L'objectif de cette recherche est de s'enquérir sur la protection accordée aux femmes par le droit national et international ainsi que sur la prévention et la punition des crimes d'abus sexuels commis en période de guerre. Nous essayerons de démontrer l'importance d'une justice à l'égard des victimes de crimes sexuels, ce, tant au niveau national qu'international. Pour ce faire, nous analyserons le cas spécifique du Rwanda. Différentes questions seront posées afin de permettre d'éclaircir au mieux le phénomène. En premier lieu, nous analyserons la situation de la femme au Rwanda. Nous tenterons aussi de déterminer comment le Rwanda qualifie les crimes sexuels et comment ceux-ci sont perçus par la société rwandaise, en temps de paix et en temps de guerre. Nous verrons l'attitude que les tribunaux nationaux et les dirigeants ont adoptée face à ce fléau qui a sévi dans tous les conflits armés et qui a aussi fait ravage au Rwanda, durant le génocide de 1994. Nous avons constaté en effet que « presque toutes les filles et les femmes au Rwanda qui ont survécu au génocide ont été victimes de viol ». Or, dans la société rwandaise, le viol est considéré comme un sujet tabou. De plus, le secret et la honte font que les femmes victimes de viols et de violences sexuelles gardent le silence sur cette tragédie. Les us et les coutumes au Rwanda obligent les femmes à être discrètes, en particulier en ce qui concerne le sujet sexuel. De ce fait, il s'avère important d'analyser la réalité des Rwandaises survivantes du génocide, de voir jusqu'à quel niveau elles peuvent arriver à s'épanouir dans leur milieu alors qu'elles ont presque toutes été victimes de ce délit.

En outre, nous étudierons plus en profondeur l'application du droit international au Rwanda. À la lumière du cas de Jean-Paul Akayesu, nous constatons que les organisations féministes et juridiques ont dû se battre pour que le « viol » soit inclus dans l'acte d'accusation de ce dernier. C'est d'ailleurs en ce sens que fut rédigé le mémoire de l'Amicus curiae relatif à la modification de l'acte d'accusation et au dépôt d'éléments de preuve supplémentaires pour que soient jugés les crimes de viol et d'autres formes de violence sexuelle relevant de la compétence du Tribunal international pour le Rwanda. Certes, les organisations ont eu gain de cause à ce niveau mais cela signifie-t-il la reconnaissance certaine des crimes d'ordre sexuel ? Devons-nous croire qu'on peut de facto affronter le problème, lui trouver des solutions adéquates et enrayer du coup l'impunité ? y a t-il un recul ou un avancement de l'état du droit international et interne rwandais concernant les crimes sexuels ? Quelle a été l'attitude des juges du Tribunal international pour le Rwanda face à la notion de viol ? Et pour le futur Tribunal international qui sera mis en place, comment y qualifie-t-on les viols et les violences sexuelles ? Dans la conclusion, nous en profiterons notamment pour faire un parallèle entre l'importance d'une justice au niveau du Tribunal pénal international pour le Rwanda (T.P.I.R.) versus les instances rwandaises relativement à la considération des crimes sexuels.

Mot clés :

Compétence universelle - Crime contre l'humanité - Criminologie - Crime de guerre - Génocide - Droit international humanitaire - Prévention - Indemnisation-Juridiction rwandaise- Responsabilité pénale internationale - Rwanda Statut de la femme - Tribunal international - Viol -Violence sexuelle.