Nous proposons une étude historique et juridique de la notion d’objectif militaire, des prémisses du concept jusqu’à l’adoption de la définition telle qu’incluse au Protocole I. Pour illustrer les règles adoptées par les États à ce sujet, nous avons répertoriées quelques définitions comprises dans des manuels militaires nationaux. Nous avons aussi étudié les particularités reliées aux conflits armés non internationaux. La seconde partie de ce mémoire fait état de l’application de la définition, et plus particulièrement en ce qui concerne les objets qui contribuent de manière indirecte à l’action militaire, les objets à double usage et les objectifs intangibles. Nous avons analysé le comportement des États, en particulier depuis l’adoption du Protocole, pour tenter de déterminer si la pratique des États correspond à la définition de l’article 52, et si non, comment cette pratique diverge de la définition.
La définition du Protocole I est le résultat d’un compromis, adopté à la suite d’un long processus diplomatique et elle reflète l’opinion de la majorité des États à cette époque. Considérant la procédure qu’un changement de définition imposerait, nous arrivons à la conclusion qu’il serait préférable qu’éventuellement soient élaborées des lignes directrices, pour diriger les pratiques et favoriser une application cohérente et uniforme.Mots clés : Droit international humanitaire – objectif militaire – conduite des hostilités – conflit armé – principe de distinction – protection – bien civil.
Remerciements
Résumé
INTRODUCTION
CHAPITRE I
Les normes juridiques de protection des populations
civiles et le concept d'objectif militaire
1.1
Les fondements historiques et
juridiques de la notion d'objectif militaire
1.1.1
Les 19e et 20e siècles : l'apparition
d'un concept
1.1.2 Les Conventions de La Haye :
l'ébauche d'une première codification
1.1.3
La reconnaissance internationale de la
notion d'objectif militaire
1.2
Le Protocole additionnel I et
l'adoption d'une définition
1.2.1
La Conférence diplomatique de 1974-1977
1.2.2
La sémantique et la structuration de la
définition
1.2.2.1
La nature, l'emplacement, la
destination ou l'utilisation d’un bien
1.2.2.2
Le critère de « contribution effective
à l’action militaire »
1.2.2.3
Le critère de « l’avantage militaire
précis »
1.2.3
La protection des biens à caractère
civil et son caractère coutumier
1.2.3.1
La reconnaissance antérieure d’une
norme coutumière et sa codification
1.2.3.2 Le développement du droit international coutumier
après l’adoption du Protocole additionnel I
1.3
Les manuels militaires
1.4
Les conflits armés non internationaux
CHAPITRE
II
Les difficultés d'application des dispositions relatives
aux objectifs militaires dans un contexte de contemporanéité
2.1 Les contributions indirectes à l’action militaire
2.1.1
Les objectifs économiques et l’effort de guerre
2.1.2
L’appareil gouvernemental
2.2 Les dual-use objets ou objets à double usage
2.2.1
Les voies de communication
2.2.2
L’infrastructure civile d’un État et
les services publics nécessaires à la population civile
2.2.3
Les systèmes informatiques
2.3
Les objectifs intangibles
2.3.1
Le moral de la population
2.3.2
Les médias et la propagande
CONCLUSION
Sources et références