À l'aube d'une seconde réforme majeure du régime d'aide sociale en moins de trente ans au Québec, il semble que cette fois-ci les changements en cours consacrent une rupture avec la législation antérieure. Ceux-ci s'inscrivent dans l'actuelle phase de mondialisation des marchés. Quatre éléments identifiés par l'auteur influencent directement le présent régime d'aide. Il s'agit de la notion des «besoins essentiels» mise de l'avant par la Banque mondiale; de la réforme de l'aide sociale aux États-Unis; du phénomène de l'économie sociale; enfin, des clauses sociales dans les accords de commerce. Ensemble, ces éléments qui confortent la libéralisation des marchés relèguent au second plan le droit à un niveau de vie suffisant et les droits de l'Homme. En conclusion de son analyse, toutefois, l'auteur croit que le droit international des droits économiques et sociaux peut venir à la rescousse de l'aide sociale et de l'État solidaire aux prises avec le phénomène de la mondialisation et de la libéralisation des marchés.
AIDE SOCIALE - SÉCURITÉ DU REVENU - QUÉBEC - CANADA- ÉTATS-UNIS - DROITS ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX - DROIT INTERNATIONAL -
AVANT-PROPOS
LISTE DES ABRÉVIATIONS, SIGLES ET ACRONYMES
RÉSUMÉ
INTRODUCTION
ASPECTS MÉTHODOLOGIQUES ET DÉFINITIONS DES CONCEPTS
PREMIÈRE PARTIE
L'ÉVOLUTION DU DROIT À UN NIVEAU DE VIE SUFFISANT ET DE L'AIDE DE DERNIER RECOURS AU QUÉBEC: DES BESOINS AU CONCEPT D'INCITATION AU TRAVAIL
CHAPITRE I
L'AIDE SOCIALE AU QUÉBEC
1.1 L'origine de la loi sur l'aide sociale de 1969
1.1.1 Le rôle de l'État
1.1.2 Un droit fondé sur les besoins quelle qu'en soit la cause
1.2 La L.A.S. et le droit international
1.2.1 Le droit au travail et l'O.I.T
1.2.2 Dignité et universalisation des droits économiques et sociaux
1.3 La L.A.S. et l'incitation au travail: une ambiguïté à la base du système d'aide sociale
1.3.1 L'article 25 de la Déclaration universelle et la L.A.S
1.3.2 La Loi sur l'aide sociale
CHAPITRE II
DE L'AIDE SOCIALE À LA SÉCURITÉ DU REVENU: UNE TOUTE AUTRE CONCEPTION DU DROIT À UN NIVEAU DE VIE SUFFISANT
2.1 De l'aide sociale à la sécurité du revenu le rapport Castonguay-Nepveu
2.1.1 Une critique de la L.A.S
2.1.2 Un nouveau programme de sécurité du revenu
2.2 Besoins essentiels, fiscalité et aide sociale
2.2.1 Les barèmes d'aide sociale et incitation au travail
2.2.2 Incitation au travail et le régime de sanction de la L.A.S.
2.3 La L.S.R. et la notion de sécurité du revenu
2.3.1 Le Livre blanc sur la fiscalité des particuliers
2.3.2 Le travail comme la meilleure forme de sécurité sociale la L.S.R.
2.4 Conclusion
DEUXIÈME PARTIE
RÉFORME DE L'AIDE SOCIALE AU QUÉBEC ET DROIT INTERNATIONAL DES DROITS ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX
CHAPITRE III
DROIT INTERNATIONAL ET MONDIALISATION
3.1 Introduction
3.2 Droits économiques et sociaux: un glissement vers les besoins essentiels . . .
3.2.1 L'ONU
3.2.2 L'O.I.T.
3.2.3 La Banque mondiale
3.3 Des droits aux obligations communes
3.3.1 Au delà des droits
3.3.2 L'assistance par le travail
3.4 Le nouveau rôle de la communauté une condition essentielle de cohésion sociale en l'absence de droits
3.4.1 Société civile et Good governance
3.4.2 Good governance et développement économique local
3.5 Les clauses sociales dans les accords de commerce autre phénomène de dévalorisation des droits
3.5.1 La mondialisation de l'économie et l'Organisation internationale du travail
3.5.2 Vers l'universalisation de la conception américaine du droit du travail ?
CHAPITRE IV
RÉFORME DE LA L.S.R. ET DROIT INTERNATIONAL
4.1 Introduction
4.2 Impact de la réforme fédérale de la sécurité sociale sur la L.S.R.
4.2.1 Assurance-chômage et sécurité du revenu
4.2.2 Transferts fédéraux et abolition du RAPC
4.2.3 La formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre
4.3 La L.S.R.: des éléments de réforme problématiques
4.3.1 Révision de la L.S.R. l'influence américaine
4.3.2 Le rapport du Comité sur la stratégie de lutte à la pauvreté
4.3.3 Le Comité Fortin-Bouchard et la révision actuelle de la L.S.R.
4.4 Les droits de la personne et l'avenir de l'aide sociale au Québec
4.4.1 Introduction
4.4.2 Actualisation des droits économiques et sociaux
4.4.2.1 Le Pacte international
4.4.2.2 Limites des conventions de 1'O.I.T.
4.4.2.3 Progressivité des droits
4.4.2.4 Interdépendance des droits
4.4.3 Révision de la L.S.R. et respect des droits économiques et sociaux
CONCLUSION
APPENDICE A:
LETTRE DE DEMANDE D'ENTREVUE
BIBLIOGRAPHIE SÉLECTIVE