Les mémoires des maîtrises en droit à l'Université du Québec à Montréal

En 1923, la Confédération Haudenosaunee -- autrement connue sous le nom des Six Nations Iroquoises -- demande à être admise à la Société des Nations en invoquant le fait que le Canada a violé leur droit à l'indépendance. L'année suivante, le Canada impose la constitution d'un conseil élu en vertu de sa Loi sur les Sauvages, modifiant ainsi le mode traditionnel de gouvernement des Six Nations, mode qui existait avant la colonisation européenne de l'Amérique. Depuis cette date, les demandes autochtones quant à leur souveraineté ont été exclues des forums internationaux, même si aujourd'hui le Conseil de la confédération Haudenosaunee se réunit toujours, que les Iroquois recherchent encore le support international et que la majorité des membres des Six Nations ne participent pas aux élections canadiennes.

Cette histoire est peu connue du grand public, mais Deskaheh, le chef ayant représenté les Six Nations à Genève, est considéré comme un héro au sein des premières nations du Canada. Grâce à des documents ou copies de documents d'archive de la Société des Nations, du Canada et des Pays-Bas, ce mémoire reconstruit les événements ayant conduit à la demande d'admission à la Société des Nations et en démontre les conséquences. Les Six Nations affirmaient que leur situation était unique. Elles avaient émigré au nord, vers un territoire longeant la Grand River, après la révolution américaine en raison de promesses faites par la Grande-Bretagne à l'effet qu'elles seraient compensées pour toute perte résultant de leur alliance militaire avec les britanniques. Leur tentative d'obtenir un arbitrage concernant leur statut fut appuyée à divers moments par les Pays-Bas, la Perse, l'Irlande, l'Estonie et le Panama, mais leur cause ne fut jamais entendue. Le département canadien des affaires indiennes fut en mesure de contrôler la politique canadienne à l'égard des demandes de la Confédération Haudenosaunee dans le cadre de la reformulation du droit international suivant la première guerre mondiale. Paradoxalement, alors même que la Confédération Haudenosaunee se voyait privée du droit à un gouvernement autonome, le Canada voyait reconnaître son indépendance à l'égard de l'empire britannique.

Ce que le Canada et les Six Nations recherchaient dans les années 1920 était pratiquement identique. Les deux entités revendiquaient le droit de se gouverner elles-mêmes selon leurs propres lois et coutumes et luttaient pour maintenir ce qu'elles identifiaient comme un statu quo. Elles se retrouvèrent en situation d'adversaires en raison de la divergence fondamentale opposant leurs perceptions des règles gouvernant leurs relations. Les Haudenosaunee, qui se percevaient comme des alliés et non des sujets britanniques, interprètèrent la Charte de la Société des Nations comme une réaffirmation d'anciens accords symbolisés par le "Two Row Wampum" et le "Covenant Chain". Leurs présomptions d'un statut égalitaire était en conflit avec les valeurs hiérarchiques de l'empire britannique. Les Canadiens croyaient que les Six Nations étaient des sujets britanniques dont l'existence ne dépendait que de la gouverne de la Couronne, et qu'ils avaient de ce fait l'obligation d'obéir aux lois adoptées par le parlement canadien, y compris la Loi sur les Sauvages. Il considéraient également que l'indépendance des Six Nations constituerait une violation de l'intégrité territoriale du Canada, alors que les Six Nations affirmaient que le Canada leur déniait la libre jouissance de la parcelle de territoire restante après des années de tergiversations et de mauvaise gestion des administrateurs coloniaux. L'interprétation de ces événements dépend d'un choix analytique. Ce texte se veut une présentation des faits devant servir de fondement à une interprétation future.

IROQUOIS/CANADIEN/AUTOCHTONE/CONSTITUTIONNEL/HISTOIRE/DESKAHEH/SOCIÉTÉ DES NATIONS/INDIGÈNES/INTERNATIONAL/DROITS DE L'HOMME/LOI

In 1923 the Haudenosaunee Confederacy, otherwise known as the Iroquois Six Nations, applied for membership in the League of Nations complaining that Canada had violated their right to independence. The following year Canada imposed a council elected under the Canadian Indian Act displacing the Six Nations' traditional form of government founded before European colonization of America. Since that time claims to indigenous sovereignty have been excluded from international fora, yet to this day the Haudenosaunee Confederacy Council continues to meet, the Iroquois continue to seek international support and the majority of the Six Nations people refuse to participate in Canadian elections.

This story is little known to the general public, however, Deskaheh, the Royaner or Chief who represented the Six Nations in Geneva, is a hero to Canada's First Nations. Using copies of archival documents from the League of Nations, Canada and the Netherlands this paper reconstructs the events leading up to the League of Nations application and recounts the consequences. The Six Nations claimed their situation was unique. They had moved north to a territory along the Grand River following the American Revolution because of Britain's promise that they would be compensated for any losses suffered because of their military alliance. Their attempt to obtain a neutral adjudication of their status was supported at various times by the Netherlands, Persia, Ireland, Estonia and Panama, yet their case was never heard. Canada's Department of Indian Affairs was able to control Canadian policy regarding the Haudenosaunee complaint during the reformulation of international law that followed World War I. Paradoxically, at the very same time that the Six Nations were being deprived of the right to autonomous self-government at the local level, Canada was gaining international recognition for its independence from the British Empire.

What Canada and the Six Nations were seeking in the 1920's was almost identical. Both wanted the right to govern themselves according to local laws and customs and both struggled to maintain what they saw as the status quo. They found themselves pitted against each other because their presumptions concerning the rules governing their relationship differed. The Haudenosaunee who saw themselves as allies, not subjects of Britain, interpreted the Covenant of the League of Nations as a restatement of ancient accords symbolized by the Two Row Wampum and the Covenant Chain. Their egalitarian presumptions conflicted with the hierarchical values of the British Empire. Canadians believed the Six Nations were British subjects and wards of the Crown with an obligation to obey the laws passed by Canada's parliament, including the Indian Act. They thought Six Nations independence would violate Canada's territorial integrity, while the Six Nations complained that Canada was denying them free use of the little land that was left to them following years of equivocation and mismanagement by colonial officials. How these events are interpreted will depend on the analytical framework chosen. This paper sets out the facts as a basis for future analysis.

IROQUOIS/CANADIAN/ABORIGINAL/CONSTITUTIONAL/HISTORY/DESKAHEH LEAGUE OF NATIONS/INDIGENOUS/INTERNATIONAL/HUMAN RIGHTS/LAW

Maîtrise en droit, LL.M.
de
l'Université du Québec à Montréal

Département des sciences juridiques

Les mémoires des étudiantes et des étudiants des maîtrises en droit

Woo, Li Xiu(Grace Emma Slykhuis). 2000. Le Canada c. La Confédération Haudenosaunee (Iroquoise) à la Société des Nations : Deux revendications d`indépendance (Canada v. The Haudenosaunee (Iroquois) Confederacy at the League of Nations : Two Quests for Independence).

Maîtrise en droit, LL.M. de l'Université du Québec à Montréal

Département des sciences juridiques

Les mémoires des étudiantes et des étudiants des maîtrises en droit

Woo, Li Xiu(Grace Emma Slykhuis). 2000. Le Canada c. La Confédération Haudenosaunee (Iroquoise) à la Société des Nations : Deux revendications d`indépendance (Canada v. The Haudenosaunee (Iroquois) Confederacy at the League of Nations : Two Quests for Independence).

Maîtrise en droit, LL.M.
de
l'Université du Québec à Montréal