Les États membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ont adopté, dans l'Accord sanitaire et phytosanitaire (Accord SPS), des dispositions relatives au commerce international des produits agricoles, en tenant compte de la protection de la santé, des populations des végétaux et des animaux. Le contaminant, la toxine, l'organisme pathogène, l'additif, la maladie et le parasite sont les agents de pathogénicité retenus dans ledit Accord.
Malheureusement, la technologie en général et la biotechnologie en particulier ne sont pas appréhendées comme des agents de pathogénicité. Pourtant, certaines terchnologies et procédés technologiques utilisées dans l'agriculture et l'alimentation sont capables de causer la maladie. C'est le cas du génie génétique dont plusieurs études scientifiques ont prouvé le potentiel de pathogénicité.
Cette recherche propose l'adoption de la biotechnologie comme agent de pathogénicité, au sein de l'Accord SPS, afin d'assurer la protection de la santé, dans le commerce international des produits agricoles à base d'OGM. Pour ce faire, l'étude propose l'harmonisation du projet de Protocole sur la biosécurité avec l'Accord SPS.
Enfin, pour permettre à l'Accord SPS de gérer adéquatement le commerce international de tous les produits agricoles, la recherche a proposé l'adoption d'une norme globale associée au potentiel, pour la technologie de causer la maladie dans l'agriculture et l'alimentaion.
INTRODUCTION GÉNÉRALE
Le risque biotechnologique; un mythe ou une réalité
Généralités sur les risques biotechnologique
La faiblesse des connaissances scientifiques
Plan et limites de la recherche
PREMIERE PARTIE
L'ÉTAT DU DÉBAT SUR L'UTILISATION DES ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS DANS L'AGRICULTURE ET DANS L'ALIMENTATION
CHAPITRE I
L'ABC DU GÉNIE GÉNÉTIQUE, NOTIONS DE PATHOGÉNICITÉ, APPLICATIONS MODERNES DE L'ADN RECOMBINAT
1.1 - Notions élémentaires et généralités sur le gène et le génome
1.2 - Notions de parasite et de pathogène
1.3 - À propos de technicité en génie génétique
1.4 - Des applications controversées d'une vieille technologie
1.5 - Généralités sur les applications de
la recombinaison de l'ADN
1.5.1 - Généralités sur les applications
en médecine et en pharmacie
1.5.2 - Généralités sur les applications
en agriculture et en environnement
1.5.3 - Généralités sur les autres
applications de la recombinaison de l'ADN
CHAPITRE II
LA SITUATION DE L'AGRICULTURE TRANSGÉNIQUE DANS LE MONDE
2.1 - Situation de l'agriculture transgénique par pays
2.2 - Les principales cultures
transgéniques pour 1996 et 1997
2.3 - Situation actuelle de l'agriculture
transgénique par traits
2.4 - La situation actuelle de l'agriculture
transgénique par cultures et traits
2.5 - Les investissements privés et
les bénéfices de l'industrie de l'agriculture
transgénique
CHAPITRE III
DIVERSITÉ DES VISIONS SUR LES ENJEUX DE L'ADN RECOMBINANT
3.1 - La vision de l'industrie de la biotechnologie
3.2 - La vision des opposants au
développement accéléré de l'utilisation
des OGM dans l'agriculture et dans l'alimentation
3.3 - La vision des pouvoirs
publics étatiques
3.4 - La vision des organisations internationales
CHAPITRE IV
LES POUVOIRS PUBLICS FACE AUX ATTENTES DU CONSOMMATEUR ET DU CITOYEN
4.1 - La question des droits individuels
dans la dissémination des OGM
4.1.1 - L'industrie souhaite un climat
favorable à l'investissement
4.1.2 - Le libre choix du
consommateur
4.1.3 - La préservation de la santé
4.1.4 - La préservation de l'écosystème
et de la vie
4.1.5 - Filière spéciale OGM et produits
dérivés dans le commerce international
des produits agricoles
4.2 - L'état actuel des réponses des pouvoirs
publics aux attentes du consommateur et du citoyen
4.2.1 - L'apport des pouvoirs publics
dans l'évaluation des risques
4.2.2 - L'étiquetage: un acquis timide
4.2.3 - Vassalité de l'État dans le
processus de dissémination des OGM;
déception du consommateur
4.3 - Les craintes du consommateur:
une pierre d'achoppement potentielle pour l'industrie agrobiotechnologique?
DEUXIEME PARTIE
LE DROIT INTERNATIONAL DU COMMERCE DES PRODUITS AGRICOLES ET AGRICOLES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS
CHAPITRE V
LA QUESTION DE L'AGRICULTURE DANS L'ÉVOLUTION DU CADRE RÉGLEMENTAIRE DU COMMERCE MONDIAL
CHAPITRE VI
L'ACCORD SPS DE L'OMC-GATT 1994
ET SES PROBLEMES
6.1 - Objectifs de l'Accord SPS
6.2 - La nature de la mesure SPS
6.3 - Les limites de l'Accord SPS:
l'inadéquation de l'Accord SPS
pour gérer le commerce
international des OGM
CHAPITRE VII
LA CONVENTION SUR LA DIVERSITÉ
BIOLOGIQUE ET SON PROTOCOLE SUR
LES RISQUES BIOTECHNOLOGIQUES
7.1 - Les préoccupations de la CDB
en matière de risques biotechnologiques
7.2 - Les objectifs du Protocole sur les
Risques biotechnologiques
7.3 - Définition de l'OVGM selon le Protocole
sur les Risques biotechnologiques
7.4 - Incompatibilité du Protocole
avec l'Accord SPS
7.5 - Le principe de précaution basé
sur le pouvoir de l'hormone de croissance
de causer la maladie n'est pas
une norme SPS
7.6 - La pathogénicité associée à la
recombinaison de l'ADN n'est pas
une norme SPS
CHAPITRE VIII
LA PATHOGÉNICITÉ COMME NORME GLOBALE DE COMMERCE
INTERNATIONAL DES
PRODUITS AGRICOLES
8.1 - Déclaration du Clinton
8.2 - L'opinion publique canadienne
8.3 - Inquiétudes du Premier Ministre
Jospin et du Président Bill Clinton
8.4 - La Conférence de citoyens en France
8.5 - La votation populaire sur l'initiative
pour la protection génétique en Suisse
8.6 - Normalisation d'une pathogénicité
non restrictive
8.6.1 - Les acquis de l'Accord SPS
8.6.2 - L'harmonisation des normes de pathogénicité SPS et biotechnologique
8.6.3 - L'adoption de la norme de
pathogénicité de l'hormone de
croissance en norme SPS
8.6.4 - Nécessité d'une norme
globale de pathogénicité
CHAPITRE IX
PROPOSITION DE CADRES DE MISE EN
OEUVRE DE L'HARMONISATION DES
NORMES DE PATHOGÉNICITÉ SPS ET BIOTECHNOLOGIQUE
9.1 - Adoption du Protocole sur les Risques biotechnologiques comme
instrument
de base de l'Accord SPS
9.2 - Adoption par la CDB d'une disposition
permettant de confier certains différends à l'OMC
CONCLUSION GÉNÉRALE
BIBLIOGRAPHIE
Monographies et périodiques
Rapports et conférences
Documents gouvernementaux
Documents internationaux