Pierre Bosset, Lucie Lamarche, dir., Droit de cité pour les droits économiques, sociaux et culturels La Charte québécoise en chantier, Yvon Blais, Cowansville (Qc), 2011, 628 p

 

Résumé

L'intégration de certains droits économiques, sociaux et culturels dans la Charte des droits et libertés de la personne a toujours été quelque peu problématique : droits ou valeurs, la question n'est toujours pas résolue.

Les quatorze textes de cet ouvrage sont le fruit de savants auteurs qui ont accepté de réfléchir en tenant pour acquis une certaine normativité, voire la normativité certaine, des droits économiques, sociaux et culturels de la personne, à titre de droits fondamentaux. Cette réflexion est forcément incomplète. Néanmoins, elle constitue un progrès et elle pose une pierre supplémentaire dans l'édification d'une doctrine québécoise portant sur ces droits.

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Aperçu de la table des matières

• Introduction : Donner droit de cité aux droits économiques, sociaux et culturels
  Pierre Bosset et Lucie Lamarche


• Nature et portée des droits économiques, sociaux et culturels dans la Charte québécoise : Ceinture législative et bretelles judiciaires
  Mélanie Samson et Christian Brunelle


• Pour une théorie de la justiciabilité substantielle et processuelle des droits économiques et sociaux
  David Robitaille


• Le droit à des conditions de travail justes et favorables : un retour aux fondements de la " décence " au travail
  Stephanie Bernstein


• Le droit au travail
  Dominic Roux (avec la collaboration de Gilles Duinat)


• Le droit à un niveau de vie décent
  Robert Tétrault


• L'accès aux soins de santé et les droits économiques et sociaux : un face à face périlleux
  Marie-Claude Prémont


• La portée du droit à un environnement sain : les droits de la personne revus à l'aune de la dégradation de l'environnement planétaire
  Sylvie Paquerot


• Les droits culturels ou le renforcement des capacités personnelles
  Patrice Meyer-Bisch


• Les droits sociaux et les instruments des droits de la personne relatifs aux droits civils et politiques : une relecture de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des Libertés fondamentales et du Pacte international des Nations Unies relatif aux droits civils et politiques
  Mirja Trilsch


• L'OÉA et le Protocole de San Salvador : suivre les indications de la carte, ou emprunter les chemins de traverse ?
  Bernard Duhaime


• L'Afrique du Sud : l'adjudication des droits sociaux dans le contexte d'une constitution transformatrice
  Sandra Liebenberg


• Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et son Protocole Facultatif : vers une réelle indivisibilité des droits de l'homme ?
  Philippe Texier


• La Charte sociale européenne
  Régis Brillat

Table de la législation
Table de la jurisprudence
Index analytique