solutions pour le Canada, par Claudine Dib.
Déposé en mars 2008.
Sous la direction de Pierre Robert.
La nationalité des entreprises multinationales : Fiction ou réalité juridique?, par Boris Wandoren.
Déposé en juin 2008.
Sous la direction de Philipe Fortin.
Les perspectives de réglementation des activités des sociétés transnationales en absence d'un consensus sur la question de la personnalité juridique: l'exemple des compagnies privées de sécurité, par Chokri Ben Daoued.
Déposé en juin 2008.
Sous la direction de Alejandro Lorite.
Essai de synthèse des nouvelles formes de légitimation du recours à la force et de leurs relations avec le cadre juridique de la Charte des Nations Unies, par Anis Ben Flah.
Déposé en juin 2008.
Sous la direction de Alejandro Lorite.
Les sources internationales du droit de la protection du consommateur, par Stanislav Lovetski.
Déposé en juillet 2008.
Sous la direction de Thierry Bourgoignie.
L'exercice de la compétence universelle en droit pénal international comme alternative aux limites inhérentes dans le système de la Cour pénale internationale, par Samuel Dimuene Paku Diasolwa.
Déposé en octobre 2008.
Sous la direction de Pierre Robert.
Constructivisme et capacité internationale des états fédérés : l'exemple de la participation du Québec au régime de protection des Grands Lacs, par Pierrick Choinière-Lapointe.
Déposé en octobre 2008.
Sous la direction de Hugo Cyr.
Les rapatriements prématurés en Afrique : une menace à la protection des réfugiés, par Marie-Paule Bourassa.
Déposé en novembre 2008.
Sous la direction de Hélène Piquet.
La reconnaissance des mouvements de libération nationale comme élément de mise en œuvre du droit des peuples de choisir leur propre régime politique, par Caroline Walter.
Déposé en décembre 2008.
Sous la direction de Georges A. Lebel.
2007
Le brevet sur le vivant, une menace au droit à l'autodétermination des peuples autochtones?, par Pamela Obertan.Déposé en janvier 2007.
Sous la direction de Georges A. LeBel.
Les moyens de défense de nécessité et de contrainte en droit pénal international, par Aymeri Delassalle.
Déposé en janvier 2007.
Sous la direction de Pierre Robert.
La viabilité du concept de travail décent dans les zones franches du Nicaragua, par Yalina Molina-Blandon.
Déposé en janvier 2007.
Sous la co-direction de Lucie Lamarche et Corinne Gendron.
Les régionalisations de la mondialisation : blocs économiques, paradiplomatie et souveraineté étatique dans le droit international économique, par Cédric Diener.
Déposé en juillet 2007.
Sous la direction de Alejandro Lorite.
Le Rwanda après le génocide : Gacaca, Ingando et Biopouvoir, par Frédéric Paquin.
Déposé en septembre 2007.
Sous la direction de Bruce Broomhall.
Réflexion de politique pénale sur la responsabilité et le traitement des enfants soldats, auteurs de crimes internationaux, à la lumière de l'expérience de la Sierra Leone, par Émile Darius.
Déposé en novembre 2007.
Sous la direction de Pierre Robert.
Le discours gouvernemental et la légitimité du droit à la négociation collective : étude de deux conflits de travail au Québec menant à l'adoption de lois forçant le retour au travail, par Marie-Ève Bernier.
Déposé en novembre 2007.
Sous la direction de Stéphanie Bernstein.
Le modèle d'immigration canadien comme source des différentes réformes française et britannique en matière de sélection des travailleurs qualifiés : l'étendue d'un transfert de droit, par Julie St-Pierre.
Déposé en novembre 2007.
Sous la direction de Hélène Piquet.
Déposé en décembre 2007.
Sous la direction de René Côté.
Violations du droit international humanitaire et réparation : la place de la victime individuelle, par Sophie Rondeau.
Déposé en décembre 2007.
Sous la direction de Bernard Duhaime.
2006
L'exercice du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes par les peuples autochtones: les principaux instruments juridiques internationaux et l'examen de la pratique canadienne, par Love Saint-Fleur.
Déposé en janvier 2006.
Sous la direction de Lucie Lamarche.
Le concept de "santé publique" devant l'OMC face au droit à la santé de l'OMS: le cas des médicaments génériques, par Micheline Barbar.
Déposé en février 2006.
Sous la direction de Georges A. LeBel.
Les Incoterms de la Chambre de commerce internantionale et les termes de vente du Code de commerce uniforme (UCC-A2): étude et analyse, par Antoine Hélou.
Déposé en février 2006.
Sous la direction de Philippe Fortin.
L'élaboration des règles de preuve et de procédure au niveau des tribunaux pénaux internationaux dans le contexte de la diversité des systèmes juridiques nationaux: le cas du ouï-dire, par Sonet Saint-Louis.
Déposé en mars 2006.
Sous la direction de Pierre Robert.
Les limites de l'application du droit sur les ressources naturelles: le cas des territoires palestriniens et du Sahara occidental, par Sandrine Davanture.
Déposé en avril 2006.
Sous la direction de René Côté.
L'Alternative de fuite intérieure, une barrière au statut de réfugié ?, par Jadiki Kashale .
Déposé en avril 2006.
Sous la direction de Hélène Piquet.
Définir les abus de force policière selon le Code de déontologie des policiers du Québec, par Jacques Painchaud.
Déposé en juillet 2006.
Sous la direction de Diane Demers.
La légalité des ordonnances de couvre-feu imposées aux mineurs en regard des normes internationales de protection des droits de la personne et de l'enfance, par Julie Boudet.
Déposé en août 2006.
Sous la direction de Lucie Lemonde.
Les politiques de la Banque mondiale dans le domaine de l'éducation et le droit de l'enfant à l'éducation primaire: vers la réalisation ou la violation de ce droit dans les pays en développement ? par Marie-Sophie Villeneuve.
Déposé en octobre 2006.
Sous la direction de Lucie Lamarche.
2005
Travail décent et mondialisation: éléments d'interdépendance, par Amina Alaoui.
Déposé en janvier 2005.
Sous la direction de Georges A. LeBel.
Les modèles d'analyse de risques politique: synthèse et regard critique, par Benoît Descoteaux.
Déposé en janvier 2005.
Sous la direction de Philippe Fortin.
L'assujettissement des contrevenants mineurs à la procédure et aux peines applicables aux adultes, par Andrée Roy.
Déposé en avril 2005.
Sous la direction de Renée Joyal.
Protection sociale et juridique des enfants travailleurs en Haïti: le cas des "Restavek", par Kerline Clerjuste.
Déposé en mai 2005.
Sous la direction de Ruth Murbach.
L'obligation de coopération avec la Cour pénale internationale face à la question des immunités internationales, par Providence Umurungi.
Déposé en juin 2005.
Sous la direction de Marco Sassòli.
Les droits des travailleurs migrants dans le Mercosur, par Juliana Silva Araujo Silva.
Déposé en juillet 2005.
Sous la direction de Stephanie Bernstein.
Les défis posés par la conduite contemporaine des hostilités: étude de la notion d'objectif militaire en droit international humanitaire, par Caroline Buteau.
Déposé en août 2005.
Sous la direction de Marco Sassòli.
Le Protocole de Kyoto et le marché du carbone: vers une fongibilité asymétrique à l'échelle internationale ? par Bruno Leblanc.
Déposé en novembre 2005.
Sous la direction de René Côté.
La législation nationale du travail et les zones franches au Nicaragua: un problème d'effectivité du droit, par Eli Monterrey.
Déposé en décembre 2005.
Sous la direction de Lucie Lamarche.
2004
La notion de terrorisme en droit international : En quête d'une définition juridique, par Éric Hugues.
Déposé en janvier 2004.
Sous la direction de Georges A. LeBel.
La Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les rapports entre les organisations internationales et leur personnel - Liberté d'association et reconnaissance effective du droit de négociation collective, par Sophie Vorilhon.
Déposé en janvier 2004.
Sous la direction de Katia Boustany.
Le fondement juridique de l'intervention de l'OTAN au Kosovo, par Rolland Pepin.
Déposé en avril 2004.
Sous la direction de Peter Leuprecht. (Doyen de la Faculté de droit de l'Université McGill).
Le clonage humain reproductif: un débat social et juridique essentiel, par Nadia Alexandra Fernandez.
Déposé en mars 2004.
Sous la direction de Renée Joyal.
La rédaction des contrats internationaux de distribution et ses particularités dans l'Union européenne, par Mireille Chiha.
Déposé en juillet 2004.
Sous la direction de Philippe Fortin.
Le commerce international face à la corruption: la spécificité de l'O.E. A. en tant que cadre juridique international, par Yves Elbaz.
Déposé en juillet 2004.
Sous la direction de Philippe Fortin.
L'accès des personnes atteintes de fibromyalgie aux bénéfices prévus par certains régimes québécois d'indemnisation (SAAQ et CSST) et de soutien au revenu (Sécurité du revenu, Régie des rentes du Québec et assureurs privés), par Sophie Fabris.
Déposé en septembre 2004.
Sous la direction de Katherine Lippel.
La responsabilité de l'État pour la violation de son obligation de coopération judiciaire avec les juridictions pénales internationales, par Alexis Demirdjian.
Déposé en octobre 2004.
Sous la direction de Marco Sassòli.
Les "faux occasionnels" de la Fonction publique québécoise: un groupe victime de discrimination systématique fondée sur leur condition sociale de travailleurs précaires, par Anne Sarrasin.
Déposé en octobre 2004.
Sous la direction de Diane Demers.
2003
Le droit à l'autodétermination du peuple cubain dans le contexte des interventions économiques américaines depuis 1959, par Dulce Maria Cruz Herrera.
Déposé en janvier 2003.
Sous la direction de Georges A. Lebel.
L'action du HCR en 2002: rehausser le profil de la protection internationale ou prolonger la domination de l'assistance humanitaire?, par Julie Brisson.
Déposé en février 2003.
Sous la direction de François Crépeau.
Secured Financing Legal Reform in Latin America, par Maria Cristina Marinelli.
Déposé en décembre 2003.
Sous la direction de Philippe Fortin.
L'accessibilité des produits pharmaceutiques dans un contexte de renforcement du régime international de protection de la propriété intellectuelle, par Marie Carpentier.
Déposé en mars 2003.
Sous la direction de René Côté.
Les projets à impact rapide du HCR implantés au Guatemala. Un contexte favorable, une mise en oeuvre inadéquate, par Nathalie Blais.
Déposé en avril 2003.
Sous la direction de François Crépeau.
Dommage écologique et responsabilité. Étude de cas: l'Erika, par Jean-Christophe Loviton.
Déposé en avril 2003.
Sous la direction de Katia Boustany.
Pour une nouvelle approche du droit maritime international ou l'exemple de la sécurité du transport maritime: source du problème et esquisse de solutions, par Oumar Niang.
Déposé en juillet 2003.
Sous la direction de René Côté.
La convention (No. 182) de l'OIT sur les pires formes de travail des enfants et le travail des enfants en milieu agricole: l'urgence de sortir le travail agricole des enfants de l'oubli, par Amélie Larin.
Déposé en juillet 2003.
Sous la direction de Lucie Lamarche.
La déclaration de l'OIT relative aux droits et principes fondamentaux du travail: nature et portée en droit international, par Geneviève Dufour.
Déposé en août 2003.
Sous la direction de Katia Boustany.
La sauvegarde de l'intérêt public et du service public dans un régime concurrentiel: le cas des services de l'information et de communications au Canada et au Mexique, par Caroline Simard.
Déposé en septembre 2003.
Sous la direction de René Côté.
Déposé en septembre 2003.
Sous la direction de Lucie Lamarche.
Le Conseil des services essentiels: l'institution et ses interventions dans les corporations municipales, par Isabelle Leblanc.
Déposé en octobre 2003.
Sous la direction de Carol Jobin.
L'avenir du secret bancaire dans certaines places offshore des Caraïbes : les cas d'Antigua-et-Barbuda, des Bahamas et des Îles Cayman, par Peggy-Anne Julien.
Déposé en octobre 2003.
Sous la direction de Philippe Fortin.
L'impact de l'absence ou de l'existence de dispositions anti-briseurs de grève sur la Code du travail du Québec et du Code canadien du travail, par Kristell Vandable.
Déposé en novembre 2003.
Sous la direction de Diane Demers.
Le Conseil des services essentiels : L'institution et ses interventions dans les corporations municipales, par Isabelle Leblanc.
Déposé en novembre 2003.
Sous la direction de Jacques Desmarais.
2002
Vers un droit à l'asile? : aspects normatifs de la protection des étrangers à l'entrée et à la sortie du pays hôte, par Luciano Mascaro.Déposé en février 2002.
Sous la direction de François Crépeau.
Les obligations internationales des États à l'égard des enfants séparés en situation de migration forcée, par Corine Laurendeau.
Déposé en février 2002.
Sous la direction de Renée Joyal.
La participation du Comité international de la Croix-Rouge dans les procédures pénales internationales: pouvoir de contrainte et recevabilité de la preuve, par Nancie Prud'homme.
Déposé en février 2002.
Sous la direction de William Schabas.
La protection de l'enfant contre l'exploitation économique en droit international, par Suzie Ducheine.
Déposé en mars 2002.
Sous la direction de Peter Leuprecht.
Le droit à l'alimentation adéquate : étude comparative Canada-Mexique, par Carlos Hoyos.
Déposé en avril 2002.
Sous la direction de René Laperrière.
L'impact des règles du droit uniforme sur le contrat de vente internationale : principes d'UNIDROIT / Convention de Vienne de 1980, par Najla Mestiri.
Déposé en mai 2002.
Sous la direction de Philippe Fortin.
Remise en question de l'universalité de l'article trois commun aux Conventions de Genève de 1949 dans le cadre des conflits déstructurés et de la crise de la modernité, par Louis Lafrance.
Déposé en juin 2002.
Sous la direction de François Crépeau.
La détention des demandeurs d'asile: Analyse d'un processus juridique contradictoire, par Delphine Nakache.
Déposé en juin 2002.
Sous la direction de François Crépeau et Daniel Mockle.
Liberté d'expression et culture en Haïti, par Paul Antoine.
Déposé en septembre 2002.
Sous la direction de Ruth Murbach.
La nature et la portée du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes : Essai de synthèse autour d'une approche historique, par François Roch.
Déposé en septembre 2002.
Sous la direction de Georges A. LeBel.
La pénalisation des crimes contre la paix et la sécurité de l'humanité, par Hichem Ouerghi.
Déposé en octobre 2002.
Sous la direction de Pierre Robert.
La portée des normes internationales concernant le trafic illicite des matières nucléaires, par Alexandre Morin.
Déposé en novembre 2002.
Sous la direction de Katia Boustany.
La mise en oeuvre du droit du peuple sahraoui à l'autodétermination : faiblesses et obstacles, par Imed Khelifi.
Déposé en décembre 2002.
Sous la direction de Georges A. LeBel.
Le droit à l'autodétermination du peuple cubain dans le contexte des interventions économiques américaines depuis 1959, par Dulce Maria Cruz Herrera.
Déposé en décembre 2002.
Sous la direction de Georges A. LeBel.
2001
Débats et enjeux Nord-Sud de l'évolution récente du droit international de l'investissement en Amérique, par Rémi Bachand.
Déposé en janvier 2001.
Sous la direction de René Côté.
Le trafic transfrontière de déchets dangereux et le droit international : normes et pratiques, par Alexandra Dauphin.
Déposé en janvier 2001.
Sous la direction de Georges A. LeBel.
La pauvreté comme violation des droits de la personne ou comment le «meilleur pays au monde» ne respecte pas ses engagements internationaux, par Daniela Geloso.
Déposé en janvier 2001.
Sous la direction de Peter Leuprecht.
Intervenir au nom du respect des droits de l'homme et de la légitimité démocratique: le cas d'Haïti (1991-1996), par Monfortain Domond.
Déposé en février 2001.
Sous la direction de Peter Leuprecht.
Defences before the international criminal court : substantive grounds for excluding criminal responsibility, par Massimo Scaliotti.
Déposé en février 2001.
Sous la direction de William A. Chabas.
La protection internationale des personnes déplacées à l'intérieur de leur pays : une volonté authentique d'enrayer la pratique du déplacement forcé ou une simple stratégie d'endiguement des flux de réfugiés ?, par Philippe Tremblay.
Déposé en février 2001.
Sous la direction de François Crépeau.
La nécessaire reconsidération du statut des ressources vitales en droit international, par Sylvie Paquerot.
Déposé en mars 2001.
Sous la direction de François Crépeau.
Déposé en avril 2001.
Sous la direction de William Schabas.
Le pacte international relatif aux droits civils et politiques, un atout méconnu et mal utilisé en vue de la promotion des droits des femmes et de leur droit à l'égalité, par Margaret Murray.
Déposé en mai 2001.
Sous la direction de Lucie Lamarche.
Le flou conceptuel de la notion d'ombudsman en milieu hospitalier québécois, par Annie Paquin.
Déposé en mai 2001.
Sous la direction de Diane Demers.
Les conséquences humanitaires des sanctions adoptées à l'encontre de l'Iraq et du Burundi, par Jérôme Auslender.
Déposé en juillet 2001.
Sous la direction de Katia Boustany.
La failite de l'ONU devant le génocide contre les Tutsi du Rwanda : les causes de l'échec et les leçons à en tirer, par Jean-Bosco Iyakaremye.
Déposé en décembre 2001.
Sous la direction de René Côté.
2000
L'importance d'une justice face aux crimes sexuels commis à l'égard des femmes en période de conflits armés : le cas du Rwanda, par Kerline Joseph.Déposé en mars 2000.
Sous la direction de William A. Schabas.
Déposé en mars 2000.
Sous la direction de Daniel Mockle.
La durée hebdomadaire du travail : aspects juridiques au Canada, au Québec et en France, par Louise-Hélène Guimond.
Déposé en octobre 2000.
Sous la direction de René Laperrière.
L'assurance-médicaments : Les conséquences de la mixité du régime sur l'accès équitable aux médicaments, par Louise Blain.
Déposé en décembre 2000.
Sous la direction de Georges Campeau.
1999
Femmes autochtones et déterminants sociaux de la santé : Le rôle du droit, par Christine O'Doherty.Déposé en mars 1999.
Sous la direction de Ruth Murbach.
Les risques biotechnologiques liés au commerce international des produits agricoles à base d'organismes génétiquement modifiés (OGM), par Sylvestre-José-Tidiane Manga.
Déposé en juillet 1999.
Sous la direction de René Côté.
Les enjeux du droit international économique des investissements directs étrangers (ide) et survol de la position Nord-américaine, par Louise Lalonde.
Déposé en août 1999.
Sous la direction de Philippe Fortin.
Système universel de protection international des minorités : limites et carences, par Eugène Ntaganda.
Déposé en octobre 1999.
Sous la direction de François Crépeau.
Le Canada c. La Confédération Haudenosaunee (Iroquoise) à la Société des Nations : Deux revendications d`indépendance (Canada v. The Haudenosaunee (Iroquois) Confederacy at the League of Nations : Two Quests for Independence), par Li Xiu Woo (Grace Emma Slykhuis).
Déposé en décembre 1999.
Sous la direction de Georges A. LeBel.
Le statut ambigu de la protection des droits des travailleurs dans le nouveau Code du travail chinois, par Hélène Piquet.
Déposé en décembre 1999.
Sous la direction de René Laperrière.
1998
Le développement des controverses liées à l'application des modèles juridiques aux biotechnologies, par François Blanchard.
Déposé en janvier 1998.
Sous la codirection de Ruth Murbach et René Côté.
Le processus socio-juridique d'évolution de la norme de la durée du temps de travail : les origines de la Loi relative à la limitation des heures de travail, 1933, S.Q. c. 40, par Michel Hébert.
Déposé en février 1998.
Sous la direction de René Laperrière.
L'obligation de travailler, l'aptitude au travail et l'employabilité : trois normes au coeur du retournement de l'aide sociale au Québec au cours des années quatre-vingt, par Bernard Normand
Déposé en mars 1998.
Sous la direction de Lucie Lamarche.
Les abus à l'égard des aînés : le rôle du droit dans un contexte multidisciplinaire, par Daniel Dufault.
Déposé en août 1998.
Sous la direction de Ruth Murbach.
Déposé en septembre 1998.
Sous la direction de Lucie Lamarche.
Le licenciement collectif en France et au Québec : Encadrement et expériences, par François Velot.
Déposé en novembre 1998.
Sous la direction de Jacques Desmarais.
L'effet des nouvelles technologies de l'information et des communications sur le volume de la main-d'oeuvre dans les professions du travail de bureau et du travail administratif de 1961 à 1991 et le droit au travail au Québec, par Marcel Bertrand Paradis.
Déposé en décembre 1998.
Sous la direction de René Laperrière.
1997
L'évolution de l'aide sociale au Québec : de la reconnaissance des besoins à la contrainte de l'employabilité, par Yves Falardeau.Déposé en février 1997.
Sous la direction de Georges Campeau.
La justice internationale face aux crimes de guerre, aux crimes contre l'humanité et au génocide : échecs et compromis, par Lison Néel.
Déposé en mai 1997.
Sous la direction de François Crépeau.
1996
Mondialisation et respect des droits économiques et sociaux au Québec : ambiguïté et ruptures dans la législation sur l'aide sociale, par Claude Girard.
Déposé en novembre 1996.
Sous la direction de Georges A. LeBel.