1er cycle

Nombre de crédits : 98
Capacité d’accueil : 120 étudiants (à l’automne) et 50 étudiants (à l’hiver)
[Conditions d’admission]
[Description officielle]

Remarques particulières

Après l'obtention du baccalauréat, l'étudiant qui veut être admis à la pratique du droit à titre d'avocat ou de notaire doit satisfaire soit aux exigences du Barreau du Québec, notamment réussir le programme de formation professionnelle de l'École du Barreau, soit aux exigences de la Chambre des notaires du Québec, en complétant des études universitaires de deuxième cycle (un an d'études) en droit notarial. Compte tenu de la nature des études en droit, une connaissance fonctionnelle de l'anglais est recommandée et les étudiants doivent s'attendre à devoir lire des textes en anglais.

En vertu d'un protocole intervenu entre l'UQAM et la Faculté de droit de l'Université de Windsor, un étudiant inscrit à l'UQAM peut obtenir un double diplôme (Baccalauréat en droit/Baccalauréat en Common Law) en suivant avec succès trois trimestres de cours de droit à l'Université de Windsor. Le premier trimestre est suivi au cours de la quatrième ou de la cinquième session pendant le baccalauréat en droit. Les trois autres trimestres sont suivis au cours de la quatrième année.

Objectifs

Ce programme a pour objectif socio-économique la formation de juristes qui seront préoccupés de justice sociale et qui, à cette fin, pourront intervenir largement (recherche-action, enseignement, organisation, consultation, contentieux) à la défense et à la promotion des droits des personnes et des groupes (les organismes populaires et communautaires et les associations volontaires et autonomes, sans but lucratif, les syndicats, les comités de citoyens ou autres groupes apparentés qui poursuivent des objectifs de développement à caractère économique, social, culturel et communautaire) et ce, partout où le droit est en cause et particulièrement dans les domaines qui concernent les conditions de vie et de travail des personnes.

Objectifs spécifiques

À cette fin, le programme poursuit les objectifs spécifiques suivants :

1. L'acquisition par l'étudiant d'une connaissance des concepts, des règles et des principes fondamentaux du droit qui lui assure une bonne formation générale et une connaissance particulière de secteurs d'interventions privilégiés par l'objectif socio-économique du programme. L'étudiant doit être capable de bien repérer les règles de droit, de les analyser et d'en faire la synthèse ;
2. Le développement chez l'étudiant d'une capacité d'analyse critique du droit. L'étudiant doit être capable de questionner les règles de droit, d'en percevoir les dimensions historiques, politiques et socio-économiques et d'en comprendre les fondements et les fonctions dans la société ;
3. La maîtrise par l'étudiant d'habiletés pratiques qui lui permettront d'utiliser adéquatement le droit dans le traitement de problèmes concrets. L'étudiant doit être capable de bien qualifier juridiquement les problèmes qui lui sont posés, d'identifier les règles de droit applicables, d'en mesurer l'impact en regard des intérêts en jeu et des résultats désirés, de proposer des solutions appropriées, de structurer une argumentation qui les sous-tende et d'en faire l'exposé de façon écrite et orale.

Pour atteindre ces objectifs, le programme utilise une pédagogie qui repose sur des activités où l'étudiant est amené à jouer un rôle très actif dans sa formation (lectures préparatoires aux cours, questions et discussions pendant les cours ou en ateliers d'encadrement, travaux de cas pratiques et d'analyses jurisprudentielles, activités cliniques et de recherche) et il privilégie le travail d'équipe comme mode d'apprentissage.

1er cycle

Nombre de crédits : 90
Capacité d’accueil : 75 étudiants
[Conditions d’admission]
[Description officielle]

Objectifs

Le baccalauréat en relations internationales et droit international offre une formation intégrée en relations internationales et en droit international. Il vise à assurer une formation générale nécessaire à la compréhension et à l’analyse des phénomènes internationaux, notamment en ce qui a trait aux enjeux politiques et juridiques de la mondialisation, aux régimes politiques et juridiques des pays étrangers et à la politique étrangère des États. Il permet l’acquisition tant des concepts utilisés par la science politique que le langage et les concepts utilisés en droit.

Il s’adresse aux personnes qui veulent œuvrer dans la fonction publique locale, nationale ou internationale, dans le mouvement associatif, dans les grandes entreprises qui oeuvrent à l’échelle internationale ou dans les communications internationales. Le programme prépare également à la poursuite d’études de deuxième cycle dans des disciplines qui s’intéressent aux phénomènes internationaux.

L’étudiant doit atteindre un niveau de maîtrise suffisante de l’anglais et peut entreprendre ou perfectionner l’étude d’une troisième langue.

1er cycle

Nombre de crédits : 30
Capacité d’accueil : 150 étudiants
[Conditions d’admission]
[Description officielle]

Objectifs

L’objectif général du programme est de permettre aux personnes qui possèdent déjà une expérience pratique du marché du travail, associée à une expérience d’implications dans le sens du respect et de la promotion des droits sociaux, de se familiariser avec les règles juridiques propres au domaine du droit social et du travail.

Ce programme est également offert à une clientèle détenant un DEC dans des programmes de technique ciblés dont le profil s’oriente dans l’axe du droit social et du travail. Les connaissances et la formation ainsi acquises devraient assurer une meilleure compréhension et une meilleure analyse des réalités et des situations mettant en cause des concepts et des notions de droit et ainsi aider les intervenants à choisir les solutions et les moyens les plus appropriés au traitement des problèmes auxquels ils sont confrontés.

NOTE : Ce certificat, dans le cadre d’un cumul de certificats, peut conduire au grade de bachelier ès ARTS.

2ième cycle

Nombre de crédits : 45
Capacité d’accueil : 30 étudiants pour chaque concentration
[Conditions d’admission]
[Description officielle]
[page web des cycles supérieurs en droit]

Ce programme comporte 2 profils

1. Un profil avec mémoire avec les concentrations suivantes :

• droit privé (code 3021)
• droit social (code 3019)
• droit du travail (code 3020)
• droit international (code 3820).

2. Un profil sans mémoire (ou approfondissement des connaissances) avec les concentrations
suivantes :

• droit privé (code 3221)
• droit social (code 3219)
• droit du travail (code 3220)
• droit international et politique internationale (code 3619).

Objectifs

Le programme de maîtrise a comme objectif central l’approfondissement des connaissances dans les champs du droit social, du droit du travail, du droit privé ou dans celui du droit international, dans une perspective d’ouverture sur les dimensions de temps (histoire du droit) et d’espace (droit comparé) et sur l’apport des autres disciplines des sciences humaines à son développement.

Le programme vise à former des juristes aptes à travailler dans des équipes multidisciplinaires, habiles à féconder leur pratique de l’apport théorique et empirique des disciplines des sciences humaines et capables de contribuer au développement de la documentation juridique en droit interne et international. Le programme est aussi ouvert à des non-juristes. L’analyse privilégiée du concours de l’action des groupes sociaux à l’évolution du droit social, du droit du travail et du droit privé constitue un autre objectif socioéconomique du programme.

Le développement de l’approche scientifique de ces champs de droit s’effectuera par l’étude de leur évolution historique, leur mise en contexte interne et international, et par l’apprentissage des méthodes des sciences sociales et leur application au droit. La perspective critique sera étayée par l’étude des relations entre les normes juridiques de ces champs et les conceptions philosophiques et politiques qui les supportent. Les objectifs pédagogiques sont d’offrir un régime d’étude permettant une conciliation de la démarche personnelle de l’étudiant (formation et orientation professionnelles) avec les objectifs et le contenu du programme, l’acquisition d’outils essentiels à une démarche scientifique et critique et leur application aux habiletés professionnelles du juriste et enfin une sensibilisation à la diffusion nécessaire des connaissances scientifiques et à leur vulgarisation.

3ième cycle

Nombre de crédits : 90
Capacité d’accueil : en fonction des capacités d’encadrement des professeurs
[Conditions d’admission]
[Description officielle]

Objectifs

Le programme de doctorat en droit vise à former des chercheurs autonomes et des juristes hautement qualifiés aptes à contribuer à l’essor de la discipline par l’apport de recherches théoriques et pratiques, thématiques ou empiriques dans les différents champs du droit. Le programme est orienté vers le développement et l’approfondissement d’une approche interdisciplinaire, sociale et critique de l’analyse juridique.

La formation doctorale favorise l’approfondissement de la pensée juridique par la maîtrise des différents courants et théories ayant conduit à son élaboration. Ceci se traduit par un questionnement épistémologique de la discipline et une ouverture à la recherche interdisciplinaire dans le but d’apporter une contribution originale au savoir.

Axes de recherche

• mondialisation et droit international
• droit, politiques sociales et émergence des normes
• gouvernance et État de droit

Divers

Objectifs

Ce programme vise à permettre aux étudiants, déjà diplômés en droit à l'extérieur du Québec de répondre aux exigences de qualification requises par le Barreau du Québec ou la Chambre des notaires de manière à pouvoir se présenter aux examens professionnels. Le programme permet un encadrement approprié et en conformité avec la réglementation de l'Université, donne droit à une attestation d'études (relevé de notes). Il comprend normalement entre 30 et 60 crédits.

Le régime des études, notamment l'évaluation de celles-ci et la procédure de restriction de leur poursuite, sont déterminés par le règlement numéro 5 sur les études de premier cycle et le règlement numéro 18 sur les infractions de nature académique.

L'étudiant inscrit à au moins 12 crédits est éligible à une aide financière suivant le régime des prêts et bourses.

L’étudiant qui est admis poursuit son cheminement au sein d’une cohorte d’étudiants de premier cycle inscrits dans un programme de baccalauréat en droit. Les cours peuvent être suivis aux sessions d’automne, d’hiver et d’été ; en fonction de l’offre de cours spécifique à chaque session. Au cours d’une année académique, plusieurs des cours sont offerts alternativement le jour ou le soir. La séquence dans laquelle les cours doivent être suivis est établie de concert avec la direction du programme qui peut requérir que certains cours soient pris avant d’autres.

Conditions d'admission

Détenir un diplôme universitaire en droit de l'extérieur du Québec

Tous les candidats doivent posséder une maîtrise du français attestée par l'une ou l'autre des épreuves (dont le test de français écrit de l'Uqam) identifiées par la politique du français de l'UQAM. Sont exemptées de ce test, les personnes détenant un grade universitaire d'une université francophone ainsi que celles ayant réussi le test de français d'une autre université québécoise.

Modalités d'inscription

L'étudiant qui est admis poursuit son cheminement au sein d'une cohorte d'étudiants de premier cycle inscrits dans un programme de baccalauréat en droit. Les cours peuvent être suivis aux sessions d'automne, d'hiver et d'été ; en fonction de l'offre de cours spécifique à chaque session. Au cours d'une année académique, plusieurs des cours sont offerts alternativement le jour ou le soir. La séquence dans laquelle les cours doivent être suivis est établie de concert avec la direction du programme qui peut requérir que certains cours soient pris avant d'autres.

Procédure

Il n'est pas nécessaire d'avoir demandé la reconnaissance d'équivalences au Barreau du Québec ou à la Chambre des notaires pour demander que le dossier soit examiné afin de déterminer si la personne qui le soumet est susceptible d'être admise. Dans le cas d'une réponse positive, la personne qui a soumis le dossier doit néanmoins s'adresser, selon le cas, au Barreau du Québec ou à la Chambre des notaires afin de faire déterminer le plus tôt possible les exigences de l'Ordre professionnel :

1. Compléter le formulaire et joindre les pièces justificatives : deux séries de photocopies (advenant l'admission les originaux seront demandés) des documents suivants :

• ensemble des diplômes universitaires et des relevés de notes correspondants
• résolution de la Chambre des notaires du Québec ou du Barreau du Québec ( si disponible au moment de remplir le formulaire). La résolution devrait être obtenue au cours de la première session à laquelle l'étudiant s'inscrit.
• document d'évaluation comparative des études effectuées hors Québec si disponible.
• toute attestation relative aux études de la langue française ou relative à l'état des connaissances ou la maîtrise du candidat de la langue française.
• tout autre document jugé pertinent

2. Prendre rendez-vous auprès de Mme Arlette Gagnon, adjointe à la gestion des études 514 987 3000 poste 3948.

3. Se présenter à l'heure prévue, avec le formulaire complété et l'ensemble des documents requis en deux séries de photocopies ( nous ne faisons pas les photocopies).

4. Après vérification du formulaire et des pièces, le dossier sera transmis au service d'admission pour évaluation. Notre programme de baccalauréat en droit étant limité à un contingent, le dossier académique est apprécié de manière à le rendre comparable aux autres dossiers.

5. Les demandes d'admission peuvent être déposées en tout temps avant le 1 er octobre pour admission à la session hiver ou avant le 1er février pour admission à la session automne.

6. En cas de refus une lettre est transmise par la poste. En cas d'acceptation une lettre ne sera transmise que si la personne n'a pu être rejointe au téléphone. En cas d'acceptation, un rendez-vous est pris auprès de l'adjointe à la gestion des programmes en vue du choix de cours avec la direction du programme.

7. Il est recommandé de faire correspondre ce rendez-vous avec une visite auprès du registraire de manière à finaliser l'ouverture du dossier universitaire. Il faut alors apporter une copie certifiée d'un acte de naissance, une preuve de résidence permanente ou de citoyenneté. .

POUR PLUS D'INFORMATION : contactez Arlette Gagnon, agente à la gestion des études en droit au +1(514) 987-3000 poste 3948 ou à gagnon.arlette@uqam.ca

POUR INSCRIPTION :

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