L'industrie des déchets toxiques s'est largement développée au cours des dernières décennies. Il existe un marché international au sein duquel s'opèrent des transactions ayant pour objet des transferts de déchets dangereux d'un État vers un autre. Or ces déchets dangereux suivent les chemins de la moindre résistance. Ils sont exportés vers des pays caractérisés par une faible réglementation environnementale et donc par des coûts de traitement et d'élimination plus bas. Ainsi, les propositions d'exportation de déchets dangereux pour fin d'élimination et de recyclage depuis les pays industrialisés vers les pays en développement ou semi industrialisés n'ont cessé d'augmenter.

Cependant, ces exportations se sont traduites par des transferts de sources de pollution vers le pays d'importation. En effet, de nombreux incidents se sont produits. Des effets dommageables sur la santé humaine et sur l'environnement des États d'importation découlent de l'exportation de déchets dangereux vers des pays ne disposant pas d'une technologie adéquate pour traiter, éliminer ou encore recycler les déchets dangereux.

Le droit international a affiché un retard considérable. Jusqu'à l'adoption d'une convention internationale sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination, le commerce international de déchets dangereux entre États n'était soumis à aucune restriction de nature conventionnelle à caractère international. Nous démontrerons que traditionnellement, ces mouvements étaient régis par les principes du droit international coutumier de l'environnement applicables aux pollutions transfrontières. Cependant nous verrons que leur application aux mouvement transfrontières de déchets dangereux s'est révélé inadéquat pour assurer la protection de la santé humaine et de l'environnement. Ainsi l'adoption d'une convention internationale sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux était nécessaire. De nos jours, ils existent des règles juridiques internationales conventionnelles encadrant les mouvements transfrontières de déchets dangereux. Toutefois, nous observerons que la pratique qui s'est développée entre certains États démontre que ce ne sont pas seulement des querelles juridiques mais d'avantage politiques et économiques qui entravent la mise en œuvre effective des dispositions conventionnelles.

Dans le cadre de cette étude, notre attention portera d'une part sur l'étude des principes du droit coutumier international relatifs au contrôle de la pollution transfrontière et sur les mécanismes conventionnels élaborés par ladite Convention, notamment en ce qui concerne le trafic illicite de déchets dangereux. D'autre part, les aboutissants de la Convention de Bâle ainsi que la rencontre entre les normes coutumières et conventionnelles seront mis en lumière à travers l'étude de la pratique qui s'est développée entre deux États voisins, à savoir les État Unis d'Amérique et le Mexique.

Mots clés : déchets dangereux, mouvements transfrontières, trafic illicite, pollution transfrontière, transfert de source de pollution, Convention de Bâle, Mexique, États-Unis d'Amérique, maquiladoras.

REMERCIEMENTS
GLOSSAIRE
RÉSUMÉ
INTRODUCTION
SECTION I
Mouvements transfrontières de déchets dangereux : origines et nécessité d'établir un système international de contrôle
A. Raisons expliquant les mouvements transfrontières de déchets dangereux : dimensions internationales du problème
B. La nécessité d'établir un système de contrôle international des mouvements transfrontières de déchets dangereux
SECTION II
Méthodologie
A. Problématique
B. Démarche méthodologique
C. Annonce de plan
CHAPITRE I
TRAFIC DE DÉCHETS DANGEREUX ET OBLIGATIONS PRIMAIRES DU DROIT INTERNATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT
SECTION I
L'applicabilité du droit international relatif au contrôle des pollutions transfrontières aux mouvements transfrontières de déchets dangereux
Paragraphe 1 Les mouvements transfrontières de déchets dangereux constitutifs d'une pollution transfrontière ?
A. Le concept de pollution
1. Valeur juridique de la définition retenue en droit international de l'environnement
2. Analyse juridique de la définition
B. Le concept de pollution transfrontière et le concept de transfert de source de pollution
1. Valeur juridique de la définition en droit international
2. Analyse juridique de la définition
Paragraphe 2 L'application des principes généraux du droit international consacrés aux pollutions transfrontières aux mouvements transfrontières de déchets dangereux
A. Le principe de bon voisinage et de coopération
1. Portée et valeur juridique en droit international
2. Contenu du principe en droit international de l'environnement
3. Applicabilité du principe aux mouvements transfrontières de déchets dangereux
B. Le principe de souveraineté sur les ressources naturelles et la responsabilité de l'État de ne pas causer de dommage à l'environnement d'un autre État
1. Fondement et valeur juridique du principe en droit international
2. Contenu du principe et conséquence juridique du non-respect de ce principe
3. L'applicabilité du principe de l'utilisation non dommageable du territoire au cas des mouvements transfrontières de déchets dangereux
Conclusion
SECTION II
Les dispositions du droit conventionnel
Paragraphe 1 Présentation générale de la Convention de Bâle et de son champ d'application matérielle
A. Présentation générale
1. La Convention de Bâle : un compromis difficile entre les prétentions des États industrialisés et celles des pays en développement
2. Présentation générale de cet accord multilatéral sur l'environnement
B. Bâle et son champ d'application rationae materiae : des « déchets dangereux faisant l'objet d'un mouvement transfrontière »
1. Déchets ou produits ?
2. Caractérisation d'un « déchet dangereux »
Paragraphe 2 Le trafic illicite de déchets dangereux : éléments constitutifs et conséquences juridiques de cette qualification
A. Les éléments constitutifs du trafic illicite de déchets dangereux : violation des principes, obligations et restrictions conventionnels
1. La violation des restrictions et obligations conventionnelles
2. Le non-respect du système de contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux
B. Les conséquences juridiques découlant de la qualification d'un mouvement transfrontière de déchet dangereux de trafic illicite
1. Le trafic illicite résulte d'un comportement répréhensible de l'exportateur ou du producteur de déchets dangereux
2. Le trafic illicite résulte d'un comportement répréhensible de l'éliminateur ou de l'importateur
3. Le comportement répréhensible ne peut être attribué à aucune personne privée
CONCLUSION
CHAPITRE II
L'EXPORTATION DE DÉCHETS DANGEREUX EN PROVENANCE DES É.-U. VERS LE MEXIQUE
SECTION I
Mouvements transfrontières de déchets dangereux à la frontière Mexique – É.-U. : un passage facilité par la relation particulière d'interdépendance entre les deux voisins
Paragraphe 1 Mise en contexte : Maquiladoras, croissance industrielle et risques liés à la gestion des déchets dangereux
A. Le problème des déchets dangereux à la zone frontière mexicaine : une gestion irrationnelle des déchets dangereux par les maquiladoras
B. Le rôle déterminant des maquiladoras dans l'existence d'un trafic de déchets dangereux depuis les É.-U. vers le Mexique
C. Les effets de l'ouverture de frontière sur la gestion des déchets dangereux au Mexique
Paragraphe 2 Législations nationales gouvernant les mouvements transfrontières de déchets dangereux et les tentatives de coopération binationales de contrôle de la pollution transfrontière
A. Législations nationales régissant le commerce de déchets dangereux
1 Loi générale du Mexique sur la protection de l'environnement et son règlement d'application sur les déchets dangereux
2. La législation des É.-U. sur l'exportation de déchets dangereux
B. La coopération transfrontière : les stratégies binationales de contrôle des pollutions à la zone frontière É.-U./Mexique
1. L'Annexe III de l'Accord de La Paz de 1983
2. Les préoccupations de l'ALENA dans le domaine de l'environnement
3. Les faiblesses du régime binational de coopération
SECTION II
L'analyse et la comparaison d'un cas de trafic illicite de déchets dangereux et de deux cas de transfert de source de pollution
Paragraphe 1 Étude de cas - Exportation de résidus de minerais métallifère à haute teneur en plomb pour fin de recyclage de l'or et de l'argent au Mexique
A. Caractéristiques des exportations litigieuses
B. Qualification des scories et refus d'importation émis par le gouvernement du Mexique
1. Qualification au regard du droit international conventionnel
2. Qualification juridique au regard de la réglementation des É.-U
3. Qualification juridique en vertu de la définition mexicaine
4. Refus d'importation des déchets dangereux émis par les autorités mexicaines et demande de rapatriement des déchets aux É.-U
Paragraphe 2 Le commerce d'accumulateurs usagés de voiture entre le Mexique et É.-U. : les cas Alco Pacific et Metales y Derivados
A. Le commerce d'accumulateurs usagés de voiture contenant du plomb et de l'acide : cause et qualification juridique
1. Les raisons du commerce du recyclage d'accumulateurs usagés de voiture contenant du plomb et de l'acide
2. La qualification juridique des accumulateurs usagés de voiture contenant du plomb et de l'acide au regard des dispositions de Bâle et des législations nationales : Sommes-nous en présence de déchets dangereux ?
B. Description factuelle des cas Alco Pacific et Metales y Derivados
1. Caractéristiques des exportations litigieuses
2. Dommages causés
C. L'impact du commerce du recyclage de plomb extrait des accumulateurs usagés de voiture sur l'environnement et la santé humaine : un transfert de source de pollution
1. Démonstration
2. Des activités illicites au regard du droit international et du droit interne mexicain
Conclusion
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE