L'institut international pour l'unification du droit privé (UNIDROIT) actualise le rêve d'un Jus commune. Avec ses travaux, l'idée de l'unification du droit privé refait surface. Au lendemain de la Première Guerre mondiale, divers organismes, dont UNIDROIT, furent crées en vue de favoriser la réalisation de cet objectif.
En effet, «les Principes ont pour objet la réglementation du « contrat du commerce international », cette dernière expression étant prise dans un sens large. Ils couvrent donc tout contrat comportant un élément d'extranéité (1)
. Ils portent sur la formation, la validité, l'interprétation, le contenu, l'exécution et l'inexécution du contrat. En cela, il se distingue de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Vienne, 1980) qui ne traite que de la vente de marchandise» (2).
Cette recherche est une tentative de comparaison entre ces deux instruments du droit uniforme afin de déterminer leur impact sur le contrat de vente internationale.
Cette réflexion comparative sur les valeurs qui fondent les régimes juridiques élaborés sous l'empire des Principes d'UNIDROIT et de la Convention de Vienne montre incontestablement que malgré des différences parfois notables dans leur application, l'on se retrouve, dans les deux instruments sur une même longueur d'onde par la similitude des valeurs et des préoccupations qu'elles inspirent. Il en est de même par la convergence des solutions proposées en vue d'assurer un équilibre délicat entre la liberté contractuelle et la justice contractuelle
1. Sauf le contrat de consommation.
2. P-A. Crépeau et E. Charpentier, Les Principes d'UNIDROIT et le Code Civil du Québec : Valeurs partagées, Centre de recherche en droit privé et comparé, Scarborough, Ont, Craswell, à la p. 1.
REMERCIEMENTS
TABLE DES MATIÈRES
LISTE DES ABRÉVIATIONS
RÉSUMÉ
Introduction
PREMIÉRE PARTIE
L'IMPACT DES RÈGLES DU DROIT UNIFORME AU STADE DE LA FORMATION DU CONTRAT
Chapitre I
Les règles du droit uniforme préservant les intérêts particuliers des contractants
Section I : A travers le principe de liberté contractuelle
Par.1 : Liberté contractuelle au niveau de la forme du contrat :
Par.2 : La liberté contractuelle au niveau du contenu du contrat :
Section II : A travers le principe de bonne foi
Par.1 : La bonne foi au stade de l'offre
Par.2 : La bonne foi dans le cadre des vices du consentement
Par.3 :La bonne foi et les obligations précontractuelles
Par.4 : La bonne foi et l' équilibre économique du contrat
Chapitre II
Principe de la primauté de l'intérêt général à travers la notion d'ordre public
Section I : Le contenu de l'ordre public international
Par.1 :Ordre public et notions voisines
Par.2 :La notion d'ordre public en droit uniforme
Section II : L'impact de l'ordre public sur la formation du contrat
Par.1 :Intervention du principe sur la forme
Par.2 :Intervention du principe sur le fond
Conclusion de la première partie
DEUXIÉME PARTIE
L'IMPACT DES RÈGLES DU DROIT UNIFORME AU STADE DE L'EXÉCUTION DU CONTRAT
Chapitre I
L'impact sur les obligations du vendeur
Section I : Au niveau des obligations relatives au transfert de la possession
Par.1 : La bonne foi dans le transfert de la possession
Par.2 : La bonne foi dans le transfert des risques
Section II : Au niveau des obligations relatives à la qualité de la marchandises
Par.1 : La conformité des marchandises vendues
Par.2 : Les délais prévus par le droit uniforme
Chapitre II
L'impact des règles du droit uniforme sur les obligations de l'acheteur
Section I : Au niveau de la prise de livraison
Par.1 : L'acheteur doit accomplir les actes nécessaires pour faciliter la livraison
Par.2 : L'acheteur doit retirer la marchandises
Section II : Au niveau du paiement du prix
Par.1 : La détermination du prix
Par.2 : Les modalités de paiement
Conclusion de la deuxième partie
CONCLUSION GÉNÉRALE
Bibliographie
Méthodologie
Annexe I
Principes relatifs aux contrats du commerce international (1994).
Annexe II
La convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises du 11 avril 1980.
Annexe III
La loi type de la CNUDCI sur le commerce électronique (1996).