Maîtrise en droit, LL.M.
de
l'Université du Québec à Montréal

Département des sciences juridiques


Les mémoires des étudiantes et des étudiants des maîtrises en droit


Domond, Monfortain. 2001. Intervenir au nom du respect des droits de l'homme et de la légitimité démocratique: le cas d'Haïti (1991-1996)


Résumé
Table des matières

RÉSUMÉ

Le 30 septembre 1991, Haïti a connu un coup d'état militaire sanglant. Le putsch fut immédiatement condamné tant au niveau national qu'international. D'abord, l'Organisation des États américains puis, l'Organisation des Nations Unies prirent des moyens et des sanctions pour échec au coup. Ces actions amenèrent l'isolement diplomatique complet des autorités de facto dès l'annonce du putsch, isolement qui persista jusqu'au retour du Président Aristide en octobre 1994.

Cette crise a permis d'observer l'émergence d'un principe de légitimité démocratique qui tend à légitimer l'intrusion de la communauté internationale dans la politique interne des États. En effet, au cours des dernières années, les interventions sous l'égide des organisations internationales se sont multipliées. Ces interventions ont des vocations multiples: tantôt elles visent à secourir les populations faisant face à des catastrophes provoquées par des crises internes, tantôt elles tentent de pallier aux carences des pouvoirs publics, de garantir le respect des droits humains. La légitimité et la justesse des revendications ont convaincu l'opinion internationale. En s'affirmant comme des revendications des droits de l'homme, elles ruinaient l'argument juridique de la souveraineté nationale.

En effet, les développements récents en droit international tendent à un infléchissement de la règle de la liberté totale de choix des États en matière de politique interne. La pratique internationale à l'égard des politiques internes des États va dans le sens d'une plus grande permission. On assiste à une sorte de retournement comme l'a souligné P.-M. Martin "L'ingérence considérée autrefois comme un élément négatif, le plus souvent une violation du droit international, semble désormais empreinte d'une constatation positive puisqu'elle serait un devoir, voire même un droit 1". Certains principes tels que la démocratie, la protection des droits de l'homme semblent légitimer une éventuelle ingérence. Ils font partie des grandes questions qui retiennent l'attention des organisations internationales et de certains États. Cette préoccupation a été manifestée de manière évidente à l'occasion de la crise haïtienne. Il y a une sorte d'imbrication ou d'interaction entre les droits de l'homme et la démocratie. Dans cette perspective, la question des droits de l'homme apparaît comme une composante d'un ensemble plus grand qui englobe le processus de démocratisation et l'état de droit.

Cette volonté d'internationaliser la démocratie, louable à certains égards, peut devenir carrément dangereuse sur le plan politique puisqu'elle peut être utilisée aussi à des fins hégémoniques. En fait, il n'est pas mauvais que les États qui ont connu un certain degré de développement démocratique puissent partager leur expérience avec ceux qui connaissent des difficultés en la matière. Cela ne doit pas donner l'occasion à certains États d'imposer leur politique à d'autres États. En fait, si le cas d'Haïti illustre parfaitement les possibilités novatrices des organisations internationales ; il montre également les difficultés auxquelles celles-ci doivent faire face.

Le travail comporte deux parties divisées en quatre chapitres. La première partie est réservée à l'analyse des mesures de sanction, des diverses étapes de négociation et des initiatives en faveur du respect des droits humains durant les trois ans de crise. Nous montrons les limites de la stratégie de la communauté internationale consistant en un mélange de sanctions et de négociations. Dans la deuxième partie, nous présentons une vue d'ensemble de l'intervention de la Force multinationale tout en abordant les aspects juridiques de celle-ci. Ensuite nous nous arrêtons sur le travail accompli par la MINUHA.

1P-M. Martin, Les échecs du droit international, 1996, p56


TABLE DES MATIÈRES
Remerciements
Avant-propos
Liste des abréviations
Résumé
Introduction
Section1 La problématique
Section 2 La position du droit international
A. De la souveraineté des États
B. Les corollaires de la souveraineté
1. Le principe de non-ingérence
2. Le domaine réservé
3. Le droit à l'autodétermination
Partie I
La première phase de la réaction internationale : Sanctions, négociation et actions en vue de la protection des droits de l'homme
Chapitre 1 L'emploi des moyens de contrainte non armés
Section I Les mesures prises par l'OEA
A. L'approche régionale pour un règlement immédiat et pacifique
1. Le rappel des événements
2. Le recours à la sanction économique par l'OEA
3. Le protocole d'accord de Washington
B. Le pouvoir de sanction de l'OEA
1. Les sanctions de l'OEA et le droit international
C. La défense de la démocratie représentative comme responsabilité collective
1. La Charte de l'OEA
2. Les instruments de Santiago du Chili
Section 2 Les mesures adoptées par les Nations Unies
A. Le recours à la coercition économique par le Conseil de sécurité
1. L'accord de Governors Island
2. Le déploiement manqué de la MINUHA
3. L'imposition d'un blocus naval et aérien
B. Le fondement juridique de la coercition économique
C. Le contrôle international de l'application des sanctions
1. Le mandat du comité
2. La mise en oeuvre nationale des sanctions
Conclusion L'échec de la politique de sanction et de négociation
Chapitre 2
Les actions entreprises dans le domaine des droits de l'homme
Section 1 Des obligations d'Haïti en matière des droits de l'homme
A. Dans le cadre du système interaméricain
1. Les actions entreprises par la CIDH
B Dans le cadre du système onusien
1. L'Assemblée générale
2. Le secrétaire général
3. La Commission des droits de l'homme
Section 2 Le déploiement des missions d'observation et l'assistance humanitaire
A. La présence civile de l'OEA en Haïti
B. Le déploiement de la Mission civile internationale en Haïti
1. Le mandat de la Mission
2. La MICIVIH : le résultat d'une étroite collaboration entre l'ONU et l'OEA
2. Les activités de la MICIVIH
C. Le fondement juridique de la Mission
D. L'assistance humanitaire
1. L'obligation de secourir la population haïtienne
2. L'obligation des autorités haïtiennes de coopérer avec la communauté internationale
Conclusion Les limites de l'action des observateurs
Partie II
Le recours à la force armée
Chapitre 1
La coercition militaire en vue de rétablir l'ordre constitutionnel et démocratique
Section 1 La justification du recours à la force
A. La continuelle dégradation de la situation politique et humanitaire
B. Le contenu et la portée de la Résolution 940
2. Une opération multinationale au titre du chapitre VII
Section 2 L'action opérationnelle de la Force multinationale
A. Une opération entièrement sous contrôle américain
B. Une opération relativement ambiguë dans sa mise en oeuvre
1. Les hésitations de la Force face aux violations des droits humains
2. La question du désarmement
Conclusion
Chapitre 2 Le règlement de la dimension institutionnelle de la crise
Section 1 La MINUHA condition du règlement définitif du conflit
A. Son champ d'action
1. L'adaptation du mandat de la MINUHA
B. Les moyens de la MINUHA
C. Les modalités de fonctionnement de la Mission
1. Le consentement des parties
2. La légitime défense élargie
Section 2 L'action spécifique de la MINUHA en vue de jeter les bases d'un état de droit
A. Le travail en matière institutionnelle
1. Le maintien de l'ordre et la surveillance de la police intérimaire
2. La création d'une Force de police nationale
3. L'assistance en matière judiciaire et pénitentiaire
4. L'organisation des élections
5. La dimension économique et sociale
B. Une opération multifonctionnelle de maintien de la paix
Conclusion
Conclusion générale Vers la limitation du principe de souveraineté étatique
Bibliographie