Projets de mémoire
Vous retrouverez une liste de ces divers projets, répertoriés par année depuis l'automne 1995.
2012 | 2011 | 2010 | 2009 | 2008 | 2007 | 2006 | 2005 | 2004 | 2003 | 2002 | 2001 | 2000 | 1999 | 1998 | 1997 | 1996 | 1995
2011
Ariane Lajoie. Le droit à la réparation chez les jeunes filles démobilisées des groupes armés : vers une approche de participation émancipatoire (Étude de cas : Colombie).
Projet déposé à l'été 2011.
Directrice: Anne Saris
Commentatrices: Rachel Chagnon et Gaëlle Breton-Le Goff.
Benoît St-Jean. Quelle place pour le développement «propre» en faveur des populations des pays en développement (tel qu'entendu dans le régime international des changements climatiques) dans le marché du carbone réglementé en Amérique du nord ? Cas de la Western Climate Initiative
Projet déposé à l'été 2011.
Directrice: Annie Rochette
Commentateurs: Philippe Fortin et Jacques Papy
Jenny Rioux. La nécessité d'une normativité internationale spécifique à la protection effective des travailleuses domestiques migrantes : l'exemple des péruviennes au Chili
Projet déposé à l'été 2011.
Directrice: Stéphanie Bernstein
Commentateurs: Martin Gallié et Jill Hanley
Manzi-Serge -Mpaka. Du Tribunal pénal international pour le Rwanda à la Cour pénale internationale : les limites de l'application du droit pénal international dans la région des grands lacs africains
Projet déposé à l'automne 2011.
Directeur: Pierre Robert
Commentateurs: Martin Gallié et Aziz Fall
2010
Monim Benaissa. Réflexions sur le statut juridique contemporain du passage du Nord-Ouest à l'aune du différend entre le Canada et les États-Unis
Projet déposé à l'automne 2010.
Directeur: François Roch
Commentateurs: René Côté et Georges A. Lebel
Marc Perron. La participation des tiers dans le système de règlement des différends en matière d’investissements étrangers : perspectives d’avenir
Projet déposé à l'automne 2010.
Directeur : Georges A. Lebel
Commentateurs:Rémi Bachand et Patrick Dumberry (externe).
André Fiset. Qui doit policer la police? Les enquêtes criminelles concernant un décès ou un blessure grave suite à une intervention policière.
Projet déposé à l'automne 2010.
Directrice : Diane Demers
Commentateurs: Daniel Mockle et Jean-Pierre Villagig.
Vincent Valaï. Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels : prélude à une vision unifiée des droits de l’Homme ?
Projet déposé à l'automne 2010.
Directrice : Peter Leuprecht
Commentateurs: François Roch et Pierre Bosset.
Émilie Nolet-Rousseau. Les disparités de traitement en fonction du statut d'emploi: le cas de la Société des alcools du Québec
Projet déposé à l'hiver 2010.
Directrice : Laurence-Léa Fontaine.
Commentateurs: Stéphanie Bernstein et Jacques Desmarais.
Projet déposé à l'hiver 2010.
Directeur : Bruce Broomhall.
Commentateurs: Pierre Robert et Hugo Cyr.
Andréanne Martel . Le mythe de la protection de l'environnement.
Projet déposé à l'hiver 2010.
Directrice : Annie Rochette.
Commentatrices: Gaëlle Gidrol-Mistral et Rachel Chagnon.
Projet déposé à l'hiver 2010.
Directeur : Bruce Broomhall.
Commentateurs: Gaëlle Breton Le-Goff et Pierre Robert.
Marie-Laurence Hébert-Dolbec. La victime participante devant la Cour pénale internationale : en quête de direction.
Projet déposé à l'hiver 2010.
Directrice : Bruce Broomhall.
Commentateurs: Bernard Duhaime et Jo-Anne Wemmers (externe).
Projet déposé à l'hiver 2010.
Directeur : Bruce Bromhall.
Commentatrices: Gaëlle Breton Le-Goff et Anne Saris.
Andréanne Goyette. Conflits armés et exploitation illicite des ressources naturelles : l’implication des acteurs économiques privés dans la commission de crimes internationaux
Projet présenté le 19 février 2010.
Directeur : Bruce Bromhall.
Commentateurs: Bernard Duhaime et Bonnie Campbell.
Élie Chakhtoura. Le droit international privé à l'épreuve du commerce électronique.
Projet présenté le 23 mars 2010.
Directrice : Martine Lachance.
Commentatrices: Geneviève Saumier et Anne Saris.
Projet déposé à l'hiver 2010.
Directrice : Stéphanie Bernstein.
Commentateurs: Hélène Piquet et Georges LeBel.
Janie Trudel-Bellefeuille. La justice communautaire rurale et son impact sur les campesinas en Amérique Latine : Le cas de la Bolivie.
Projet présenté le 18 mai 2010.
Directrice : Anne Saris.
Commentateurs: Bernard Duhaime et Rachel Chagnon.
Gabrielle Dion. Les obligations du Canada et des diverses provinces dans la prévention de la traite de personnes sur leur territoire : le cas des femmes et des filles autochtones canadiennes.
Projet présenté le 18 mai 2010.
Directeur : Bernard Duhaime.
Commentateurs: Bruce Broomhall et Pierre Robert.
Sophie D'Aoust. Les enfants talibés dans les écoles coraniques : démonstration de l'ineffectivité du droit à l'éducation au Sénégal.
Projet présenté le 3 juin 2010.
Directrice : Anne Saris.
Commentateurs: François Roch et Pierre Bosset.
Projet présenté le 11 juin 2010.
Directrice : Bruce Bromhall.
Commentateurs: Bernard Duhaime et Rémi Bachand.
Carolyne Paquin. Les lois canadiennes sur l'extradition et l'entraide judiciaire en matière pénale: à la recherche de l'équilibre entre les droits de l'individu et de la coopération internationale.
Projet présenté le 15 juin 2010.
Directeur : Pierre Robert.
Commentateurs: Pierre Bosset et Patrick Healey (externe).
2009
Dallal Boukhari. Vers la compétence universelle pour lutter contre le tourisme sexuel impliquant des enfants
Projet déposé à l'hiver 2009.
Directeur : Pierre Bosset.
Commentateurs: Bernard Duhaime et Pierre Robert.
Marie-Neige Laperrière. Critique néogramscienne des rapports du Représentant spécial du Secrétaire général de l'ONU, concernant la responsabilisation des entreprises
Projet déposé à l'hiver 2009.
Directeur : Rémi Bachand.
Commentateurs: Isabelle Duplessis (professeure, Faculté de droit, U. de Montréal) et Georges Lebel.
Josée-Anne Riverin. Préoccupations de genre, revendications autochtones et droits humains: les femmes autochtones au confluent du dilemme identitaire : le cas des femmes autochtone en Asie
Projet déposé à l'hiver 2009.
Directeur : Bernard Duhaime.
Commentateurs: Annie Rochette et Marie Léger (Droits et démocratie).
Henrique Mercer. La protection des savoirs traditionnels par le biais des droits de propriété intellectuelle comme outil pour le développement durable
Projet déposé à l'hiver 2009.
Directeur : Annie Rochette.
Commentateurs: Konstantia Koutouki (Faculté de droit, Université de Montréal) et Rémi Bachand.
Sarah Gagnon-Turcotte. Droit international et transfert de technologies environnementales : vers un espace politique accru pour le développement durable
Projet déposé à l'hiver 2009.
Directeur : Annie Rochette.
Commentateurs: Michèle Rioux (Dép. de science politique) et Rémi Bachand.
Émilie Conway. La protection du consommateur à l'épreuve du système commercial multilatéral de l'Organisation mondiale du commerce
Projet déposé à l'hiver 2009.
Directeur : Thierry Bourgoignie.
Commentateurs: Rémi Bachand et Geneviève Saumier (Faculté de droit, Université McGill).
Marie-Pier Bouchard. Les procédures et méthodes de production (PMP) : Au cœur des tensions entre commerce et environnement
Projet déposé à l'hiver 2009.
Directrice : Annie Rochette.
Commentateurs: Rémi Bachand et Georges Lebel.
Valérie Audrey Duro. Les questions contemporaines se rapportant au génocide et aux modes de participation au crime de génocide : Application à la question du Darfour
Projet déposé au printemps 2009.
Directeur : Bernard Duhaime.
Commentateurs: Sylvain Beauchamp et Bruce Broomhall.
Cécile Liénart. Concilier travail et famille : l'adéquation entre les politiques et la situation des travailleuses précaires au Québec
Projet déposé au printemps 2009.
Directrice : Stéphanie Bernstein.
Commentateurs: Guylaine Vallée et Rachel Cox.
Nicolas Cléroux. De la surveillance électronique au harcèlement psychologique : la protection des droits fondamentaux face à la surveillance au travail effectuée par des tiers
Projet déposé au printemps 2009.
Directrice : Laurence-Léa Fontaine.
Commentateurs: Lucie Lemonde et René Laperrière.
Amina Ousmane. La syndicalisation des travailleurs migrants agricoles au Québec
Projet déposé au printemps 2009.
Directrice : Stéphanie Bernstein.
Commentateurs: Laurence Léa Fontaine et Georges Lebel.
Lucile Tranchecoste. Droits humains. Entreprises transnationales et responsabilite internationale de l'État. Investissement de fonds publics dans le secteur des ressources naturelles en Amerique Latine
Projet déposé à l'été 2009.
Directeur : Bruce Broomhall.
Commentateurs: François Roch et Bernard Duhaime.
Charles De Bock. Une analyse déconstructionniste de la légitime défense en droit international public
Projet déposé à l'été 2009.
Directeur : Rémi Bachand.
Commentateurs: Stéphane Roussel (Dép. de science politique) et Nicolaos Strapatsas.
Geneviève King-Ruel. La participation publique : une règle de droit international au service de la légitimité des décisions dans le secteur des ressources naturelles
Projet déposé à l'été 2009.
Directeur : Bruce Broomhall.
Commentateurs: Rémi Bachand et Bernard Duhaime.
Pierre Christian Atangana. L'émergence des fonds souverains et leur impact sur les investissements transfrontaliers
Projet déposé à l'automne 2009.
Directeur : Philippe Fortin.
Commentateurs: René Côté et Me Michel Gélinas (Stikeman, Elliott).
Fanfan Guerilus. L'indépendance du procureur de la Cour pénale internationale dans l'exercice de l'opportunité des poursuites
Projet déposé à l'automne 2009.
Directeur : Pierre Robert.
Commentateurs: Me Jean-Claude Hébert et Me Denis Gallant.
2008
Leduc, Geneviève. Le régime particulier pour les artistes : quels artistes?.
Projet déposé à l'hiver 2008.
Directrice : Diane Demers.
Commentateurs: Jacques Desmarais et Laurence Léa Fontaine.
Ouellet, Sabrina. Le land sharing comme mécanisme de régularisation foncière et d'accès au logement pour les communautés pauvres urbaines : la réception difficile du modèle à Phnom Penh, Cambodge.
Projet déposé à l'hiver 2008.
Directrice : Hélène Piquet.
Commentateurs: Peter Leuprecht et Pierre-Yves Guay (Département d'urbanisme, UQAM).
Nitu, Cristina. L'autonomie du droit de la consommation.
Projet déposé au printemps 2008.
Directeur : Thierry Bourgoignie.
Commentateurs: Bernard Duhaime et Antoni Pigrau Solé (professeur invité au CEDIM).
Khaterchi, Abir. La délocalisation des entreprises et ses effets sur l'emploi dans les pays industrialisés : cas de l'industrie du vêtement au Québec.
Projet déposé au printemps 2008.
Directeur : Philippe Fortin.
Commentateurs: Stéphanie Bernstein et René Côté.
Garcia, Lucio. La traite des femmes pour les fins d'exploitation sexuelle : les conventions internationales et la législation sur le sujet.
Projet déposé au printemps 2008.
Directeur : Pierre Robert.
Commentateurs: Me Denis Gallant (chargé de cours, UQAM) et L'Honorable Ronald Schachter (juge à la Cour municipale de la Ville de Montréal).
St-Fleur, Yvenson. La protection de la population civile contre les effets des bombardements aériens : la compétence de la CPI relative à la responsabilité pénale du commandant de l'air pour les dommages collatéraux.
Projet déposé à l'été 2008.
Directeur : Pierre Robert.
Commentateurs: Jean-Claude Hébert et François Roch.
Boulanger, Isabelle. La violence familiale à l'égard des femmes autochtones et la Loi sur les indiens : une analyse intersectionnelle des discriminations de race et de genre.
Projet déposé à l'été 2008.
Directrice : Anne Saris.
Commentateurs: Kirsten Anker (Faculté de droit, Université McGill) et Sirma Bilge (Dép. de sociologie, Université de Montréal).
Morin, Suzanne. Ambiguïtés de la normativité internationale relatives au travail des enfants : l'approche abolitionniste de l'OIT remise en cause.
Projet déposé à l'été 2008.
Directrice : Stéphanie Bernstein.
Commentateurs: Bernard Duhaime et Claire Bernard (Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse).
Grenier, Émilie. Entre sécurité et droits humains : Le Canada face aux dilemmes, éthiques et juridiques, dans la lutte globale contre le terrorisme.
Projet déposé à l'été 2008.
Directeur : Bernard Duhaime.
Commentateurs: Pierre Bosset et Bruce Broomhall.
Valois, Pascale. L'encadrement légal de la publicité destinée aux enfants : un enjeu de santé publique.
Projet déposé à l'automne 2008.
Directeur : Thierry Bourgoignie.
Commentateurs: Diane Demers et Pauline Roy (Faculté de droit, Université de Montréal).
Milette, Alexis. Ateliers de misère : les normes privées et volontaires adoptées par les entreprises multinationales du vêtement respectent-elles les droits fondamentaux du travail?.
Projet déposé à l'automne 2008.
Directrice : Laurence Léa Fontaine.
Commentateurs: Stéphanie Bernstein et Georges Lebel.
Cotnaréanu, Méliane. Le droit à un logement suffisant au Québec privé de progressivité et de ressources.
Projet déposé à l'automne 2008.
Directeur : Georges Lebel.
Commentateurs: Mme Claude Thomasset et M. François Saillant, directeur du FRAPRU.
Fotso, Armelle. La rémunération des dirigeants d'entreprise : Débat, enjeux et bilan.
Projet déposé à l'automne 2008.
Directeur : Paul Martel.
Commentateurs: Philippe Fortin et Georges Lebel.
2007
Bdioui, Friha. Les maladies pulmonaires professionnelles liées à l'amiante au Québec et en France : réparation et prévention .
Projet déposé à l'été 2007.
Directrice : Katherine Lippel.
Commentateurs: Stephanie Bernstein et Laurence-Léa Fontaine.
Ayadi, Walid. Les zones franches en Afrique du Nord dans le secteur du textile: impacts commerciaux et juridiques.
Projet déposé à l'hiver 2007.
Directeur : Philippe Fortin .
Commentateurs :Christian Deblock (Dép. de science politique, UQAM) et René Côté.
Gesualdi-Fecteau, Dalia. L'entreprise transnationale et la régulation sociale : impact de la fragmentation de l'entreprise sur les modèles normatifs.
Projet déposé à l'hiver 2007.
Directrice : Stephanie Bernstein.
Commentateurs : Georges A. LeBel et Paul Martel.
Gilbert, Alex. Les racines et les manifestations des fondements anthropocentriques du droit international de l'environnement.
Projet déposé à l'hiver 2007.
Directrice : Annie Rochette.
Commentatrices: Ruth Murbach et Corinne Gendron (Dép. d'organisation et gestion des ressources humaines, UQAM).
St-Pierre, Julie. Le modèle d'immigration canadien comme source des différentes réformes française et britannique en matière de sélection des travailleurs qualifiés: la faisabilité d'un transfert de droit.
Projet déposé à l'hiver 2007.
Directrice : Hélène Piquet.
Commentateurs :Avrom Grombert, avocat spécialiste du droit de l'immigration, Denise Helly, professeure à l'INRS, et Delphine Nakache, doctorante de l'Université McGill.
Thompson, Cecilia. Le régime international de protection des baleines : transformations induites par le développement durable.
Projet déposé à l'hiver 2007.
Directrice : Sylvie Paquerot.
Commentateurs: Georges A. LeBel et Annie Rochette.
Bdioui, Friha. Les maladies pulmonaires professionnelles liées à l'amiante au Québec et en France : réparation et prévention.
Projet déposé à l'été 2007.
Directrice : Katherine Lippel.
Commentateurs: Stephanie Bernstein et Laurence-Léa Fontaine.
Goudreau, François. La notion de diplomatie coercitive et sa portée en droit international.
Projet déposé à l'été 2007.
Directeur : René Côté.
Commentateurs: Pierre Bosset et Charles-Philippe David (département de science politique).
Lovetski, Stanislav. Les sources internationales du droit de la protection du consommateur.
Projet déposé à l'été 2007.
Directeur : Thierry Bourgoignie.
Commentateurs: Georges A. Lebel et Geneviève Saumier (Université McGill).
Bourassa, Marie-Paule. Les rapatriements prématurés en Afrique : une menace à la protection des réfugiés.
Projet déposé à l'automne 2007.
Directrice : Hélène Piquet.
Commentateurs: Delphine Nakache et Love Saint-Fleur.
Jean-Bouchard, Évelyne. Le maintien de l'ordre et de la paix publique en Haïti : une application contemporaine du pluralisme juridique?
Projet déposé à l'automne 2007.
Directeur : Bernard Duhaime.
Commentateurs: Hugo Cyr et Thérèse Bouchard (spécialiste DH, Paix et Démocratie).
Dimuene Paku Diasolwa, Samiel. L'exercice de la compétence universelle en droit pénal international comme alternative aux limites de la compétence juridictionnelle de la Cour pénale internationale.
Projet déposé à l'automne 2007.
Directeur : Pierre Robert.
Commentateurs: Bernard Duhaime et Antoni Pigrau Solé (professeur invité au CEDIM).
2006
Molina-Blandon, Yalina. La viabilité du concept de travail décent dans les zones franches du Nicaragua.
Projet déposé à l'hiver 2006.
Co-directrices : Lucie Lamarche et Corinne Gendron.
Commentateurs :Victor Armony, du Département de sociologie, et Bernard Duhaime.
Barsalou, Olivier. La guerre froide, les États-Unis et la genèse de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, 1945-1948.
Projet déposé à l'été 2006.
Directeur : Alejandro Lorite.
Commentateurs : Georges A. LeBel et Jacques Lévesque.
Ben Daoued, Chokri. Les perspectives des réglementations des activités des sociétés transnationales en absence d'un consensus sur la question de la personnalité juridique : l'exemple des compagnies militaires privées.
Projet déposé à l'été 2006.
Directeur : Alejandro Lorite.
Commentateurs : Georges A. LeBel et Bernard Duhaime.
Ben Flah, Anis. Vers une remise en cause du principe de non recours à la force en droit international? Essai de synthèse des nouveaux modes de légitimation de l'emploi de force et de leurs relations avec le cadre juridique de la Charte des Nations Unies.
Projet déposé à l'été 2006.
Directeur : Alejandro Lorite.
Commentateurs : René Côté et Peter Leuprecht.
Darius, Émile. Réflexion de politiques pénales sur la responsabilité et le traitement des enfants soldats, auteurs de crimes internationaux : cas de la Sierra Leone.
Projet déposé à l'été 2006.
Directeur : Pierre Robert.
Commentateurs : Alejandro Lorite et Anne Saris.
Dib, Claudine. Extradition ou renvoi et traitements cruels et inhumains : les solutions possibles pour le Canada.
Projet déposé à l'été 2006.
Directrice : Lucie Lemonde.
Commentateurs : Hélène Piquet et Pierre Robert.
Proulx, Dominic. Le nouvel article 45 du Code du travail et ses conséquences sur la sous-traitance en milieu municipal.
Projet déposé à l'été 2006.
Directeur : Jean-Pierre Villaggi.
Commentateurs : Me Nicola Di Iorio, du cabinet Heenan Blaikie, et Léa Laurence Fontaine.
Wandoren, Boris. La nationalité des entreprises multinationales: fiction juridique ou réalité ?
Directeur : Philippe Fortin.
Commentateurs : René Côté et Rémi Bachand.
Paquin, Frédéric. Rwanda et l'après génocide: analyse critique postmoderne des dispositifs étatiques de réconciliation, de prévention et de répression du génocide après 1994, notamment des dispositifs judiciaires (tribunaux GACACA) et législatifs.
Projet déposé à l'automne 2006.
Directeur : Bruce Broomhall.
Commentateurs : Marc Antaki, de l'Université McGill, et Anne Saris.
Yupanqui, Pierina. Dans quelle mesure le droit à l'autonomie gouvernementale des peuples autochtones contribue-t-il à l'amélioration de la gestion de la biodiversité ?
Projet déposé à l'automne 2006.
Directrice : Anne Saris.
Commentateurs : Georges Le Bel et Annie Rochette.
Massé, Julie. L'effectivité des nouvelles dispositions à l'encontre du harcèlement psychologique au travail dans la Loi sur les normes du travail.
Projet déposé à l'automne 2006.
Directrice : Katherine Lippel.
Commentatrices : Stéphanie Bernstein et Diane Demers.
Aubé, Isabelle. Le traitement des plaintes de harcèlement psychologique par les processus de médiation de la Commission des normes du travail et de conciliation de la Commission des lésions professionnelles.
Projet déposé à l'automne 2006.
Directrice : Katherine Lippel.
Commentateurs : Stéphanie Bernstein et Jacques Desmarais.
2005
Acem, Elsa. Choix informé critique : une étude de cas du consentement au traitement en néphrologie.Projet déposé à l'automne 2005.
Directrice : Ruth Murbach.
Commentateurs : Edith Deleury et Mikhaël Elbaz, de l'Université Laval.
Bernier, Marie-Ève. Le discours gouvernemental et la remise en question du droit à la négociation collective lors de l'adoption de lois spéciales dans les secteurs public et parapublic.
Projet déposé à l'automne 2005.
Directrice : Stephanie Bernstein.
Commentateurs : Diane Demers et Jacques Desmarais.
Boudet, Julie. La légalité des ordonnances de couvre-feu imposées aux mineurs en regard des normes internationales de protection des droits de la personne et de l'enfance.
Projet déposé à l'été 2005.
Directrice : Lucie Lemonde.
Commentateurs : Pierre Robert et Julie Desrosiers, de l'Université Laval.
Choinière-Lapointe, Pierrick. Les relations internationales des états fédérés: une analyse
constructiviste du jus tractatum.
Projet déposé à l'automne 2005.
Directeur : Hugo Cyr.
Commentateurs : Stéphane Paquin, du Département d'histoire, et Lucie Lamarche.
Davanture, Sandrine. La souveraineté des territoires occupés et non autonomes sur leurs ressources naturelles.
Projet déposé à l'hiver 2005.
Directeur : René Côté.
Commentateurs : Alejandro Lorite et Sylvie Paquerot.
Delassalle, Aymeri. Les moyens de défense de nécessité et de contrainte en droit international pénal: harmonisation ou hybridation des normes de common law (exemple du Canada) et de droit de tradition romano-germanique (exemple de la France).
Projet déposé à l'été 2005.
Directeur : Pierre Robert.
Commentateurs : Bruce Broomhall et Anne-Marie Boisvert, de l'Université de Montréal.
Diener, Cédric. Les régionalisations de la mondialisation : blocs économiques, paradiplomatie et souveraineté étatique dans le droit international économique.
Projet déposé à l'automne 2005.
Directeurs : Alejandro Lorite.
Commentateurs : Dorval Brunelle, du Département de de sociologie, et Georges A. LeBel.
Jaroszewska, Lucyna. Liberté syndicale en Pologne - Réalité et fictions.
Projet déposé à l'automne 2005.
Directeur : Jacques Desmarais.
Commentateurs : Diane Demers et Thierry Bourgoignie.
Leblanc, Bruno. Le Protocole de Kyoto et le marché du carbone: vers une fongibilité asymétrique à l'échelle internationale?
Projet déposé à l'hiver 2005.
Directeur : René Côté.
Commentateurs : Maryse Grandbois et Alejandro Lorite.
Meffre, Arnaud. Les déracinés post-conflit : perspectives et lacunes du droit international pour les populations des camps.
Projet déposé à l'automne 2005.
Directeur : Peter Leuprecht.
Commentateurs : Alejandro Lorite et Hélène Piquet.
Obertan, Pamela.-> Le brevet sur les ressources génétiques et les savoirs traditionnels
des autochtones: une limite à leur autodétermination?
Projet déposé à l'hiver 2005.
Directeur : Georges A. Lebel.
Commentateurs : Alejandro Lorite et Aziz Fall, du département de science politique.
Quintal, Catherine. Trafic des femmes et des jeunes filles : une réalité, deux visions.
Projet déposé à l'hiver 2005.
Directrice : Lucie Lamarche.
Commentateurs : Bruce Broomhall et Hélène Piquet.
Rondeau, Sophie. Droit international humanitaire et réparation: le recours en responsabilité civile
comme moyen pour les victimes de violations commises à l'étranger d'exercer contre l'auteur de l'acte reproché leur droit à la réparation.
Projet déposé à l'été 2005.
Directeur : Bernard Duhaime.
Commentatrices : Martine Lachance et Hélène Piquet.
2004
Barbar, Micheline. Le concept de "santé publique" devant l'OMC face au droit à la santé de l'OMS: le cas des médicaments génériques.
Projet déposé à l'été 2004.
Directeur : Georges A. LeBel.
Commentateurs : Marie Carpentier et Hugo Cyr.
Clerjuste, Kerline. La protection sociale et juridique des enfants travailleurs en Haïti : le cas des restavèk.
Projet déposé à l'été 2004.
Directrice : Ruth Murbach.
Commentatrices : Stéphanie Bernstein et Renée Joyal.
Gadio, Abdoulaye. Les clauses abusives dans les contrats de consommation: Approche de droit comparé entre le Québec et la France.
Projet déposé à l'automne 2004.
Directeur : Thierry Bourgoignie.
Commentateurs : Pierre-Claude Lafond et Benoît Moore, de l'Université de Montréal.
Hélou, Antoine. Les Incoterms et les termes de vente du Code de commerce uniforme - Article 2 : Amorce de réconciliation.
Projet déposé à l'hiver 2004.
Directeur : Philippe Fortin.
Commentateurs : Martine Lachance et François Roch.
Kashale, Jadiki. L'Alternative de fuite intérieure, une barrière au statut de réfugié?
Projet déposé à l'automne 2004.
Directrice : Hélène Piquet.
Commentateurs : Bruce Broomhall et Pia Zambelli.
Saint-Louis, Sonet. L'élaboration des règles de preuves et de procédure au niveau des tribunaux pénaux internationaux: le cas du ouï-dire.
Projet déposé à l'automne 2004.
Directeur : Pierre Robert.
Commentateurs : Bruce Broomhall et Denis Gallant.
Villeneuve, Marie-Sofie. Les politiques de la Banque mondiale dans le domaine de l'éducation:vers une dévalorisation du droit des enfants à l'enseignement obligatoire et gratuit dans les pays en voie de développement.
Projet déposé à l'automne 2004.
Directrice : Lucie Lamarche.
Commentateurs : Thierry Bourgoignie et Georges A. LeBel.
Walter, Caroline. La reconnaissance des mouvements de libération nationale comme élément de mise en oeuvre du droit des peuples à choisir leur propre régime politique.
Projet déposé à l'été 2004.
Directeur : Georges A. Lebel.
Commentateurs : Bernard Duhaime et Dan Omera & Aziz Fall, du Département de science politique.
2003
Alaoui, Amina. Travail décent et mondialisation : éléments d'interdépendance.
Projet déposé à l'été 2003.
Directeur : Georges A. LeBel.
Commentatrices : Diane Demers et Stéphanie Bernstein.
Buteau, Caroline. L'objectif militaire en droit international humanitaire.
Projet déposé à l'automne 2003.
Directeur : Marco Sassòli.
Commentateurs : Olivier Delas et Stéphane Bourgon.
Chiha, Mireille. Problèmes lors de la rédaction des contrats internationaux de distribution dans les pays de l'Union Européenne.
Projet déposé à l'été 2003.
Directeur : Philippe Fortin.
Commentateurs : Vincent Karim et Martine Lachance.
Descoteaux, Benoit. Modèle d'analyse du risque politique, réglementaire et éthique pour les pays non-alignés, application pratique au contexte de Cuba.
Projet déposé à l'hiver 2003.
Directrice : Philippe Fortin.
Commentateurs : Christian Deblock et Georges A. LeBel.
Elbaz, Yves. International Trade Facing International Corruption : The Specificity of the O.A.S. as a Regional Legal Framework.
Projet déposé à l'été 2003.
Directeur : Philippe Fortin.
Commentateurs : Vincent Karim et Martine Lachance.
Fabris, Sophie. L'accès, pour les personnes atteintes de fibromyalgie, aux bénéfices prévus par certains régimes québécois d'indemnisation (SAAQ et CSST) et de soutien du revenu (Sécurité du revenu, Régie des rentes du Québec et assureurs privés).
Projet déposé à l'été 2003.
Directrice : Katherine Lippel.
Commentateurs : Lara Khoury de l'Université McGill et Robert Tétrault de l'Université de Sherbrooke.
Faynot, Sebastien. Les stratégies de mise en œuvre du droit international des droits économiques et sociaux : approches évolutive et axiologique.
Projet déposé à l'automne 2003.
Directrice : Lucie Lamarche.
Painchaud, Jacques. Définir les abus de force policière selon le Code de déontologie des policiers du Québec.
Déposé en automne 2003.
Directrice : Diane Demers.
Poisson, Anne-Marie. Le projet de carte santé à microprocesseur.
Projet déposé à l'hiver 2003.
Directrice : Ruth Murbach.
Commentateurs : René Laperrière et André Martens (Sciences économiques, Université de Montréal).
Silva Araujo Silva, Juliana. Les droits des travailleurs migrants dans le cadre du Mercosur.
Projet déposé à l'été 2003.
Directrice : Stéphanie Bernstein.
Commentateurs : Lucie Lamarche et Georges A. LeBel.
Umurungi, Providence. L'obligation de coopération avec la Cour pénale internationale face à la question des immunités internationales.
Projet déposé à l'été 2003.
Directeur : Marco Sassòli.
Commentateurs : Georges A. LeBel et Pierre Robert.
Vandable, Kristell. L'impact de l'existence ou de l'absence de dispositions anti-briseurs de grève sur la capacité de négociation des syndicats : Étude comparée du Code du travail du Québec et du Code canadien du travail.
Projet déposé à l'hiver 2003.
Directrice : Diane Demers.
Commentateurs : Jacques Desmarais et Carol Jobin.
2002
Demirdjian, Alexis. L'obligation de coopération avec les tribunaux internationaux à travers les règles de la responsabilité internationale.
Projet déposé à l'automne 2002.
Directeur : Marco Sassòli.
Commentateurs : René Côté et Olivier Delas.
Fernandez, Nadia Alexandra. Le clonage humain reproductif: un débat social et juridique essentiel.
Projet déposé à l'hiver 2002.
Directrice : Renée Joyal.
Commentatrices : Diane Demers et Bartha Maria Knoppers du Centre de recherche en droit public (CRDP) de l'Université de Montréal.
Julien, Peggy-Anne. La remise en cause du secret bancaire dans certaines places financières offshore des Caraïbes : les cas d'Antigua-et-Barbuda, des Bahamas et des Îles Cayman.
Projet déposé à l'été 2002.
Directeur : Philippe Fortin.
Commentateurs : Christian Deblock du Département de science politique et Georges A LeBel.
Larin, Amélie. La convention (N° 182) de l'OIT sur les pires formes de travail des enfants et le travail des enfants en milieu agricole : l'urgence de sortir le travail agricole des enfants de l'oubli.
Projet déposé à l'été 2002.
Directrice : Lucie Lamarche.
Commentateurs : Stephanie Bernstein et Jean-François Noël, du Bureau international des droits des enfants.
Mehdoui, Kamel. L'originalité du contrat électronique de vente internationale de marchandises : Droit uniforme.
Projet déposé à l'été 2002.
Directeur : Philippe Fortin.
Commentateurs : René Côté et Vincent Gautrais de l'Université de Montréal.
Monterrey, Elie. La législation Nationale du Travail et les zones franches au Nicaragua.
Projet déposé à l'été 2002.
Directrice : Lucie Lamarche.
Commentatrices : Stéphanie Bernstein et Diane Demers.
Niang, Oumar. Pour une nouvelle approche du droit maritime international ou l'exemple de la sécurité du transport maritime: problèmes et esquisse de solutions.
Projet déposé à l'été 2002.
Directeur : René Côté.
Commentateurs : Philippe Fortin et Lucie Lamarche.
Saint-Fleur, Love. Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes et la situation des peuples autochtones : l'examen de la voie canadienne.
Projet déposé à l'hiver 2002.
Directrice : Lucie Lamarche.
Commentateurs : René Côté et Marie Léger, Programme Droits des peuples autochtones, Droits et Démocratie.
Sarrasin, Anne. "Faux occasionnels" de la fonction publique québécoise, discrimination sur la condition sociale et impact sur la qualité des services offerts.
Projet déposé à l'hiver 2002.
Directrice : Diane Demers.
Commentateurs : Carol Jobin et Lucie Lemonde.
Simard, Caroline J. Le droit d'accès aux infrastructures et aux services de l'information et de la communication.
Projet déposé à l'automne 2002.
Directeur : René Côté.
Commentateurs : Richard Janda de l'Université de McGill et Michèle Rioux.
Vorilhon, Sophie. La déclaration de l'OIT sur les droits et principes fondamentaux du travail et les rapports entre les organisations internationales et leur personnel.
Projet déposé à l'été 2002.
Directrice : Katia Boustany.
Commentatrices : Adelle Blackett de l'Université McGill et Isabelle Duplessis de l'Université de Montréal.
2001
Blais, Nathalie. L'évolution du mandat du HCR lors d'un processus de rapatriement : le cas du Guatemala.
Projet déposé à l'automne 2001.
Directeur : François Crépeau.
Commentateurs : Patricia Foxen (Département d'anthropologie, Université McGill) et Marco Sassòli.
Carpentier, Marie. L'accessibilité des produits pharmaceutiques dans un contexte de renforcement du régime international de protection de la propriété intellectuelle : enjeux Nord-Sud.
Projet déposé à l'hiver 2001.
Directeur : René Côté.
Commentateurs : Diane Demers et Philippe Fortin.
Cruz, Dulce Maria. L'intervention économique faite par les États-Unis contre Cuba : Une réflexion sur la mise en oeuvre du droit à l'autodétermination du peuple cubain à l'ère actuelle.
Projet déposé à l'hiver 2001.
Directeur : Georges A. LeBel.
Commentateurs : Katia Boustany et François Crépeau.
Dufour, Geneviève. La Déclaration de l'OIT relative aux droits et principes fondamentaux du travail : nature et portée en droit international.
Projet déposé à l'hiver 2001.
Directrice : Katia Boustany.
Commentateurs : Adelle Blackett (Université McGill) et Peter Leuprecht (Doyen, Université McGill).
Hugues, Éric. La notion de terrorisme en droit international : en quête d'une définition juridique.
Projet déposé à l'automne 2001.
Directeur : Georges A. LeBel.
Commentateur et commentatrice : Pierre Robert et Claude Thomasset.
Lachance, Alain. Le pouvoir de surveillance de l'employeur et le droit à la vie privée des employés en droit québécois.
Projet déposé à l'hiver 2001.
Directeur : René Laperrière.
Commentateurs : René Côté et Jacques Desmarais.
Marinelli, Maria Cristina. Les enjeux de l'harmonisation du droit des sûretés mobilières en Amériques.
Projet déposé à l'automne 2001.
Directeur : Philippe Fortin.
Commentateurs : Vincent Karim et Martine Lachance, (chargée de cours à l'UQÀM et à l'UdeM).
Mestiri, Najla. Les règles de droit uniforme applicables à la vente internationale.
Projet déposé à l'hiver 2001.
Directeur : Philippe Fortin.
Commentateurs : Gérald Goldstein (Université de Montréal) et Vincent Karim.
Morin, Alexandre. La portée des normes internationales de contrôle en matière de trafic illicite de matières nucléaires et radioactives.
Projet déposé à l'hiver 2001.
Directrice : Katia Boustany.
Commentateurs : René Côté et Troy Lulashnyk (Nuclear Cooperation Officer, Department of Foreign and International Trade).
Nakache, Delphine. La détention des réfugiés au Canada : analyse d'un processus contradictoire.
Projet déposé à l'été 2001.
Directeur : François Crépeau.
Commentatrices : Catherine Gauvreau (Action réfugiés Montréal) et Lucie Lemonde.
Ouerghi, Hichem. La pénalisation des infractions au droit pénal international.
Projet déposé à l'été 2001.
Directeur : Pierre Robert.
Commentateurs : Pierre Landreville (Université de Montréal) et Marco Sassòli.
Pepin, Rolland. Le fondement juridique de l'intervention de l'OTAN au Kosovo.
Projet déposé à l'automne 2001.
Directeur : Peter Leuprecht. (Doyen de la Faculté de droit de l'Université McGill)
Commentateurs : Katia Boustany et François Crépeau (Université de Montréal).
Reiss, Krystyna. The Ottawa Convention Banning Anti-Personnel Landmines : Did International Non-Governmental Organizations Make a Difference ?.
Projet déposé à l'hiver 2001.
Directrice : Lucie Lamarche.
Commentateurs : Georges A. LeBel et Marco Sassòli.
2000
Antoine, Paul. Liberté d'expression et cultures en Haïti.
Projet déposé à l'automne 2000.
Directrice : Ruth Murbach.
Commentateurs : François Blanchard (chargé de cours) et René Côté.
Bachand, Rémi. Droit de l'investissement en Amérique : débats et enjeux Nord-Sud.
Projet déposé à l'hiver 2000.
Directeur : René Côté.
Commentateurs : Daniel Holly (science politique) et Georges A. LeBel.
Fitho, Pierre-Paul. Le concept de pauvreté et le Fonds monétaire international.
Projet déposé à l'été 2000.
Directeur : Georges A. LeBel.
Commentateurs : René Côté et Philippe Fortin.
Ghis, Aurélie. Les controverses sur la portée extra-territoriale de la loi Helms-Burton.
Projet déposé à l'été 2000.
Directeur : René Côté.
Commentateurs : Philippe Fortin et Georges A. LeBel.
Guimond, Louise-Hélène. Analyse juridique comparée France-Québec de l'aménagement du temps de travail.
Projet déposé à l'automne 2000.
Directeur : René Laperrière.
Commentateurs : Ruth Murbach et Jean-Pierre Villaggi.
Hoyos, Carlos A. El derecho a la alimentacion : Estudia comparativo Canada-Mexico (The right to food : Comparative analysis between Canada and Mexico).
Projet déposé à l'été 2000.
Directeur : René Laperrière.
Commentatrices : Lucie Lamarche et Lucie Lemonde.
Khelifi, Imed. Mise en oeuvre du droit du peuple sahraoui à l'autodétermination : faiblesses et obstacles.
Projet déposé à l'automne 2000.
Directeur : Georges A. LeBel.
Commentateurs : Katia Boustany et François Crépeau.
Lafrance, Louis. Conflits déstructurés : analyse de l'universalité de l'article trois commun aux conventions de Genève dans le contexte de la crise de la modernité.
Projet déposé à l'été 2000.
Directeur : François Crépeau.
Commentateurs : René Côté et Gilles Labelle (Université d'Ottawa).
Leblanc, Isabelle. L'action du Conseil des services essentiels dans les corporations municipales.
Projet déposé à l'automne 2000.
Directeur : Jacques Desmarais.
Commentateurs : Diane Demers et Carol Jobin
Mascaro, Luciano. Du droit de chercher et de bénéficier de l'asile au droit à l'asile: Aspects normatifs de la protection des étrangers dans les divers instruments internationaux.
Projet déposé à l'hiver 2000.
Directeur : François Crépeau.
Commentateurs : Lucie Lemonde et Jean-Pierre Villaggi.
Paquerot, Sylvie. Mise en oeuvre effective des droits humains fondamentaux : la nécessaire reconsidération du statut des ressources vitales en droit international.
Projet déposé à l'hiver 2000.
Directeur : François Crépeau.
Commentateurs : Lucie Lamarche et Georges A. LeBel.
Roch, François. Les aspects juridiques du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes : nature et étendue à l'aube du XXIe siècle.
Projet déposé à l'automne 2000.
Directeur : Georges A. LeBel.
Commentateurs : Katia Boustany et François Crépeau.
1999
Almeida, Iris. Strengthening Accountability for International Crimes : Effective Action to End Impunity.
Projet déposé à l'été 1999.
Directeur : William A. Schabas.
Commentateurs : René Laperrière et Lucie Lemonde.
Belleau, Nathalie. Les droits à la vie privée et à la dignité des personnes assistées sociales au Québec et les mécanismes de contrôle et de surveillance du Ministère de la solidarité sociale.
Projet déposé à l'été 1999.
Directeur : René Laperrière.
Commentateurs : Georges Campeau et Jean-Pierre Villaggi.
Blain, Louise. L'assurance-médicaments : Les conséquences de la mixité du régime sur l'accès équitable aux médicaments.
Projet déposé à l'été 1999.
Directeur : Georges Campeau.
Commentateurs : Diane Demers et Normand Marion.
Dauphin, Alexandra. Trafic illicite de déchets dangereux et responsabilité des États en droit international.
Projet déposé à l'automne 1999.
Directeur : Georges A. LeBel.
Commentateurs : Maryse Grandbois et René Côté.
Joseph, Kerline. Les crimes sexuels commis à l'égard des femmes en période de conflits armés : la réaction du droit international.
Projet déposé à l'hiver 1999.
Directeur : William A. Schabas.
Commentateurs : Lucie Lamarche et Daniel Mockle.
Laurendeau, Corine. Le dispositif juridique international relatif aux enfants qui se trouvent en situation de migration forcée.
Projet déposé à l'été 1999.
Directreur : William A. Schabas.
Commentateurs : François Crépeau et Renée Joyal.
Racicot, Denis. Identifier les bourreaux : enjeux juridique - Les commissions de vérité doivent-elles divulguer l'identité des auteurs et responsables des violations graves et systématiques des droits de l'homme ?
Projet déposé à l'été 1999.
Directreur : Georges A. LeBel.
Commentateurs : René Côté et Lucie Lemonde.
Scaliotti, Massimo. Defences before the international criminal court : substantive grounds for excluding criminal responsibility.
Projet déposé à l'hiver 1999.
Directreur : William A. Chabas.
Commentateurs : Guy Cournoyer et Georges A. LeBel.
Sévigny, Yanik. Les enjeux d'un régime d'indemnisation sans égard à la faute en matière de responsabilité médicale et pharmaceutique.
Projet déposé à l'hiver 1999.
Directrice : Katherine Lippel.
Commentateurs : René Laperrière et Robert Tétreault (Professeur à l'Université de Sherbrooke).
1998
Bélanger, Julie. Le statut de la société civile globale dans l'ordre international : actualisation du débat sur la représentativité.
Projet déposé à l'automne 1998.
Directeur : William Schabas
Commentateurs : Philippe Fortin et Georges A. LeBel.
Domond, Monfortain. L'ingérence au nom du respect des droits de l'homme.
Projet déposé à l'automne 1998.
Directeur : Peter Leuprecht.
Commentateurs : Philippe Fortin et Georges A. LeBel.
Drouin, Gilles. Le rôle du Visiteur dans la supervision judiciaire des universités québécoises.
Projet déposé à l'hiver 1998.
Directeur : Jacques Desmarais.
Commentateurs : Carol Jobin et René Laperrière.
Ducheine, Suzie. La protection de l'enfant contre l'exploitation économique en droit international.
Projet déposé à l'automne 1998.
Directeur : Peter Leuprecht.
Commentateurs : René Côté et Renée Joyal.
Geloso, Daniela. La pauvreté comme violation des droits de la personne ou comment «le meilleur pays au monde» ne respecte pas ses engagements internationaux.
Projet déposé à l'automne 1998.
Directeur : Peter Leuprecht.
Commentatrices : Bonnie Campbell (Département de science politique) et Lucie Lemonde.
Lalonde, Louise. Garanties des investissements directs étrangers : état du droit et perspective.
Projet déposé à l'automne 1998.
Directrice : Katia Boustany.
Nouveau directeur : Philippe Fortin.
Commentateurs : René Côté et Philippe Fortin.
Manga, Sylvestre-José-Tidiane. Incompatibilité et harmonisation des normes sur les risques biotechnologiques de la commercialisation des organismes vivant génétiquement modifiés (OGMs): essai de droit international.
Projet déposé à l'été 1998.
Directeur : René Côté.
Commentateurs : Diane Demers et René Laperrière.
Ntaganda, Eugène. Le système universel de protection international des minorités : limites et carences.
Projet déposé à l'hiver 1998.
Directeur : François Crépeau.
Commentateurs : Peter Leuprecht et William Schabas.
Piquet, Hélène Le statut ambigu de la protection des droits des travailleurs dans le nouveau Code du travail chinois.
Projet déposé à l'été 1998.
Directeur : René Laperrière
Commentateurs : Pierre Issalys (professeur à la faculté de droit de l'Université Laval) et Daniel Mockle.
Pronovost, Solange. La conciliation emploi/famille à l'aune et sous l'éclairage du droit des femmes à l'égalité en emploi.
Projet déposé à l'été 1998.
Directeur : René Laperrière.
Commentateurs : Diane Demers et Daniel Mockel.
Slykhuis, Grace. The Haudenosaunee (Iroquois) Confederacy Petition to the League of Nations: How Canada set the Precedent for Excluding Indigenous Peoples from International Law.
Projet déposé à l'automne 1998.
Directeur : Georges A. LeBel.
Commentateurs : Kenneth Deer (rédacteur en chef du journal Eastern Door) et Isabelle Schulte-Tenckhoff (professeure au Collège International de Philosophie à Paris).
1997
Cox, Rachel. Le règlement à l'amiable des plaintes de discrimination au Québec.
Projet déposé à l'hiver 1997.
Directeur : Daniel Mockle.
Commentateurs : Jacques Desmarais et Lucie Lamarche.
Dufault, Daniel. Les abus à l'égard des aînés: le rôle du droit dans un contexte multidisciplinaire.
Projet déposé à l'hiver 1997.
Directrice : Ruth Murbach.
Commentateurs : Diane Demers et Léon Ouaknine.
Nadon, Gilbert. L'assurance-chômage, de l'assurance à l'assistance : l'évolution de la gestion du marché du travail et de la main-d'oeuvre.
Projet déposé à l'hiver 1997.
Directeur : Georges A. LeBel.
Commentateurs : René Laperrière et Normand Marion.
Relton, John. Le rôle du Visiteur dans la supervision judiciaire des universités québécoises.
Projet déposé à l'été 1997.
Directeur : Daniel Mockle.
Commentateurs : Jacques Desmarais et Katherine Lippel.
Vélot, François. Le licenciement collectif en France et au Québec : encadrement et expériences.
Projet déposé à l'hiver 1997,
Directeur : Jacques Desmarais
Commentateurs : Carol Jobin et Daniel Mockle.
1996
Blanchard, François. Breveter la vie ? Une approche comparative des problèmes liés à l'application des modèles juridiques aux biotechnologies.
Projet déposé à l'hiver 1996.
Codirection : René Côté et Ruth Murbach.
Commentateurs : Diane Demers et Pierre Mackay.
Boily, Barbara. L'évolution du concept d'assurance-chômage au Canada comme régime de sécurité du revenu, de 1940 à 1996, eu égard à la norme d'admissibilité.
Projet déposé à l'hiver 1996.
Directeur : Georges Campeau.
Commentateurs : Georges A. LeBel et Normand Marion.
Hébert, Michel. Le processus socio-juridique d'évolution de la norme du temps de travail: les facteurs qui ont influencé l'avènement de la loi relative à la limitation des heures de travail en 1933.
Projet déposé à l'hiver 1996.
Directeur : René Laperrière.
Commentateurs : Jacques Desmarais et Georges A. Lebel.
Néel, Lison. Une cour criminelle internationale permanente face aux violations graves du droit
humanitaire: solution ou utopie?
Projet déposé à l'hiver 1996.
Directeur : François Crépeau.
Commentateurs : Pierre Robert et William Schabas.
O'Doherty, Christine. La reconnaissance des droits ancestraux dans la Constitution canadienne : optimisme affecté ou attentes réalistes.
Projet déposé à l'été 1996.
Directeur : Georges A. LeBel.
Commentateurs : Katherine Lippel et Jean Morisset.
Nouveau sujet :
L'accessibilité des femmes autochtones aux services de santé: Le cadre juridique actuel
(projet final).
Directrice : Ruth Murbach.
Paradis, Marcel Bertrand. Le droit au travail et les nouvelles technologies informatiques dans
le travail de bureau au Québec de 1960 à 1995.
Projet déposé à l'hiver 1996.
Directeur : René Laperrière.
Commentateurs : Jacques Desmarais et Lucie Lamarche.
Pelletier, André. Évaluation du mandat en cas d'inaptitude : cinq ans après.
Projet déposé à l'hiver 1996.
Directrice : Diane Demers.
Commentateurs : René Laperrière et Ruth Murbach.
1995
Bernstein, Stéphanie. Les normes minimales d'emploi à titre de droits de la personne et leur traitement dans le contexte des accords de commerce: le cas de l'accord nordaméricain de coopération dans le domaine du travail.Projet déposé à l'automne 1995.
Directrice : Lucie Lamarche.
Commentateurs : Diane Demers et René Laperrière.
Brière, Jean-Yves. Grandeurs et misères des régimes privés de retraite : une analyse juridique.
Projet déposé à l'été 1995.
Directeur : Jean-Pierre Villaggi.
Commentateurs: Jacques Desmarais, Ruth Murbach et Gilles Trudeau (professeur à l'École des relations industrielles, Université de Montréal).
Falardeau, Yves. L'évolution du droit à l'aide sociale au Québec : de la reconnaissance des besoins à la contrainte de l'employabilité.
Projet déposé à l'automne 1995.
Directeur : Georges Campeau.
Commentateurs : René Laperrière et Georges A. LeBel.
Girard, Claude. Mondialisation et respect des droits économiques et sociaux au Québec : ambiguïté et rupture dans la loi sur l'aide sociale.
Projet déposé à l'automne 1995.
Directeur : Georges A. LeBel.
Commentateurs : Georges Campeau et René Laperrière.
Normand, Bernard. L'obligation de travailler, l'aptitude au travail et l'employabilité: trois normes au coeur des transformations de l'aide sociale au Québec (1984-1994).
Projet déposé à l'automne 1995.
Directrice : Lucie Lamarche.
Commentateurs : Georges Campeau, René Laperrière et Georges A. LeBel.