Le XXe siècle a vu l'introduction, dans les relations internationales, du principe de la responsabilité pénale des individus pour violation du droit international humanitaire. Même si l'individu n'est pas un sujet de droit international, le droit pénal international met en jeu sa responsabilité pénale internationale individuelle et lui confère ainsi un statut particulier. Ce renforcement de l'idée de la responsabilité pénale internationale individuelle et sa concrétisation sur le plan pénal mettent également en évidence les liens qui existent entre le droit pénal international et les droits de la personne.

Ce mémoire étudie les principes de la responsabilité des individus, les éléments de définition des infractions et les modes de répression des crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité, soit le génocide, les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et le crime d’agression.

La pénalisation des crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité implique deux choses très importantes : la définition, voir la codification, des infractions au droit pénal international ainsi que leur répression par le biais des mécanismes de répression mise en place. Car non seulement le droit doit exister, mais il doit être appliqué. Il est aussi essentiel d’évaluer s’il peut effectivement être appliqué dans le cadre des mécanismes qui ont été élaborés.

L’émergence des Tribunaux ad hoc pour l’ex-Yougoslavie et pour le Rwanda et de la Cour pénale internationale témoigne de la position d’une communauté internationale davantage favorable à l’action du droit.

L’objectif général de ce sujet est de proposer un cadre d’analyse afin de vérifier à quel point l’évolution du processus de pénalisation des crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité à permit d’élaborer un système de répression pénale internationale plus efficace ? Et quel est le degré d’effectivité de l’application du droit pénal international par les mécanismes de répression mise en place ?

Cette recherche vise en premier lieu à mesurer l’étendue précise de l’évolution du cadre légal de la création des crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité, et ceci d’un point de vue critique. En deuxième lieu, il est nécessaire d’évaluer le degré d’effectivité de l’application du droit pénal international ainsi que l’efficacité des mécanismes mises en place pour ce fait.

En s’inspirant des réalisations faites dans le domaine de la répression pénale internationale, et de la création d’une juridiction pénale internationale permanente, cette analyse vise à exposer les grands défis que la communauté internationale doit relever dans sa lutte contre l’impunité.

TABLE DES MATIÈRES

REMERCIMENTS
LISTE DES ABRÉVIATIONS, SIGLES ET ACRONYMES
RÉSUMÉ
INTRODUCTION
CHAPITRE I
L’ÉVOLUTION DU CADRE LÉGAL DE LA PÉNALISATION DES CRIMES CONTRE LA PAIX ET LA SÉCURITÉ DE L’HUMANITÉ
SECTION I
LE CRIME DE GÉNOCIDE
A/ Un crime souvent impuni
B/ Les éléments constitutifs du crime de génocide
C/ Une définition souvent lacunaire du crime de génocide
SECTION II
LES CRIMES DE GUERRE
A/ Origine et évolution de la réglamentation des crimes de guerre
B/ Les crimes de guerre suite à la deuxième guerre mondiale
C/ Les crimes de guerre dans le cadre de la nouvelle Cour pénale internationale
1. Les violations graves des lois et coutumes applicables aux conflits armés internationaux
2. Les conflits armés non-internationaux dans le statut de la Cour pénale internationale
SECTION III
LES CRIMES CONTRE L’HUMANITÉ
A/ Notion et caractéristiques du crime contre l’humanité
B/ L’évolution des actes constituant un crime contre l’humanité
C/ Le crime contre l’humanité et le lien de connexité avec un état de guerre
SECTION IV
LE CRIME D’AGRESSION
A/ Ambiguité de définition du crime d’agression
B/ Le problème de constatation d’un crime d’agression
CHAPITRE II
L’EFFECTIVITÉ DE LA RÉPRESSION DES CRIMES CONTRE LA PAIX ET LA SÉCURITÉ DE L’HUMANITÉ
SECTION I
L’étendue de la répression pénale nationale face aux crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité
A/ Le pricipe de la compétence universelle
B/ Les limites de la compétence universelle
SECTION II
L’expérience des premières juridictions pénales internationales
A/ Les tentatives d’une justice pénale internationale suite à la première guerre mondiale
B/ La répression pénale internationale suite à la deuxième guerre mondiale
SECTION III
Les difficultés de mise en œuvre de la justice pénale internationale ad hoc (TPIY et TPIR)
A/ La création des Tribunaux pénaux internationaux ad hoc
B/ La volonté politique des États : condition siné qua non de l’action des Tribunaux ad hoc
1. La coopération des États avec les Tribunaux ad hoc
2. Les ressources financières nécessaires pour le bon fonctionnement des Tribunaux ad hoc
C/ Les incohérences des Tribunaux pénaux internationaux ad hoc
SECTION IV
Quel avenir pour la justice pénale internationale?
A/ La création de la nouvelle Cour pénale internationale
B/ La conception de la Cour pénale internationale
C/ La nécessaire coopération des États avec la Cour pénale internationale
D/ L’universalité de la nouvelle Cour pénale internationale : le grand défi à relever
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
DOCUMENTS INTERNATIONAUX
TABLE DE LA JURISPRUDENCE CITÉE
ANNEXE