Ce mémoire met en évidence comment le droit international a été en mesure de saisir la condition de l'étranger même si les Etats considèrent que cette matière relève de leur compétence exclusive.
A cause de l'ensemble des normes issues des divers instruments internationaux des droits de la personne, les Etats ne sont plus entièrement libres de décider du sort des étrangers sur leur territoire.
Même s'il y a extension du champ de protection des étrangers à l'entrée et à la sortie du territoire du pays hôte, les Etats combattent l'émergence du "droit à l'asile", en contournant le droit international et en utilisant ses faiblesses, pour affirmer leur souveraineté territoriale.
INTRODUCTION
PREMIÈRE PARTIE
LA PROTECTION À L'ENTRÉE : EXTENSION NORMATIVE DE LA PROTECTION MAIS PROTECTION INCERTAINE
TITRE PREMIER
L'ADMISSION
CHAPITRE I. - La protection avant l'arrivée à la frontière du pays hôte
1. La condamnation internationale de la pratique de l'interception en haute mer par la Commission inter-américaine des droits de l'homme
1.1. Le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité
1.2. Le droit à l'égalité devant la loi
1.3. Le droit de recourir à des tribunaux pour faire valoir ses droits
1.4. Le droit de chercher et de recevoir l'asile
2. Par l'effet des droits de la personne, le principe de non-refoulement a une portée extra-territoriale
3. Le principe de non-refoulement s'applique aussi dans le cas d'une arrivée massive de réfugiés
4. D'autres actions préjudiciables aux droits de la personne commises par les agents d'un État hôte peuvent être prohibées 30
CHAPITRE II. - La protection à la frontière ou sur le territoire du pays hôte
1. La condamnation par les tribunaux européens des «zones internationales fictives» qui tentent d'éviter l'application du principe de non-refoulement sur le territoire du pays hôte
2. Certaines autres politiques de non-entrée peuvent violer le principe de non-refoulement
3. Les demandeurs d'asile en orbite sont protégés contre les traitements inhumains
CHAPITRE III. - L'exception de la protection de la vie privée et familiale permet l'admission
TITRE II
LA PROCÉDURE
CHAPITRE I. - La protection lors du processus de détermination de la demande d'asile
1. Le demandeur d'asile doit avoir la possibilité de présenter sa demande et d'avoir une audience adéquate
2. La discrimination dans la procédure de détermination des demandes d'asile est prohibée
3. Le droit de présenter une demande d'asile existe aussi en «zone internationale»
4. Le transfert de la demande d'asile vers un autre État et qui viole les droits fondamentaux de la personne est prohibé
5. L'effet suspensif de la demande d'asile
6. Les considérations relatives à la procédure de la demande d'asile ne doivent pas mettre en danger l'intégrité de la personne
7. Le tribunal qui étudie la demande d'asile doit être indépendant et impartial
CHAPITRE II. - La protection lors de la détention
1. Le maintien en zone internationale qui constitue une privation arbitraire de liberté est prohibé
2. Le maintien en zone internationale qui constitue un traitement inhumain ou dégradant est prohibé
3. La détention prolongée pendant les procédures afin de déterminer le statut de réfugié est arbitraire
4. Le demandeur d'asile a droit sans délai à la révision de sa détention par un tribunal
5. Le demandeur d'asile détenu a droit à une assistance juridique et sociale
DEUXIÈME PARTIE
LA PROTECTION À LA SORTIE : LE DROIT DES RÉFUGIÉS COMPLÉTÉ PAR LE DROIT INTERNATIONAL DES DROITS DE LA PERSONNE
TITRE PREMIER
EN CAS D'EXPULSION
CHAPITRE I. - La protection contre la torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants recouvre et dépasse la protection offerte par la Convention de Genève de 1951
1. La protection contre la torture et les mauvais traitements a une portée extra-territoriale et prohibe le refoulement
2. L'interdiction absolue de la torture et des mauvais traitements assure une protection plus large que celle accordée par les articles 32 et 33 de la Convention de Genève de 1951
3. L'interdiction absolue de la torture et des mauvais traitements protège les personnes qui sont exclues du bénéfice de la protection de la Convention de Genève de 1951
4. La protection contre la torture et les mauvais traitements englobe des motifs qui ne sont pas couverts par la Convention de Genève de 1951
5. La souplesse dans l'évaluation de la crédibilité
6. La source du danger n'est pas limitée aux agents de l'État
7. La notion de «risques encourus» est plus large que celle de «persécution»
CHAPITRE II. - Le droit à la vie familiale protège des demandeurs d'asile ne pouvant pas bénéficier de la Convention de Genève de 1951
CHAPITRE III. - Les droits procéduraux permettent une protection contre l'arbitraire
1. Le droit à un recours effectif
2. L'effet suspensif du recours
2.1. Dans le cadre de l'expulsion
2.2. Dans le cadre de la procédure d'asile
3. Les garanties propres à l'expulsion
3.1. Les modalités d'exercice de l'expulsion : la légalité de la décision d'expulser
3.2. L'interdiction des expulsions collectives
TITRE II
EN CAS D'EXTRADITION
CHAPITRE I. - La protection contre la peine de mort et le respect du droit à la vie
CHAPITRE II. - La protection contre la torture et les traitements inhumains et dégradants
CHAPITRE III. - L'arrestation et la détention d'une personne visée par l'extradition doit être conforme au but recherché
CHAPITRE IV. - Le principe de non-refoulement de l'article 33 de la Convention de Genève de 1951 s'applique aussi en matière d'extradition
TROISIÈME PARTIE
L'ÉMERGENCE DU DROIT À L'ASILE?
CHAPITRE I. - L'instauration par les États de mesures visant à contourner la protection contre le refoulement à l'entrée
1. Les visas, les sanctions envers les transporteurs et le renforcement des contrôles frontaliers
2. Les accords de réadmission
3. La protection temporaire
CHAPITRE II. - La diminution qualitative de la Convention de Genève de 1951
1. Le resserrement procédural
2. La réduction substantive de la définition de réfugié
CHAPITRE III. - La détérioration de la condition du demandeur d'asile
1. La restriction de la liberté de mouvement durant la procédure de détermination de la demande
2. L'appauvrissement social et juridique du demandeur d'asile
CHAPITRE IV. - La difficulté d'assurer une protection effective
CONCLUSION : Vers une reconceptualisation du droit d'asile
BIBLIOGRAPHIE