L'objectif de ce mémoire était d'identifier quelles sont les obligations internationales des États à l'égard des enfants séparés en situation de migration forcée. À notre avis, plusieurs dispositions des instruments juridiques internationaux de même que les principes généraux existant dans les constitutions d'une majorité d'États, forment un dispositif juridique international créateur d'obligations étatiques.
Nous avons fait cette recherche en nous basant sur le cas des enfants qui ont été forcés, en raison d'un conflit armé, de migrer seuls dans un autre État et pour lesquels la question de la réunification avec leurs parents se pose.
La première partie fait donc état de l'existence du principe général de droit à la protection de la famille par l'État. Pour faire cette démonstration, nous nous référons aux constitutions de plusieurs États mais surtout aux instruments juridiques internationaux, dont le plus important: la Convention relative aux droits de l'enfant. Cette partie démontre comment le principe général de droit à la protection de la famille par l'État comprend aussi l'obligation étatique de préserver et de rétablir l'unité familiale. Ce premier constat sert d'appui à l'argumentaire de la deuxième partie.
Dans la seconde partie, nous avons identifié de manière plus précise l'étendue de l'obligation des États d'accueil de rétablir l'unité familiale ou, en termes plus courants, l'étendue de l'obligation de réunification familiale. C'est à partir des instruments internationaux de droit humanitaire, de droit des réfugiés et de droit de la personne que nous sommes parvenue à la conclusion que le dispositif juridique international prévoit, mais de manière incomplète que les États d'accueil sont tenus à l'obligation de réunir un enfant séparé avec ses parents restés dans le pays d'origine. Au cours de cette étude, nous avons remarqué en particulier la tendance des juristes internationaux à donner une interprétation plus susceptible de garantir un droit à la réunification familiale pour les enfants.
Remerciements
Table des abréviations
Résumé
Table des matières
Introduction générale
Chapitre préliminaire
De quelle juridiction relèvent les enfants seuls, réfugiés et demandeurs du statut de Réfugiés?
PARTIE 1
La protection internationale de la Famille
1.1. La protection de la famille, un principe général de droit
1.1.1. Les normes étatiques
1.1.2. Les normes internationales dans le système des Nations Unies
1.1.3. La protection de la famille en droit des réfugiés et en droit humanitaire
1.1.3.1. La quasi-absence du principe en droit des réfugiés
1.1.3.2. L'affirmation du principe dans les instruments de droit humanitaire à faible portée
1.1.4. L'apport substantiel de la Charte sociale européenne
1.2. L'émergence du principe de protection de l'unité familiale
1.2.1. L'affirmation du principe dans la Déclaration des droits de l'enfant de 1959
1.2.2. La protection incomplète de la famille dans la Convention relative aux droits de l'enfant
1.2.3. Le droit à la réunification familiale dans la Charte africaine des droits de l'enfant, un espoir pour les enfants africains en situation de migration forcée
1.3. L'interdiction d'immixtion dans la vie familiale
1.3.1. La Déclaration universelle des droits de l'homme et ses suites
1.3.2. Les avancée de la Convention européenne des droits de l'homme
Conclusion première partie
PARTIE 2
Les obligations de l'État d'accueil relativement au droit de l'enfant séparé à la réunification familiale
2.1. Le cadre général de l'intervention en faveur des enfants
2.1.1. Les obligations étatiques en vertu de la CIDE
2.1.1.1. L'obligation étatique en vertu de la CIDE
2.1.1.2. Les obligations étatiques associées au droit de l'enfant à la réunification familiale
2.1.2. Le statut juridique du guide de directives du HCR sur les enfants réfugiés
2.2. L'enregistrement, l'identification et la divulgation d'informations en tant qu'obligations de l'État d'accueil
2.2.1. Explication du problème
2.2.2 L'obligation d'identification et d'enregistrement de l'enfant réfugié selon la Convention relative aux droits de l'enfant
2.2.3. L'obligation d'identification et d'enregistrement de l'enfant qui a reçu asile en droit humanitaire
2.2.4. L'obligation d'identification et d'enregistrement de l'enfant en droit des réfugiés
2.2.5. Le guide du Haut Commissariat pour les réfugiés à la rescousse des États
2.3. La recherche des parents par le pays d'accueil
2.3.1. Explication du problème
2.3.2. Une interprétation avant-gardiste de la Convention relative aux droits de l'enfant
2.3.3. La Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant: une autre avancée du système africain
2.3.4. La relative obligation étatique de la recherche des parents en droit humanitaire
2.3.5. Le guide du HCR et la correction des lacunes dans la pratique
2.3.5.1 Les communications entre l'enfant et sa famille durant le processus de réunification familiale
2.4. L'aide au rapatriement à partir du pays d'accueil: limites et précautions
2.4.1. Explication du problème
2.4.2. Le droit des enfants séparés de quitter le territoire aux fins de la réunification familiale et l'obligation étatique du rapatriement en droit international
2.4.3. Le cas du rapatriement des enfants séparés internés dans le pays d'accueil
2.4.4. Le rapatriement non librement consenti
2.4.5. La Convention africaine sur les réfugiés, une collaboration proposée entre l'État d'asile et d'origine
2.4.6. Le guide du HCR et la correction des lacunes dans la pratique
Conclusion deuxième partie
Conclusion générale
Bibliographie